Remboursement des frais de stage

Bonjour à tous,

Je suis stagiaire IRA et sur demande de mon tuteur de stage, je réfléchis actuellement à la révision de l'annexe financière de la convention de stage en milieu professionnel.

Certes les crédits Etat ont diminué, pourtant la note de service du 24 mars 1993 (sans aucune valeur juridique) insiste sur le remboursement du surplus financier qu'occasionnent les stages. C'est pourquoi j'envisage de proposer différents forfaits de remboursement:

- pour les frais de restauration:
* si l'élève effectue son stage sur sa commune de résidence ou sur la commune du lycée: aucun remboursement
* si l'élève n' effectue pas son stage sur sa commune de résidence ou sur la commune du lycée: 2 possibilités: le décret du 3 juillet 2006 pour les personnels de la FPE prévoit un remboursement au tarif réduit de 7.63 € (c'est le cas pour un repas pris dans un restaurant administratif ou assimilé), or l'établissement pourrait rembourser (sur facture d'un restaurant ou d'une cafétéria) cette somme forfaitaire (peu importe le prix du repas). Si l'élève n'a pas pris son repas au resto, dans ce cas, on peut estimer que le prix de son casse-croûte est plus élevé que le prix d'un repas pris à la maison ou au lycée. L'URSSAF estime ce prix à 5.90 €. Donc le lycée pourrait rembourser la différence entre ce prix de 5.90 € et le prix du repas lycée (environ 2 €) à tous les élèves sans justificatif)

- pour les frais de déplacement:
Tarif SNCF 2ème classe, avec 3 forfaits différents:
* 1er tarif: Distance aller-retour (soit résidence familiale soit adresse du lycée) inférieure à 64 Km, dans ce cas remboursement quotidien sur la tranche 64 km
* 2ème tarif: Distance aller-retour comprise entre 65 et 300 km, dans ce cas, un seul remboursement hebdomadaire sur la tranche 300 km
* 3ème tarif: Distance aller-retour comprise entre 301 et 799 km, dans ce cas, un seul remboursement pour toute la durée du stage, sur la tranche 799 km.

Qu'en pensez-vous? Que faites-vous actuellement dans vos établissements?
Merci pour vos réponses.

Si j'arrive à rédiger une nouvelle annexe financière, je demanderais à la DAF A3 ce qu'elle en pense.

Lapetite a écrit:

Qu'en pensez-vous?

J'en pense qu'avec cette tarification vous exploseriez le budget du J2 chez moi et multiplieriez par 10 les demandes et donc le travail du service. Ce n'est pas à vous que j'avais envoyé mon acte du CA sur le sujet ? Si non, je vous l'enverrez à condition d'avoir votre mail.

Merci pour votre réponse, et effectivement je vais peut-être devoir diminuer la prise en charge forfaitaire, notamment celle pour les frais de déplacement. J'ai consulté votre PV du CA (donc ce n'est pas la peine de m'envoyer votre acte du C.A), et j'ai vu que vous indemnisiez 0.12 € le Km, sur quelle base? Merci

En fait, je veux bien votre acte pour voir comment vous faites au niveau de la restauration. Merci de l'envoyer à l'adresse mail de mon tuteur qui a été prévenu: int. 0430020n(a)ac-clermont.fr . Merci

N@n@rd a écrit:

Indemnité forfaitaire de 3.00 € par repas du midi (sur présentation de justificatif) ; uniquement en cas d’impossibilité de régler par convention les modalités de restauration des stagiaires pour des motifs liés à la localisation ou aux caractéristiques techniques du stage et après accord préalable de l’établissement avant le départ en stage.


Mes amitiés à Julien.

Pas possible d'être discret non?

Merci de ton aide, elle le mérite.

Quant à exploser le J2, on y arrive déjà très bien. Le but, c'est de continuer mais en faisant en sorte que ça nous fasse moins de boulot

Lapetite a écrit:

Bonjour à tous,

Je suis stagiaire IRA et sur demande de mon tuteur de stage, je réfléchis actuellement à la révision de l'annexe financière de la convention de stage en milieu professionnel.

Bonjour,

Je bosse aussi sur la même thématique actuellement. Voici dans les grandes lignes ce que nous avons convenu de mettre en place (si vote du CA OK bien sûr...):
- Frais de restauration: tarif journalier plafonné au tarif des extérieurs du lycée (soit 5.90 pour 2012), auquel il conviendra de retrancher le prix d'un repas en DP.
- Frais de déplacement: utilisation VP sur autorisation préalable et trois cas de figure possibles:
1) PFMP à moins de 30 km du domicile de l'élève: si VP alors remboursement à 0.25€/km avec plafonnement hebdo à 30€/semaine, si transport en commun: remboursement abonnement hebdo ou mensuel
2) PFMP entre 30 et 80 km du domicile: 1 A/R par semaine (VP ou transport en commun)
3) PFMP au-delà de 80 km du domicile: 1 A/R pour toute la durée de la PFMP (VP ou transport en commun)

D'après mes calculs en comparaison avec les dossiers de l'année 2010/2011, nous devrions pouvoir alléger nos dépenses de près de 40%. Soit de l'argent en plus à réinvestir dans la pédagogie...

Au niveau de l'utilisation du véhicule perso, le rectorat (de mémoire) nous avait signalé qu'il n'appartenait pas à l'établissement d'autoriser ou pas l'usage d'un véhicule perso puisqu'il n'y avait pas d'ordre de mission pour les élèves.

ici l'acte de notre CA ne prévoit que le remboursement des frais de transport, pas les frais de restauration.

En effet si les élèves restaient chez eux il existerait quand même un cout de restauration à la charge des familles, non ?

Pour les frais de transport évidemment modulation selon l'éloignement du lycée, avec restriction du nombre de déplacements remboursés proportionnel à l'éloignement du lieu de stage.

Cela peut-être une piste pour les collègues en but à une réduction de la subvention "stages".

N@n@rd a écrit:

Au niveau de l'utilisation du véhicule perso, le rectorat (de mémoire) nous avait signalé qu'il n'appartenait pas à l'établissement d'autoriser ou pas l'usage d'un véhicule perso puisqu'il n'y avait pas d'ordre de mission pour les élèves.

Les infos divergent alors d'un rectorat à l'autre:
- Extrait d'un document émis par l'académie de Créteil ("Stages en entreprises"; juin 2002): "Si l'’élève est amené à utiliser un véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de stage, il doit effectuer une demande écrite pour utiliser son véhicule personnel et attester qu'’il est assuré."
- Le même extrait repris dans le vademecum: "Si le stagiaire est amené à utiliser un véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de stage, il doit au préalable effectuer une demande écrite pour utiliser son véhicule personnel et attester qu’il est assuré"
- Et il est repris encore dans le "Mémento des stages en entreprise" de l'académie d'Aix-Marseille...

En conclusion, c'est mon opinion et je la partage....