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 mission CE

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calpes
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Nombre de messages : 14
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MessageSujet: mission CE   mission CE EmptyDim 1 Juil 2007 - 17:49

votre CE vous donne des frais de déplacements à lui rembourser sur l'année avec des ordres de mission signés par lui même
déjà les ordres de mission signés par lui même est ce réglementaire ?
ensuite en attestant la liste des mandats où se trouve ces missions à rembourser il atteste le service fait ?
que peut on rembourser comme mission sur le J2
stages entreprises élèves, suivi stage par les enseignants OK mais représentation de l'établissement par le CE dans des entreprises ou d'autres établissements chapitre J2 ou D ?

merci de me sortir de l'embarras
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Nombre de messages : 17490
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MessageSujet: Re: mission CE   mission CE EmptyDim 1 Juil 2007 - 19:17

Même si cela surprend encore, je confirme une fois de plus que le CE en qualité d'ordonnateur - et seulement lui sauf délégation - est habilité à signer des OM, y compris à lui-même. Sauf délégation, pour un OM de CE sur crédits de l'EPLE, toute autre signature (IA, Rectorat) ne serait pas valable.
N'oubliez pas que l'OM doit respecter des conditions de forme et de date.
Les missions de représentation du CE sont en principe à prendre sur le D, voir le J1 lorsque cela concerne des relations avec des entreprises.
Le J2 doit être réservé aux dépenses liées à l'organisation et aux déplacements pour les stages d'élèves en entreprises.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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