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 Exclusivité ACBC

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AuteurMessage
BASHAR
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BASHAR


Nombre de messages : 1225
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

Exclusivité ACBC Empty
MessageSujet: Exclusivité ACBC    Exclusivité ACBC EmptyLun 5 Mar 2018 - 11:16
Il y a possibilité maintenant de déroger contractuellement au principe d'exclusivité, suivant une réponse ministérielle


Les acheteurs publics ont désormais une liberté plus grande de prévoir contractuellement des exceptions à ce principe d'exclusivité.
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