Bonjour

Je mets en place une nouvelle convention de groupement comptable. Je m'interroge sur la participation financière aux charges de fonctionnement reversée par les établissements rattachés.
Qu'est-ce qui est prévu dans vos conventions, avec avantages et inconvénients.

Et quid concernant les frais postaux dans le cas d'envois de courriers en recommandés dans le cadre des procédures pré-contentieuses (j'ai actuellement un collège qui me coûte cher en la matière et je me refuse de faire affranchir ces courriers par l'établissement pour maitriser l'ensemble de la procédure - suivi des recommandés sur une application spécifique notamment-).

Il existe quantité de formules pour calculer la participation des ER. D'un pourcentage des recettes du 70 plus la GDF au coût unitaire par élève qui est le plus fréquent.
Rien n'empêche dans votre cas de prévoir que les frais de LR-AR feront l'objet d'une facturation complémentaire en fin d'année.