Bonjour,


J'ai une petite question:

Un incident à l'internat oblige un cadre à revenir de sa résidence personnelle vers sa résidence administrative, peut-on lui prendre en charge en tant que frais de déplacement sachant que l'ordre de mission est joins. De même, un incident à l'établissement oblige le fonctionnaire à revenir pendant ses vacances, cela marche-t-il aussi.

En fait:

Peut on prendre les frais de déplacement en charge lorsqu'une mission est donnée par l'ordonnateur hors des heures de travail et qu'elle oblige un aller retour domicile-résidence administrative.

papin a écrit:

Peut on prendre les frais de déplacement en charge lorsqu'une mission est donnée par l'ordonnateur hors des heures de travail et qu'elle oblige un aller retour domicile-résidence administrative.

Bonne question.
Si je m'en tiens à la règlementation la réponse est négative. Ce qui est vache mais logique puisque cette intervention sera considérée comme du temps de travail effectif (c'est le cas par exemple en cas d'astreinte).

merci Volcan.

néanmoins, lorsque la mission est faite pendant les vacances et que le cadre n'est pas d'astreinte, peut-on, alors qu'on lui donne un ordre de mission, ne pas lui prendre en charge ?

Je ne change pas ma réponse.
De plus il est exceptionnel que la résidence personnelle du cadre soit très éloignée de sa résidence administrative... dans la majorité des cas c'est la même.
Après un ordre de mission Tahiti-Trifouilli sur Marne pour revenir régler une fuite d'eau en Août ça ferait bizarre.

En fait, c'est les réunion de chantier que l'on te colle pendant les vacances scolaires de l'été.

Compte t'on tous les jours à cette personne des frais de déplacement pour aller de son domicile à son lieu de travail?  
Donc j'ai la même réponse que Volcan.

Il n'y a pas de frais de déplacement entre la résidence secondaire ou de vacances et la résidence administrative. Si on est en vacances on ne vient pas travailler.

Certes, je comprends le point de vu mais lorsque ce n'est pas durant ses heures de travail, la prise en charge des frais de déplacement ne fonctionne pas. je serai curieux de voir la jurisprudence.


J'ai beau regarde la circulaire:







circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016.



je ne vois rien à ce sujet.

Si tu viens au bahut pour faire un travail c'est du temps de travail. Selon ton "analyse" un cadre qui vient ou part 1 heure plus tôt qu'indiqué dans son EDT aurait droit au remboursement domicile-travail, idem pour un agent qui vient durant son temps d'astreinte.

Je ne dis pas que c'est juste, je dis que moi je ne paye pas.


Justement si la circulaire ne prévoit pas le cas on se base sur le décret qui interdit le remboursement domicile-travail.

Et le 11 novembre...et le 8 mai 45... Il s'agit de représenter l'établissement pendant un jour férié.

Tu as ma réponse, après à chacun de voir.

et bien c'est pour ma pomme.

un OM pour couvrir la personne en cas d'accident de trajet, mais sans frais car pas possible réglementairement de le faire. Et une personne en mission pour son établissement travaille, donc une mission en dehors du temps de travail ça n'existe pas. A voir ensuite comment les récupérer ou les indemniser mais c'est une autre histoire.

Indminiser autrement, je ne vois pas.

L'indemnisation du temps de travail s'appelle le salaire (traitement pour un fonctionnaire).

En revanche ne pas hésiter à récupérer les heures faites en cas de besoin en cours d'année.

Pas besoin d'OM pour aller travailler.

papin a écrit:

Un incident à l'internat oblige un cadre à revenir de sa résidence personnelle vers sa résidence administrative, peut-on lui prendre en charge en tant que frais de déplacement sachant que l'ordre de mission est joins. De même, un incident à l'établissement oblige le fonctionnaire à revenir pendant ses vacances, cela marche-t-il aussi.

Le fond du problème c'est que le cadre doit faire aller-retour, pendant que les personnels logés restent couchés ?

Les ouacances c'est les ouacances, d'ailleurs je me demande quelle serait la position d'un juge au TA qui aurait à se saisir d'une convocation à interrompre les congés légaux, sans que la moindre notion d'urgence manifeste soit démontrée ( une réunion de chantier ça fait un peu "léger", non?)
Halte à la connerie, le simple fait d'avoir l'idée d'émettre un OM pour un quidam en vacances est une hérésie et à minima un manque évident de respect.
perso, celui qui me fera revenir pour un tel motif n'est pas encore né ni à naître.