Bonjour,

Je suis AC et j'ai procédé à une régie par CB dans un de mes ER.

Le régisseur a procédé à une transaction non autorisée dans la régie. Je ne sais comment procéder pour notifier "ma non prise en charge".

Dois je rejeter le mandat de régularisation dans un premier temps? Puis notifier à l'enseignant qu'il doit me reverser la somme en question? Comment solder le 5151CB ensuite?


Quelqu'un a t'il eu le cas?

Jm

rejet du mandat
après on solde le compte de régie par un compte spécifique (il y a un 492 je crois ou un truc comme ça)
et l'enseignant rembourse , ce qui vient solder le compte spécifique

mais bon c'est de mémoire, je suis à la maison, la M9-6 doit l'expliquer mieux que moi

Bozinchu a écrit:

rejet du mandat
après on solde le compte de régie par un compte spécifique (il y a un 492 je crois ou un truc comme ça)
et l'enseignant rembourse , ce qui vient solder le compte spécifique

mais bon c'est de mémoire, je suis à la maison, la M9-6 doit l'expliquer mieux que moi

Merci.

Je trouve pas le compte 49XXX mais le 4678 doit faire l'affaire.

Question subsidiaire: le CE peut il me réquisitionner sur cette dépense? Je ne trouve pas de motif dans la réglementation pour refuser...

4291

volcan a écrit:

4291

Merci. J'ai compris.

Et ton avis sur la réquisition?

Jm a écrit:

Question subsidiaire: le CE peut il me réquisitionner sur cette dépense? Je ne trouve pas de motif dans la réglementation pour refuser...

Si l'ordonnateur mandate, le comptable n'a plus de problème : un paiement a eu lieu avant ordonnancement, puis est mandaté. Y a plus de problème. Si c'était borderline, ce n'est pas du fait du comptable à qui on ne pourra pas reprocher grand chose. Et il est possible de prendre des dispositions pour empêcher que cela se reproduise.

Les DAO sont limitatives (cf M9-6 version 2015, rubrique 2.3.4.2.1 et .2) et donc toutes les dépenses ne sont pas autorisées. De plus ce n'est pas payé puisque le comptable à refusé de prendre en charge la dépense.
On se trouve donc en face d'un mandat que le comptable ne peut régler au fournisseur mentionné sur la facture sauf à ce qu'il soit payé deux fois ; donc soit il solde ce mandat par le 4291 (ou le 5430 si l'écriture de débet n'est pas passée), soit il rejette ce mandat.
La solution du solde par le compte de classe 5 ou 4 a le mérite (si je puis dire) de solutionner le problème mais bon niveau respect des procédures et responsabilisation du régisseur ça le fait pas trop...

volcan a écrit:

Les DAO sont limitatives (cf M9-6 version 2015, rubrique 2.3.4.2.1 et .2) et donc toutes les dépenses ne sont pas autorisées. De plus ce n'est pas payé puisque le comptable à refusé de prendre en charge la dépense.
On se trouve donc en face d'un mandat que le comptable ne peut régler au fournisseur mentionné sur la facture sauf à ce qu'il soit payé deux fois ; donc soit il solde ce mandat par le 4291 (ou le 5430 si l'écriture de débet n'est pas passée), soit il rejette ce mandat.
La solution du solde par le compte de classe 5 ou 4 a le mérite (si je puis dire) de solutionner le problème mais bon niveau respect des procédures et responsabilisation du régisseur ça le fait pas trop...

 
Je viens de contacter les auditeurs DRFIP qui sortent de chez moi (décembre 2017). Pour eux, la réquisition est possible.

Réquisition pour quoi ? Payer en considérant que le régisseur ne l'a pas fait ?

A mon sens, le motif du rejet est le non respect des dépenses prévues par la régie, dans le cadre du contrôle de la validité de la dette. Le caractère libératoire du paiement n'intervient pas. 

La réquisition me semble donc possible pour prendre en charge la dépense et régulariser le truc.

Kieren a écrit:

A mon sens, le motif du rejet est le non respect des dépenses prévues par la régie, dans le cadre du contrôle de la validité de la dette. Le caractère libératoire du paiement n'intervient pas. 

La réquisition me semble donc possible pour prendre en charge la dépense et régulariser le truc.

C'est bien cela.

Jm a écrit:

 
Je viens de contacter les auditeurs DRFIP qui sortent de chez moi (décembre 2017). Pour eux, la réquisition est possible.

On reprend.

Tu as refusé la prise en charge pour quel motif ? Quels sont les faits ?

J-M a écrit:

Jm a écrit:

 
Je viens de contacter les auditeurs DRFIP qui sortent de chez moi (décembre 2017). Pour eux, la réquisition est possible.

On reprend.

Tu as refusé la prise en charge pour quel motif ? Quels sont les faits ?

Je n'ai encore rien rejeté car on m'a "suggéré" une dépense irrégulière. J'attends le mandat de regularisation via le module régie pour dérouler...

Le mandat de régularisation via le module régie ?

J-M a écrit:

Le mandat de régularisation via le module régie ?

oui