plan numérique de la commande publique

La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie et des Finances a publié ce 11 janvier le très attendu "plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 ". Fruit d’un long travail d’échanges avec les acteurs de la commande publique, la DAJ révèle ce qui se veut être un axe majeur pour l’évolution de la commande publique 2.0.
Lors de l’annonce de la publication de ce "plan de transformation numérique de la commande publique", la DAJ a insisté sur la dimension collaborative de l'élaboration de ce document : depuis le lancement en 2015 d’une consultation publique, ainsi que la constitution d’un cercle d’experts ayant participé à sa construction et à sa finalisation, ce plan se veut "la feuille de route partagée des cinq prochaines années de la dématérialisation des marchés publics".
La transformation numérique de la commande publique répond évidemment à plusieurs enjeux - amélioration de la performance de l’achat public, transparence des contrats... sans oublier l'avantage financier, sachant que selon la Commission européenne, la dématérialisation permettrait une réduction de 5 à 20% des coûts de mise en concurrence pour les collectivités.
Le plan se compose de dix-neuf actions, regroupées en cinq axes. Le premier axe est celui du pilotage et comprend trois actions visant à mettre en place un pilotage national, à mutualiser les outils et ressources documentaires et à former les acteurs de la commande publique à la transformation numérique.
La simplification constitue le deuxième axe de ce plan. Les six actions mises en place ont notamment pour objectif de faciliter la publication des avis nationaux grâce à la dématérialisation ; de simplifier les candidatures grâce au recours au DUME et à la généralisation du "Dites-le-nous une fois" ou encore de développer une utilisation de la signature électronique "adaptée et proportionnée aux besoins de la commande publique".
Troisième axe de ce plan : l’interopérabilité. Grâce à cinq actions, la DAJ souhaite notamment "élaborer un cadre commun d’urbanisation des systèmes d’information de la commande publique" et faciliter le recours aux catalogues électroniques grâce à leur standardisation.
La transparence fait quant à elle l’objet du quatrième axe, composé de quatre actions relatives à la mise en place de l’open data. Enfin, le cinquième et dernier axe, constitué d’une unique action, s’attache à la mise en place et à la promotion d’un archivage numérique sûr.
Certaines actions ont été priorisées et leur réalisation devra être accomplie d’ici deux ans. Il s’agit notamment de l’accompagnement des acteurs de la commande publique dans cette démarche de numérisation ou encore de la simplification des candidatures. A plus long terme et donc d’ici 2022, la priorité a été donnée à la création d’un référentiel sémantique national ainsi qu’au référencement automatique des contrats de la commande publique grâce à la publication des données essentielles. Durant toute cette période, un suivi des actions sera mis en place.
Bien que cette feuille de route établisse de nombreux objectifs à atteindre, les acheteurs publics n’ont pas de crainte à avoir : ce plan ne crée pas de contraintes nouvelles mais s’inscrit dans le cadre juridique actuel. Il faut toutefois garder en tête certains échéances, et notamment celles d’octobre 2018 qui marquera un temps fort de la dématérialisation de la commande publique puisqu’à partir de cette date, les procédures de passation des marchés devront être totalement dématérialisées.

plan numérique (50 pages)

source : lettre Localtis du 17 janvier 2018