Bonjour,

Concernant le budget je souhaite savoir quels sont les documents à transmettre à l'AC: le budget bien sur, mais quid de l'AR et du bordereau d'instruction des autorités de contrôle: il me semblait que c'était l'ordonnateur qui devait justifier du caractère exécutoire du budget à l'aide d'un cachet "Certifié exécutoire après publication Le……………………… Le chef d’établissement" et que l'AC ne pouvait exiger ces documents qui relèvent du contrôle de légalité.
Arrivé récemment sur cet ER j'aimerais quand même comprendre si c'est mon précédent AC qui était trop cool ou si le nouveau exige plus que de droit.
La différence entre les deux est assez déstabilisante et j'aimerais bien comprendre pour mon édification personnelle.

Je demande, j'exige même (LOL), le budget et les AR. Les bordereaux d'instruction peuvent être utiles mais j'estime ne pas avoir le droit de les exiger. J'aime bien avoir le rapport du CE aussi.

Ici l'AC réclame désormais le bordereau de suivi sur DEM'ACT avec l'acte affiché et  les mentions qui vont bien " acte publié et rendu exécutoire le..."

A l'original : Acte + AR + Budget
Double : Acte + AR + Budget + Bordereaux d'instruction (toujours intéressants...)

M.CHAT a écrit:

Ici l'AC réclame désormais le bordereau de suivi sur DEM'ACT avec l'acte affiché et  les mentions qui vont bien " acte publié et rendu exécutoire le..."

Un bon conseil, ai validé des opérations qui n'avaient pas été rendues exécutoires...et je l'ai su par hasard lors d'un échange avec le contrôle de légalité.
Maintenant, j'exige cet acte et à mon avis c'est le  plus important.

Cette année j'ai fourni l'impression du suivi sur lequel figure la date exécutoire car la CT ayant laissé le délai s'écouler je ne pouvais pas justifier de la validation.

Par contre, dans DEMAC'T l'acte n'est pas validé mais en attente de finalisation de l'instruction. Je ne vois pas pourquoi ce statut persiste indéfiniment.

Pour la blague, la semaine dernière, après 50 jours écoulés depuis la transmission de l'acte, la CT m'appelle pour me demander une précision. J'ai failli rire et les envoyer bouler.

il y a une petite horloge sur le côté
on clique dessus et ça relance le compteur
normalement l'acte passe à l'étape suivante à l'issue du décompte

Moi il m a demandé l accusé réception de la notification de la dotation de fonctionnement signée du chef d établissement .
Le papier que l on transmet pour que le controle de légalité verifie que le budget est bien proposé au CA dans les 30jours.
Pour moi ce n est pas normal car cela relève du controle de légalité justement et pas de l agent comptable mais je lui ai donné quand même pour lui faire plaisir 

Bozinchu a écrit:

il y a une petite horloge sur le côté
on clique dessus et ça relance le compteur
normalement l'acte passe à l'étape suivante à l'issue du décompte

Il n'y a plus l'horloge car les 30 jours se sont écoulés. L'acte est bien indiqué exécutoire dans le suivi, seulement il reste en instruction à finaliser.