Comment fixer la participation aux charges communes de fonctionnement dans un groupement comptable? Avez vous des critères? Merci

Nombre d'élèves à l'enquête lourde de septembre X un forfait par élève avec éventuellement % d'augmentation annuel.

Pourcentage des recettes constatées à N-1.

j'ai pris 0,03 % des dépenses constatées au COFI N-1

à formaliser sur la convention

Sur un modèle de convention publié sur le site d'un Rectorat (j'ai oublié lequel, désolé) le critère retenu est un trés faible pourcentage du total des dépenses de l'exercice des établissements rattachés, soit 0,04%.
Je vais appliquer ça chez moi : pour un collège de 300 éléves ça fait environ 100 Euros. Ca me parait correct.

Et vous prenez quoi, là-dessus ?
Photocopies, affranchissements, téléphone, etc; mais je pense aussi aux frais de déplacement du personnel des établissements rattachés: est-il souhaitable de les intégrer aux frais de fonctionnement communs, notamment dans un service spécial ?
Ca peut ressembler assez vite à un usine à gaz..

Chez moi, la convention prévoit la participation des établissements selon les modalités suivantes:

Chaque
établissement membre contribue au groupement selon ses effectifs pondérés et le
montant de sa subvention de fonctionnement en application du barème
suivant :
Ø Effectifs

Ø Subvention de fonctionnement
La subvention de fonctionnement est prise en compte dans le calcul de la
contribution à hauteur de un point par tranche de 1000,00 €
Le total des points calculés à partir de l’effectif pondéré et de la subvention de fonctionnement détermine la contribution de chaque établissement aux charges du groupement à hauteur de 0,40 € par point.

Ensuite, les dépenses prises en charge sont listées dans la convention:
Les contributions des établissements sont destinées à supporter les dépenses de
fonctionnement occasionnées à l’établissement support par le fait de l’agence comptable, à savoir :
Ø Achat de papier pour imprimantes, télécopieurs et courrier.
Ø Les frais de correspondance et de télécommunication.
Ø La maintenance et l’adaptation du matériel informatique et des logiciels.
Ø Les frais de reprographie
Ø L’achat de documentation

Enfin, concernant ton interrogation sur la prise en charge des frais de déplacement des établissements rattachés, je suis oppsé au fait de les prendre en charge sur les frais du groupement car l'ordonnateur du chapitre spécial est celui de l'établissement support et je ne vois pas à quel titre il pourrait émettre un ordre de mission pour un personnel d'un autre établissement. Dans ce cas, c'est au budget de l'établissement rattaché de prendre en charge les déplacements du gestionnaire vers l'agence comptable.

féskipeumépeupeu a écrit:

Chez moi, la convention prévoit la participation des établissements selon les modalités suivantes:

Chaque
établissement membre contribue au groupement selon ses effectifs pondérés et le
montant de sa subvention de fonctionnement en application du barème
suivant :
Ø Effectifs

	Enseignement général	Enseignement technique
Élève externe	1 point	2 points
Élève demi-pensionnaire	2 points	3 points
Élève interne	4 points	5 points
Effectif total (enquête de rentrée)	1 point	1 point

Ø Subvention de fonctionnement
La subvention de fonctionnement est prise en compte dans le calcul de la
contribution à hauteur de un point par tranche de 1000,00 €
Le total des points calculés à partir de l’effectif pondéré et de la subvention de fonctionnement détermine la contribution de chaque établissement aux charges du groupement à hauteur de 0,40 € par point.

Ensuite, les dépenses prises en charge sont listées dans la convention:
Les contributions des établissements sont destinées à supporter les dépenses de
fonctionnement occasionnées à l’établissement support par le fait de l’agence comptable, à savoir :
Ø Achat de papier pour imprimantes, télécopieurs et courrier.
Ø Les frais de correspondance et de télécommunication.
Ø La maintenance et l’adaptation du matériel informatique et des logiciels.
Ø Les frais de reprographie
Ø L’achat de documentation

Enfin, concernant ton interrogation sur la prise en charge des frais de déplacement des établissements rattachés, je suis oppsé au fait de les prendre en charge sur les frais du groupement car l'ordonnateur du chapitre spécial est celui de l'établissement support et je ne vois pas à quel titre il pourrait émettre un ordre de mission pour un personnel d'un autre établissement. Dans ce cas, c'est au budget de l'établissement support de prendre en charge les déplacements du gestionnaire vers l'agence comptable.

Tout bon, perso, je me rends à l'agence comptable une fois la semaine avec ma tuture à moi et je me suis fais offrir 30 euros de carburant sur le compte du bahut (pour 8 mois de déplacement je ne crois pas avoir été gourmand)

féskipeumépeupeu a écrit:

Enfin, concernant ton interrogation sur la prise en charge des frais de déplacement des établissements rattachés, je suis oppsé au fait de les prendre en charge sur les frais du groupement car l'ordonnateur du chapitre spécial est celui de l'établissement support et je ne vois pas à quel titre il pourrait émettre un ordre de mission pour un personnel d'un autre établissement. Dans ce cas, c'est au budget de l'établissement rattaché de prendre en charge les déplacements du gestionnaire vers l'agence comptable.

c'est vrai, je n'y avais même pas pensé.

Un plein de temps à autre, pourquoi pas ? c'est plus simple

Le GM peut tout à fait avoir un OM permanent pour déplacements à l'AC et se faire rembourser sur le budget de son établissement.

Moi aussi je fais comme Feskipeumaispeupeu : en fonction des effectifs pondéré répartition des dépenses au D6566 au prorata

Exemple (j'arrive pas à poster sur le site de nanard un jpeg 72dpi comme FSKIPMAIPPEU:

Hypothèses
Hypothèse 1 : En fin d'année, 100 de dépense totale pour le D6251

Hypothèse 2 :
Trois établissements :
Dupont (DP=238) (EXT=119)
Dubonnet DP=233 (EXT=15
Durand DP=366 (EXT=137

Effectifs pondérés de chaque etbts pour 1 pt pour les ext et 2 pts pour les DP
Dupont 595 (238x2+119x1)
Dubonnet 869
Durand 481

Total 1945

Calcul de la part dûe par DUPONT au titre du groupement de service pour le poste D6251 =

D6251 = 30,59 pour DUPONT parce qu'on fait :
(100 / 1945)*595 (l'effectif pondéré obtenu avec 1 pt pour les ext et 2 pour les DP)

Tu fais idem pour les autres postes de chapitre D de ta convention

Le total pour chaque étb au D6566 de chacun en fin d'année

Réponse à Dormois : académie de REIMS
Merci pour toutes vos réponses.

N@n@rd a écrit:

Le GM peut tout à fait avoir un OM permanent pour déplacements à l'AC et se faire rembourser sur le budget de son établissement.

Comme ce n'est pas prévu au budget, et que cela prend beaucoup trop de temps, j'envoie presque tous les jours par la poste de grosses enveloppes.

C'est toujours moins cher que de prendre la voiture et plus rapide.

Nommée dans l'académie de Reims à la rentrée 2007, j'ai reçu dans les 15 jours qui suivaient mon installation un ordre de mission permanent du Rectorat pour couvrir mes déplacements entre l'établissement et l'AC.
Bon ça ne m'a pas été d'une grande utilité car l'AC se situe à moins de 10 minutes à pied.
Mais je trouve la démarche interessante et elle pourrait inspirer d'autre rectorat.

AUBEGM a écrit:

Nommée dans l'académie de Reims à la rentrée 2007, j'ai reçu dans les 15 jours qui suivaient mon installation un ordre de mission permanent du Rectorat pour couvrir mes déplacements entre l'établissement et l'AC.
Bon ça ne m'a pas été d'une grande utilité car l'AC se situe à moins de 10 minutes à pied.
Mais je trouve la démarche interessante et elle pourrait inspirer d'autre rectorat.

Et c'est le Rectorat qui paie ?
Maintenant, dans la même ville, je croyais qu'il n'y avait pas de frais de déplacement !
10 mn.... ici, c'est au moins une heure en voiture....

Colombane a écrit:

Maintenant, dans la même ville, je croyais qu'il n'y avait pas de frais de déplacement !

Si, à hauteur du ticket de bus ou métro.

Bien sûr, mais je suis toujours dans des endroits où il n'y a PAS de service de bus (encore moins de métro) !