Bonjour,

De quelle façon dois-je modifier le budget lorsque des recettes n'y ont pas été prévues ?
Quelle genre de DBM ? La manip ?

Merci pour votre aide

Tout dépend de la nature de la recette. Subvention non prévue, ce sont des crédits affectés donc DBM type 2. Ressources non spécifique, DBM type 3.

Bonjour,

Ce sont des participations d'entreprises à un voyage scolaire

Une recette sous condition d'emploi pas prévue du tout  ou sous-estimée ne demande qu'une DBM 21.

Une recette issue d'une ressource nouvelle demande le vote du CA pour décider de la dépense donc une DBM 33. Même si cette recette a été prévue mais sous-estimée, l'utilisation de cette plus value va nécessiter là encore une DBM 33.

Merci pour votre réactivité !!

Vero_sirop a écrit:

Ce sont des participations d'entreprises à un voyage scolaire

Oui mais des participations pour quoi ?
Elles subventionnent le voyage pour le bénéfice de l'ensemble des élèves ou bien ce sont des versements de comités d'entreprises pour payer la participation de quelques élèves à la place de leur famille ?

Non elles subventionnent le voyage pour le bénéfice de tous les élèves

Venant d'entreprises privées, j'aurais plutôt parlé de mécénat ou don. Ce qui suppose un acte du CA pour les accepter et par voie de conséquence les affecter. Après DBM de type 2 pour ouvrir les crédits et OR avec l'acte et le document fourni par l'entreprise en pièces justificatives.

"Même si cette recette a été prévue mais sous-estimée, l'utilisation de cette plus value va nécessiter là encore une DBM 33."


Cette affirmation est à nuancer à mon avis, si le CA s'est déjà prononcé sur des crédits ouverts et que la plus-value ne découle que d'une gestion de l'exercice courant, pas besoin de passer par une DBM pour vote puisque la ressource n'est pas nouvelle et qu'elle est automatiquement affectée à un compte de classe 7 identifié en situation des recettes et une ligne budgétaire (si les budgets sont correctement construits et qu'il n'y a pas de contraction de dépenses avec des recettes).

Ed a écrit:

Venant d'entreprises privées, j'aurais plutôt parlé de mécénat ou don. Ce qui suppose un acte du CA pour les accepter et par voie de conséquence les affecter. Après DBM de type 2 pour ouvrir les crédits et OR avec l'acte et le document fourni par l'entreprise en pièces justificatives.

Si le voyage a été prévu au budget initial, les crédits sont déjà ouverts pour la dépense qui ne change pas donc je ne vois pas l'intérêt de la DBM ?

La collègue demande quelle type de DBM........donc je réponds sur le type de DBM.

Après, on peut toujours "forcer" un OR dans GFC quand la ligne n'est pas prévue. Mais perso, si les crédits correspondants doivent être utilisés je préfère tout de même effectuer la régularisation par DBM.

gestionnairedepaie a écrit:

Même si cette recette a été prévue mais sous-estimée, l'utilisation de cette plus value va nécessiter là encore une DBM 33."[/size]


Cette affirmation est à nuancer à mon avis, si le CA s'est déjà prononcé sur des crédits ouverts et que la plus-value ne découle que d'une gestion de l'exercice courant, pas besoin de passer par une DBM pour vote puisque la ressource n'est pas nouvelle et qu'elle est automatiquement affectée à un compte de classe 7 identifié en situation des recettes et une ligne budgétaire (si les budgets sont correctement construits et qu'il n'y a pas de contraction de dépenses avec des recettes).[/size]

Prenons le cas de la contribution aux charges communes du SRH au ALO. Si son montant est un pourcentage des recettes et si ces dernières sont plus élevées à la fin de l'année que prévu, on aura une plus-value au ALO sans autre forme de procès. Mais si on veut affecter cette plus-value à des lignes de dépenses, il faudra bien une DBM 33.

Si le voyage a déjà été budgétisé et le total des crédits ouverts il suffit d'1 acte non transmissible de don que l'on joindra à l'OR.
Le coût par famille s'en trouvera modifié et il suffira alors de passer un vote transmissible pour fixer le tarif définitif/famille, faire l'OAR correspondant et rembourser les trop perçus (procédure habituelle donc)

C'est obligatoire la DBM pour un recette, si y a pas dépenses supplémentaires ?

Et pour une recette qui ne sera pas réouverte en dépenses sur le budget et que l'on souhaite simplement enregistrer pour solder le compte de tiers et envoyer les fonds remboursés dans le FDR (exemple remboursement d'une avance de trésorerie faite par l'eple sur l'exercice antérieur et la CT a remboursé sur présentation des factures) ???

On ne peut pas passer par une DO ou une DBM car on ouvre pas des crédits de dépenses en face.

Disons que cet OR est pour ordre... Là on peut le faire sans DBM.

J'espère avoir été clair.