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 reprise de voiture

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papin
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papin


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MessageSujet: reprise de voiture   reprise de voiture Icon_minitimeMar 6 Fév 2018 - 10:46

bonjour,

Dans le contrat de vente d'une voiture, le vendeur nous propose une reprise de l'ancienne pour 2000 euros.

Il me demande de lui faire une facture pour me verser le montant.

Sur quel compte de classe 7 mettre cette somme: 771 ?
Cordialement,
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: reprise de voiture   reprise de voiture Icon_minitimeMar 6 Fév 2018 - 10:55

Déjà il faut un acte du CA autorisant la vente et donc la sortie d'inventaire.
Ensuite 775.

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MessageSujet: Re: reprise de voiture   reprise de voiture Icon_minitimeMar 6 Fév 2018 - 11:35

la voiture n'était pas à l'inventaire; il s'agit d'un don de la région.


Dernière édition par papin le Mar 6 Fév 2018 - 11:47, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: reprise de voiture   reprise de voiture Icon_minitimeMar 6 Fév 2018 - 11:40

papin a écrit:
la voiture n'était pas à l'inventaire
Elle n'est pas valorisée au bilan ?
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MessageSujet: Re: reprise de voiture   reprise de voiture Icon_minitimeMar 6 Fév 2018 - 11:41

Elle a été reçue en dotation de la CT sans doute?
Vous l'avez alertée.
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MessageSujet: Re: reprise de voiture   reprise de voiture Icon_minitimeMar 6 Fév 2018 - 11:48

Ah non... c'est pas mon établissement en gestion. T'as raison, ça doit être un don de la ct.

 C'est donc la ct qui doit encaisser l'argent non ?


Ah, la boulette
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MessageSujet: Re: reprise de voiture   reprise de voiture Icon_minitimeMar 6 Fév 2018 - 12:13

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Désolé, sans répondre sur le fond, la dernière phrase m'a inspiré.
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volcan
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MessageSujet: Re: reprise de voiture   reprise de voiture Icon_minitimeMar 6 Fév 2018 - 12:44

papin a écrit:
la voiture n'était pas à l'inventaire; il s'agit d'un don de la région.

La collectivité ne fait pas de don... elle met des biens à la disposition d'un EPLE. S'il s'agissait d'un don il aurait du être accepté par le CA et inscrit à l'inventaire pour la valeur indiquée.
D'ailleurs qui est le propriétaire mentionné sur la carte grise ?
Là vous avez donc vendu un bien qui ne vous appartenait pas sans autorisation du propriétaire qui lui doit "normalement" l'avoir dans son inventaire.

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MessageSujet: Re: reprise de voiture   reprise de voiture Icon_minitimeMar 6 Fév 2018 - 15:52

papin a écrit:
Ah non... c'est pas mon établissement en gestion. T'as raison, ça doit être un don de la ct.

 C'est donc la ct qui doit encaisser l'argent non ?


Ah, la boulette

C'est une dotation, pas un don.

Pour la reprise il est plus juste de prendre attache de la CT, dont ce bien est à l'inventaire, afin de connaitre leur décision.

Il est vieux ce bien?
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MessageSujet: Re: reprise de voiture   reprise de voiture Icon_minitimeMar 6 Fév 2018 - 17:14

une vieille voiture sortit en 2013 de l'inventaire
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MessageSujet: Re: reprise de voiture   reprise de voiture Icon_minitimeLun 5 Mar 2018 - 9:49

bonjour,

juste par curiosité, comment fixe-t-on le montant d'une reprise d'une voiture ? On vote la vente de la voiture en ca ainsi que sa sortie d'inventaire mais comment fixer le prix et comment le justifier ?

Doit-on contacter les domaines ?
Cordialement,
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MessageSujet: Re: reprise de voiture   reprise de voiture Icon_minitimeLun 5 Mar 2018 - 10:43

papin a écrit:
juste par curiosité, comment fixe-t-on le montant d'une reprise d'une voiture ? On vote la vente de la voiture en ca ainsi que sa sortie d'inventaire mais comment fixer le prix et comment le justifier ?
Il y a des cotes ("Argus") facilement accessibles, qui permettent d'avoir une idée assez précise de la valeur vénale d'un véhicule, quels que soient son ancienneté, son kilométrage etc. Quoi que dans peu de temps les pollumobiles diesel risquent de ne plus valoir grand-chose... Twisted Evil
papin a écrit:
Doit-on contacter les domaines ?
OUI. C'est important pour un objet aussi dangereux qu'une automobile. On parle tout de même d'objets qui tuent 1.3 millions de personnes par an dans le monde, ça fait longtemps que la bagnole a tué plus de monde que la première et la seconde guerres mondiales réunies, génocides arménien et juif (...) compris.

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MessageSujet: Re: reprise de voiture   reprise de voiture Icon_minitimeMer 7 Mar 2018 - 9:11

j'en déduis qu'il ne faut pas prendre contact avec les domaines
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MessageSujet: Re: reprise de voiture   reprise de voiture Icon_minitimeMer 7 Mar 2018 - 9:12

Perso je ne passe pas par France Domaines.

Vote du CA sur la sortie d'inventaire, la cession et le prix. Ainsi que sur les modalités de l'opération (vente, reprise).

En cas de repris pour l'achat d'un véhicule neuf attention aux écritures comptables. Pas de compensation de la reprise sur le prix du véhicule nouveau pris en compta.

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