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 Modification des seuils de marchés publics

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AuteurMessage
Op@lomero
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MessageSujet: Modification des seuils de marchés publics   Modification des seuils de marchés publics Icon_minitimeMer 20 Déc 2017 - 18:27
Règlement de la Commission européenne modifiant la Directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics à voir ici. 

Nouveaux seuils pour les EPLE : 
- fournitures et services : 221 000 € HT
- travaux : 5 548 000 € HT

Ces nouveaux seuils sont applicables à partir du 1er janvier 2018.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
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