petite question concernant une aide du fond social pour un élève afin qu'il participe à un voyage

peut-on faire un OR directement sur le N3 74117 ?

merci

Non.

ynel a écrit:

petite question concernant une aide du fond social pour un élève afin qu'il participe à un voyage

peut-on faire un OR directement sur le N3 74117 ?

merci

Peut-être que la réponse du boss est un peu laconique .

Je vais donc apporter une ou deux précisions :

L'aide du fonds social se substitue à une participation de la famille, il convient donc de la traiter comme un encaissement. L'encaissement vient du mandat du fonds social, ça donne ça :
Mandat au F/65762
compte de liaison : 4662
compte de paiement : 4118
OR au N3/7067

L'OR du fonds social est passé du montant de la dépense pour l'ensemble des charges nettes inscrites au F/65762.
Imputation : chapitre 741/ compte 74117
Compte de liaison : 4411631

NB : l'hypothèse est celle du fonds social "Etat"

Stoïk a tout dit, mais je suis encore capable de bavarder un peu.

Ca semble, au premier abord, un peu étrange car la même somme fera l'objet deux fois d'un ordre de recettes : une fois au F, une fois au N3. Cependant, quand on sait que le fonds social, par principe, est versé aux familles, alors c'est différent : on verse du FS à la famille (et on le finance par un OR sur l'Etat), puis on fait l'OR sur la famille pour financer le voyage. Il y a compensation par le comptable entre les deux, et donc pas de mouvement de trésorerie.

Stoïk a écrit:

ynel a écrit:

petite question concernant une aide du fond social pour un élève afin qu'il participe à un voyage

peut-on faire un OR directement sur le N3 74117 ?

merci

.....
Imputation : chapitre 741/ compte 74117
Compte de liaison : 4411631

NB : l'hypothèse est celle du fonds social "Etat"

Pourquoi un 74117 ?
Depuis la globalisation nous suivons nos crédits d'État au 44118xxx subdivisés autant que faire se peut, non ?
Je n'utilise plus les 44113x à 44116x

Alors pourquoi ne pas utiliser un 74118 avec un code de gestion FDS par exemple pour FonDS social ?
Qu'en pensez-vous ?

Que les instructions sont d'utiliser les "anciens" comptes de classe 7 ; ce qui est logique pour la lisibilité du cofi.

On n'a pas dû avoir les mêmes instructions ou tout au moins nous n'avons pas eu ces instructions

http://www.gestionnaire03.fr/reliquats_circ111206.pdf

... dernières lignes

Stoïk a écrit:

ynel a écrit:

petite question concernant une aide du fond social pour un élève afin qu'il participe à un voyage

peut-on faire un OR directement sur le N3 74117 ?

merci

Peut-être que la réponse du boss est un peu laconique .

Je vais donc apporter une ou deux précisions :

L'aide du fonds social se substitue à une participation de la famille, il convient donc de la traiter comme un encaissement. L'encaissement vient du mandat du fonds social, ça donne ça :
Mandat au F/65762
compte de liaison : 4662
compte de paiement : 4118
OR au N3/7067

L'OR du fonds social est passé du montant de la dépense pour l'ensemble des charges nettes inscrites au F/65762.
Imputation : chapitre 741/ compte 74117
Compte de liaison : 4411631

NB : l'hypothèse est celle du fonds social "Etat"

Dans l'hypothèse de la caisse de solidarité, le schéma des écritures,
Mandat au F/65761
compte de liaison:4662
compte de paiement:4118
OR au N3/7067

Et l'OR de la caisse de solidarité se fait au 7466.

Stoïk a écrit:

[

L'aide du fonds social se substitue à une participation de la famille, il convient donc de la traiter comme un encaissement. L'encaissement vient du mandat du fonds social, ça donne ça :
Mandat au F/65762
compte de liaison : 4662
compte de paiement : 4118
OR au N3/7067

NB : l'hypothèse est celle du fonds social "Etat"

désolé de remonter le sujet, mais p'tite question d'un "néophyte" : si
c'est pour une aide pour un voyage, pourquoi le F/65762 et non pas le
F/6245 ?

Parce que le 6245, ce n'est pas un compte d'aides mais de dépenses de voyages.

Le 65762, c'est le compte d'aide, peu importe pourquoi cette aide.

De plus il y aura un mandat pour la facture au chapitre concerné au 6245 ; et un mandat au F pour l'aide qui ira annuler la créance de la famille. Ce sont deux opérations comptables totalement distinctes.

merci

avez vous répondu à l'enquête concernant la demande de subvention pour le fonds social?

t'es gentille , mais les enquêtes sont différentes suivant les rectorats...

Faudrait savoir, y a pas une heure tu voulais bien devenir tuteur en RP

Peut-on faire une commission de fonds social pour utiliser les reliquats de l'an passé qui n'ont pas été utilisés ?

les reliquats sont despécialisés à l'issu de l'exercice et doivent être respécialisés par une délibération du CA (nouvelle ventilation du reliquat entre le FSL et FSC) en N+1
Cependant, si des crédits sont ouverts au budget, et si les reliquats sont suffisants, une commission peut être réunie en janvier. Les crédits ouverts au budget seront rectifiés par DBM (ou décision de l'ordonnateur ?) après la respécialisation votée

Fred a écrit:

les reliquats sont despécialisés à l'issu de l'exercice et doivent être respécialisés par une délibération du CA (nouvelle ventilation du reliquat entre le FSL et FSC) en N+1

Cela n'est pas forcément vrai partout. Pour moi, en accord avec mon académie et une réponse (de mémoire) de la DAF, une fois affectés par le CA les crédits restent affectés jusqu'à une éventuelle despécialisation. Les reliquats de N-1 restent donc affectés pour N. C'est logique : lorsque vous avez des reliquats de subvention d'Etat affectés, vous ne demandez pas une nouvelle affectation au 1° janvier.

De plus si on retenait cette analyse de certaines académies concernant la despécialisation automatique en fin d'année, c'est à l'intérieur des actions du programme 230 qu'il faudrait réaffecter et non simplement entre FSL et FSC. FSC dont d'ailleurs je ne vois pas la nécessité puisque le FSC permet la même utilisation.

volcan a écrit:

Cela n'est pas forcément vrai partout. Pour moi, en accord avec mon académie et une réponse (de mémoire) de la DAF, une fois affectés par le CA les crédits restent affectés jusqu'à une éventuelle despécialisation. Les reliquats de N-1 restent donc affectés pour N. C'est logique : lorsque vous avez des reliquats de subvention d'Etat affectés, vous ne demandez pas une nouvelle affectation au 1° janvier.

De plus si on retenait cette analyse de certaines académies concernant la despécialisation automatique en fin d'année, c'est à l'intérieur des actions du programme 230 qu'il faudrait réaffecter et non simplement entre FSL et FSC. FSC dont d'ailleurs je ne vois pas la nécessité puisque le FSC permet la même utilisation.

100 % d'accord avec toi. Toutefois, dans mon académie, la déspécialisation est "automatique" en fin d'année pour tous les crédits "globalisés", et donc, la dotation "FS globalisée" doit être respécialisée (entre le FSL et FSC). Mais il est possible effectivement d'affecter la dotation globalisée Fonds Sociaux intégralement au FSL...

volcan a écrit:

une réponse (de mémoire) de la DAF, une fois affectés par le CA les crédits restent affectés jusqu'à une éventuelle despécialisation.

Je suis intéressé par cette réponse de la DAF

Voir cette page du site :

Extrait :

En réponse à la question d’une DAF académique le bureau conseil aux EPLE du ministère à répondu : « Si les ouvertures de crédits au budget initial correspondent à la réalité des montants attribués, il n'est pas nécessaire de procéder à une nouvelle ventilation par une DM de niveau III qui ne changerait pas les ouvertures initiales. Le projet de budget adopté est alors suffisant. Si les crédits délégués par la suite nécessitaient une modification des ouvertures ou si leur montant n'était pas connu lors de la préparation budgétaire, il conviendrait alors de ventiler ces crédits par DM de niveau 3. Rien ne s'oppose toutefois à ce qu'une délibération du CA, concrétisée par un acte administratif, ventile les crédits globalisés ; dans ce cas là, une DBM de niveau 2 suffit ».

L’affectation peut donc se faire soit par DBM3, soit par un acte du CA. La « technique de l’acte » décrite ci-après est plus souple puisque les ouvertures au budget sont ensuite réalisées par DBM de niveau 2 ; les modifications et la prise en charge par l’agent comptable sont également facilitées.
Le comptable reçoit l’argent sur le compte Trésor de l’établissement concerné et l’impute au crédit du 4718 « autres recettes à classer » par le débit du 5151.
L’ordonnateur propose au conseil d’administration l’affectation de l’enveloppe reçue au titre des crédits affectés à l’intérieur de chaque programme.
Cette affectation donne lieu à un acte.
Une fois l’acte exécutoire, l’ordonnateur peut inscrire les crédits correspondants au budget par le biais de DBM 2 qui viendront le cas échéant compléter ou modifier les crédits ouverts à ce titre au budget initial.
L’acte exécutoire est également transmis au comptable qui procède aux écritures de la classe 4 en mouvementant le débit du 4718 par le crédit des subdivisions du compte 44118 correspondantes aux diverses affectations.
Au fur et à mesure des dépenses réalisées, les ordres de recettes correspondants sont pris en compte par le comptable au débit des subdivisions du compte 44118 concernées.
Les reliquats éventuels des crédits globalisés affectés figurant au crédit des subdivisions du 44118 en fin d’exercice sont repris en bilan d’entrée aux mêmes subdivisions qu’en bilan de sortie. Ces reliquats restent affectés jusqu’à une éventuelle décision du conseil d’administration modifiant leur affectation toujours au sein du même programme (sauf disposition contraire de l’autorité rectorale). Cela a été précisé par le bureau conseil aux EPLE du ministère qui indique : « lorsque les crédits ont été spécialisés par une décision du CA, ils conserveront leur spécialité jusqu'à ce qu'une DBM intervienne ».

merci

Bonjour,

je reviens sur le sujet car je ne comprends pas bien: si je fais un fds social pour un élève pour qu'il parte en voyage, je fais un mandat et un OR "basique" en VE et un autre OR en AP pour mon voyage? c'est bien ça?
faut-il que je refasse un mandat en AP aussi?

Je comprends pas la gymnastique de cette écriture...
Merci!

Lorsque vous utilisez le fonds social pour régler une demi-pension vous faites un mandat au SRH ?

Non, bien sur.
Pour les voyages la logique est la même.

C'est ce que j'essaie d'expliquer à la collègue qui fait réceptionne mes documents à l'agence comptable, mais rien n'y fait, elle me dit qu'il faudra deux OR... J'ai utilisé aussi le parallèle avec le SRH pour expliquer mon point de vue, et ce qui m'a été répondu, c'est que pour le SRH aussi il faut 2 OR

  Je viens de relire la question et d'un seul coup, j'ai l'impression de ne rien avoir compris... Quand on règle de la demi-pension avec du fond social (on est à la prestation, pas de forfait), on fait un mandat au VE du montant de l'aide, mais pas d'OR au SRH, puisque l'OR est fait sur les consommations. Et c'est lors de la prise en charge du mandat que l'agence comptable fait les écritures qui vont bien ? Rassurez-moi...
Et donc, c'est la même chose pour les voyages ?

Lorsqu'on utilise le fonds social pour payer une créance du SRH ou de voyage c'est comme si l'établissement faisait un virement à la place de la famille.
Si on a un virement de la famille on encaisse au 4112 ou 4118. Après on solde le 411x pour l'OR du 706x.
Si on fait un mandat pour octroi de fonds social on le solde par les mêmes comptes 4112 ou 4118 ; et après on solde le 411x par l'OR au 706x (c'est un OR pour les créances quelque soit le payeur, indépendant du fonds social : l'EPLE a payé à la place de la famille).

Comme on a utilisé la subvention fonds social, on fera un OR au 7411

barbuza a écrit:

...je reviens sur le sujet car je ne comprends pas bien: si je fais un fds social pour un élève pour qu'il parte en voyage, je fais un mandat et un OR "basique" en VE et un autre OR en AP pour mon voyage? oui
faut-il que je refasse un mandat en AP aussi?...

Un mandat en VE qui retrace la dépense de fonds social : l'établissement "distribue" du fonds social.

Un OR en VE qui retrace le fait que l'établissement reçoit une subvention pour financer cette "distribution".

Un OR en AP car le fonds social est traité comme une participation "normale" des familles.

Merci pour vos réponses.
Bon WE!

Stoïk a écrit:

Un mandat en VE qui retrace la dépense de fonds social : l'établissement "distribue" du fonds social.
Un OR en VE qui retrace le fait que l'établissement reçoit une subvention pour financer cette "distribution".

Un OR en AP car le fonds social est traité comme une participation "normale" des familles.

En précisant, tout de  même, que l'OR dont parle Stoïk n'est pas titre de recette particulier lié au fonds social, mais l'OR global portant sur la participation des familles.

Yes?

De toute manière Volcan l'a très bien expliqué plus haut.

C'est bien ce que je me disais, ça va pas être facile d'expliquer à mes collègues "très expérimentées" de l'agence comptable qu'elles se gourent complètement et qu'elles sont en train de mettre le boxon dans la compta des autres établissements rattachés...