Bonjour
je saisis un trajet de déplacement d'un professeur,départ du domicile,vers une entreprise (visite de stagiaire).
le trajet est dans la même direction que son trajet quotidien domicile-lycée,il y a simplement quelques kms supplémentaires.
je suis tenté de saisir la valeur domicile-lycée a/r en chiffres négatifs,pour diminuer le nombres de kms servant de base au remboursement.
mais,plus simplement,ne vous basez-vous pas dans n'importe quel cas sur un départ de la résidence administrative,du Lycée donc,que la personne mentionne ce lieu ou son domicile sur l'O M ?
Après tout,je ne demande rien,moi,quand la voiture du lycée n'est pas là et qu'il faut aller voir l'Agent comptable (c'est mon problème,vrai,mais une Golf cabriolet turbo essence,ça fait un joli prix du km-pas trop la conso,plutôt l'amortissement !)

l'OM du CE qu'indique t'il?
je rappelle qu'il faut un OM du CE
J'ai l'impression que le gus fait ses OM tout seul.

j'ai eu le cas chez moi et il a fallu remettre les choses au point (surtout le prof d'ailleurs)
L'argument étant que le prof décidait au dernier moment quand il allait voir les élèves en stages et que donc il lui fallait faire les OM au fil de l'eau et du temps
Je lui ai donc expliqué (fort gentiment vous me connaissez) que les périodes de stages étaient des périodes de travail et qu'il ne fallait pas quitter ses occupations de la journée (plage ou sieste) pour aller voir les élèves les jours où il faisait moins beau (et que la plage n'est pas agréable).
Depuis j'ai des OM, datés d'avant les visites de stages

La question mérite attention.

Je suis trés vigilant au fait que ne soit remboursé que le déplacement réel sous la réserve ci-après indiquée. Donc en fonction des cas et des horaires le départ et l'arrivée peuvent être la résidence administrative ou familliale. Sauf à me démontrer qu'il vient au bahut avant de partir visiter un élève, un prof se déplaçant à 10 km de son domicile n'aura pas un OM indiquant la résidence administrative située à 50 km du lieu de stage. Par contre si le choix de la RA est plus avantageuse pour l'établissement, c'est cette dernière qui sera retenue dans tous les cas car sinon cela reviendrait à rembourser le trajet domicile-travail, ce qui n'est pas permis. Comme l'indique Boz, le prof n'est pas en vacances durant l'absence de ses élèves pour raison de stage.

Bref on prend la situation la plus favorable aux finances du lycée conformément au décret de 2006 et à l'acte du CA explicitant les modalités de remboursement. De même 90% des états sont modifiés pour ne prendre en compte que le kilométrage du trajet le plus court consultable sur internet. La vérification de l'exactitude des élèments de calcul étant de la responsabilité du comptable. Au début ça râle un peu, mais après ils s'habituent : les règles sont clairement précisées dans l'acte du CA.

A noter que le remboursement des frais de péage doit clairement être précisé sur l'OM pour être accepté.

Je me pose la question, compte tenu de l'avancée de la jurisprudence : l'agent comptable n'étant pas juge de la légalité , peut-il refuser de prendre en charge des frais de mission au motif qu'un ordre de service est postérieur au déplacement ?

La question est de savoir si la jurisprudence est suffisamment fixée.

Au vue de celle-ci je répondrais négativement ; mais je continue pour ma part à demander (pas exiger) des OM non rétroactifs.

http://www.gestionnaire03.fr/Ordre-mission_juris2011.pdf