L'ordonnateur peut-il décider de réduire, après attribution, le montant de l'aide accordée à une famille au titre du fonds social?

Bien que ce dernier ait la possibilité d'accorder des aides d'urgence, je pense qu'il est abusif de réduire une aide accordée par la commission.

Je compte donc rejeter cet ORR, s'il n'est pas accompagné d'une décision contraire prise la même commission.

Qu'en pensez-vous?

La décision d'attribution est de la compétence du CE, indispensable à la liquidation d'un mandat de fonds social. Les conditions d'attributions relèvent par contre du CA, ce qui empêche un CE d'attribuer n'importe quoi à n'importe qui. Pour la non attribution, par contre, c'est, pour moi, de sa pleine et entière responsabilité mais c'est une décision qui peut très bien faire l'objet d'un recours de la part des personnes concernées.

La commission n'émet qu'un avis ; par conséquent pour le comptable seule compte la décision de l'ordonnateur. Tout le reste est du bavardage.

L'ordo fait ce qu'il veut, il attribue ou pas, ou "désattribue", l'AC n'a pas à juger de ça.