Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Boutique Nike : -25% dès 50€ sur TOUT le ...
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 constitution dossier huissier frais 1/2 pension impayés

Aller en bas 
AuteurMessage
oh oh oh
Invité




constitution dossier huissier frais 1/2 pension impayés Empty
MessageSujet: constitution dossier huissier frais 1/2 pension impayés   constitution dossier huissier frais 1/2 pension impayés Icon_minitimeMar 21 Nov 2017 - 11:27

Bonjour à toutes et tous,

Après l'envoi au débiteur des différents documents (facture, relance amiable, avis avant poursuite, commandement à payer), quels sont les éléments obligatoires à fournir à l'huissier et ceux qui sont facultatifs mais qui lui permettront de mener à bien sa tâche (rib, identification employeur, attestation caf ?) ?
Revenir en haut Aller en bas
N@n@rd (Volcan)
Modérateur
Modérateur
N@n@rd (Volcan)


Nombre de messages : 21457
Date d'inscription : 15/12/2012

constitution dossier huissier frais 1/2 pension impayés Empty
MessageSujet: Re: constitution dossier huissier frais 1/2 pension impayés   constitution dossier huissier frais 1/2 pension impayés Icon_minitimeMar 21 Nov 2017 - 13:23

Obligatoire : le document attestant de la créance ; en général c'est le titre exécutoire. La lettre saisissant l'huissier du recouvrement avec (normalement) vos instructions et le rappel qu'il ne doit pas se payer sur la bête.
Facultatif mais parfois demandé : AR de la lettre recommandée, et surtout tout ce qui peut permettre de récupérer le pognon : employeur, RIB, etc...

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
oh oh oh
Invité




constitution dossier huissier frais 1/2 pension impayés Empty
MessageSujet: Re: constitution dossier huissier frais 1/2 pension impayés   constitution dossier huissier frais 1/2 pension impayés Icon_minitimeMar 21 Nov 2017 - 14:53

Et lorsque ni rib, ni adresse employeur nous n'avons, l'huissier peut-il tout de même entreprendre quelque chose ?
Revenir en haut Aller en bas
N@n@rd (Volcan)
Modérateur
Modérateur
N@n@rd (Volcan)


Nombre de messages : 21457
Date d'inscription : 15/12/2012

constitution dossier huissier frais 1/2 pension impayés Empty
MessageSujet: Re: constitution dossier huissier frais 1/2 pension impayés   constitution dossier huissier frais 1/2 pension impayés Icon_minitimeMar 21 Nov 2017 - 15:19

Bien sur il va commencer par un commandement de payer à partir de l'adresse que vous lui communiquez.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Contenu sponsorisé





constitution dossier huissier frais 1/2 pension impayés Empty
MessageSujet: Re: constitution dossier huissier frais 1/2 pension impayés   constitution dossier huissier frais 1/2 pension impayés Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
constitution dossier huissier frais 1/2 pension impayés
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» compte frais chèque impayé
» Envoi dossier à l'huissier
» Retrait dossier chez huissier
» dossier archivé chez l'huissier
» avis avant poursuites et dossier huissier

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: