Emy
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 |  Sujet: Exclusivité imposé au groupement  Mar 24 Jan 2012 - 20:51 | |
| voilà la question : Le pouvoir adjudicateur impose aux membres du groupement de ne pas se présenter en tant que membre d'un ou plusieurs groupement.
J'en tiens compte pour monter mon équipe sauf que l'un des membre de mon groupement fait partie d'un groupe qui se présente déjà avec une autre équipe.
Je m'explique.
Mon partenaire Tartampion fait partie du groupe trucmuche.
Le groupe trucmuche fait partie du groupement bidule.
La société Tartampion fait partie de mon groupement.
Est-ce que mon groupement est irrégulier ? est ce qu'on respecte l'exclusivité ?
Merci pour vos réponses ! | |
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Winnie
Admin
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Bozinchu
Veille JO
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| | Sujet: Re: Exclusivité imposé au groupement Mar 24 Jan 2012 - 21:17 | |
| t'es gentil, mais nous on est gestionnaires donc on passe des marchés et on les attribue
alors que toi, tu es une entreprise qui va répondre au marché.
C'est pas le bon forum.
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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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Emy
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| | Sujet: Re: Exclusivité imposé au groupement Mer 25 Jan 2012 - 8:06 | |
| Justement, vous êtes bien placé pour me donner une réponse.
Vous en tant qu'attributaires, vous jugeriez l'offre comme irrégulière si je me présentais avec cette entreprise dont la maison mère a déjà répondu dans un autre groupement ? | |
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ぶる
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| | Sujet: Re: Exclusivité imposé au groupement Mer 25 Jan 2012 - 8:45 | |
| - Emy a écrit:
- Justement, vous êtes bien placé pour me donner une réponse.
Vous en tant qu'attributaires, vous jugeriez l'offre comme irrégulière si je me présentais avec cette entreprise dont la maison mère a déjà répondu dans un autre groupement ? On n'est pas censé le savoir. Enfin on ne retrace pas forcément le pedigree de chaque fournisseur. Autchosaf... | |
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L'intendant zonard
Animateur Greta
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| | Sujet: Re: Exclusivité imposé au groupement Mer 25 Jan 2012 - 10:05 | |
| - Emy a écrit:
- Justement, vous êtes bien placé pour me donner une réponse.
Vous en tant qu'attributaires, vous jugeriez l'offre comme irrégulière si je me présentais avec cette entreprise dont la maison mère a déjà répondu dans un autre groupement ? Les marchés passés en temps normal par le gestionnaire d'un établissement scolaire, ça peut atteindre quelle somme, à votre avis ? Pour moi, le seuil des 90 k€ n'a guère de chances d'être dépassé. Alors pour des clopinettes comme ça, on va pas nous en tout cas s'enquiquiner avec des clauses comme celles dont vous parlez. Si vous voulez des réponses sur votre problème, allez demander aux comptables du Trésor, aux gestionnaires des collectivités territoriales, que sais-je, et laissez-nous compter nos boîtes de petits pois. | |
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| | Sujet: Re: Exclusivité imposé au groupement | |
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