Frais de stage à l'étranger et PJ

Bonjour

Dans le cadre des stages effectués par nos étudiants (BTS) à l'étranger, nous remboursons les frais de déplacement et d'hébergement. Des étudiants trouvent des chambres à louer mais je me retrouve avec en PJ de simple déclaration des "bailleurs"(des particuliers) qui établissement sur papier libre une déclaration. Quid PJ dans ce cas là ? Je ne souhaite pas pénaliser les élèves qui n'ont souvent pas d'autres moyens pour se loger, notamment à Londres où c'est très cher...

Déjà il faut un acte du CA fixant les modalités de remboursement des stages (en France ou à l'étranger). Ensuite le décret de 2006 ne concerne pas les stagiaires élèves ou étudiants. Enfin pour moi une PJ c'est une facture si > à 230 €.

Donc en priorité voir les modalités définies par le CA.
Moi je ne rembourse pas les frais de stages à l'étranger aux élèves ou étudiants. Je fais voter par le CA l'attribution d'une somme forfaitaire destinée à couvrir une partie des frais et ils se dé.... brouillent avec. Que du bonheur en termes de gestion !
Parce que les factures en chinois c'est exotique mais comptablement ça le fait pas trop.....

Une délibération fixe les modalités de remboursements avec des plafonds, des sommes laissées à charges des élèves etc... le but est de favoriser les stages à l'étranger. L'établissement à des moyens financiers qui le permettent.

Après on se heurte à la réglementation sur des factures françaises; avec notamment des mentions obligatoires.

Quid des factures de pays étrangers ?

Et en l'espèce une déclaration sur papier est-elle suffisante pour ce type d'hébergement ?

Occ a écrit:

Et en l'espèce une déclaration sur papier est-elle suffisante pour ce type d'hébergement ?

Ce sera au juge d'en décider.
Je n'ai pas la réponse mais j'estime que non à titre perso, et donc moi je ne prends pas ce risque.