Les seuils européens des marchés publics devraient augmenter en 2012

La
Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie annonce
une hausse probable des seuils des procédures formalisées.


Comme
tous les deux ans, les seuils des directives européennes sur les
marchés publics vont être mis à jour. Selon le Code des marchés publics,
le franchissement de ces seuils commande de passer les marchés selon
une procédure formalisée ; en deçà, ils peuvent être conclus selon une
procédure adaptée (ce sont des Mapa).
Jusqu'au 31 décembre 2011,
et s'agissant des marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, ces
seuils sont fixés à : 4 845 000 euros HT en travaux, 193 000 euros HT
pour les fournitures et services des collectivités territoriales et
125 000 euros HT pour les fournitures et services de l'Etat (pour en
savoir plus : http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/694710-marches-publics-les-nouveaux-seuils-communautaires-applicables-depuis-le-1er-janvier-2010).
Bercy indique que les montants précis des nouveaux seuils applicables au 1^er
janvier prochain « seront connus lors de la publication du règlement
communautaire. Compte tenu de l'évolution des taux de change sur la base
desquels ces seuils sont fixés, ils ne baisseront pas et devraient même
légèrement augmenter. » Ce serait la première fois depuis 2004...

Ben j y crois pas, tu fais de la veille " marches publics" maintenant ?

L'info est un peu ancienne, et guère interessante, mais bon...

Je crois même que le grand chef en avait parlé !

C'est pas bien Bashar de te moquer. Il vient juste de sortir de son hibernation !

BASHAR a écrit:

Ben j y crois pas, tu fais de la veille " marches publics" maintenant ?

L'info est un peu ancienne, et guère interessante, mais bon...

Je crois même que le grand chef en avait parlé !

En plus, côté présentation, cadrage du message , c'est pas top
Tout ça pour une simple probabilité , même pas une info pure et dure

z'êtes durs avec Brutus Hamid

J'ai l'habitude...Je suis vraiment trop malheureux

barbule a écrit:

Tout ça pour une simple probabilité , même pas une info pure et dure

Je suis solidaire avec Hamid03, ce n'est peut-être pas une info brute, mais c'est une piste d'information destinée à attirer l'attention des grands professionnels argentiers que vous êtes !!!
(je pratique aussi et essaie de compléter les fils au fur et à mesure que l'information se précise)

Mad Max a écrit:

Je suis solidaire avec Hamid03,

Moi aussi

Oserai-je rappeler que je plaisantais

Hamid03 est un grand pro : il a enrichi le site avec des docs marchés publics qui m'ont sauvée du marasme comptable et budgétaire
( et pas que moi )





on dérive , on dérive

Nul n'est pas prophète en son propre bassin...

barbule a écrit:

Hamid03 est un grand pro

Au moins quand tu fais de l'humour, tu n'y vas pas avec le dos de la cuillère !