Judiciarisation des congés de printemps 2018

Les recteurs des académies de Caen, Nantes, Orléans-Tours, Rennes et Rouen ont pris des arrêtés repoussant d'une semaine les vacances de printemps 2018. Ils évitent ainsi à leurs élèves de reprendre l'école avec une semaine "à trous" comportant les jours fériés du mardi 8 mai et du jeudi 10 mai de l’ascension. La première contre-attaque ne vient pas, comme attendu, du secteur touristique, mais d'un enseignant. Un professeur d'histoire-géographie a déposé deux requêtes au tribunal administratif de Tours visant à annuler la décision de sa rectrice.
Le calendrier scolaire national est arrêté par le ministre de l’Education nationale pour une période de trois années selon le principe qu'une année scolaire doit compter "36 semaines au moins" et alterner de façon équilibrée les périodes de classes et de vacances. Le calendrier actuellement en vigueur avait été fixé par deux arrêtés datés du 16 avril 2015 (voir notre article ci-dessous du 21 avril 2015). Or, pour cette année scolaire 2017-2018, les élèves de la zone B (Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg) seraient rentrés des vacances de printemps le lundi 7 mai 2018 pour une semaine "à trous" avec les jours fériés du mardi 8 mai et du jeudi de l’ascension 10 mai. Une situation "dont on peut raisonnablement penser qu’elle va entraîner un important absentéisme", souligne Bernard Toulemonde, Inspecteur général de l'Education national honoraire, dans AEF.

Au nom du bon "fonctionnement du service public d'enseignement"

C'est aussi ce que les recteurs des académies de Caen, Nantes, Orléans-Tours, Rennes et Rouen (soit 5 académies sur les 12 qui composent la zone B) ont pensé. Comme le permet le code de l'éducation (articles D521-1 à D521-5), ils ont signé des arrêtés repoussant les vacances de printemps d’une semaine, de façon à ce qu’elles incluent cette semaine "à trous" et assurent ainsi le bon "fonctionnement du service public d'enseignement". Ils se sont appuyés sur l'article D521-1 qui prévoit en effet que "les recteurs d'académie ont compétence pour procéder, par arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires" s'il y a "des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans un département ou dans l'académie, le fonctionnement du service public d'enseignement".
Les cinq recteurs ont signé les arrêtés "après concertation avec les représentants des parents et des enseignants", assurent-ils. "Cette disposition est prise à titre exceptionnel, après consultation au niveau régional selon les modalités habituelles", confirme le ministère. Comme l'exige le code de l'éducation, ils ont fait en sorte de respecter le nombre global de jours de classes et un équilibre jours de travail/jours de vacances. Mais il y a un hic.

Le délai d'un an n'est pas respecté

Les cinq recteurs n'ont pas respecté l'article D521-5 qui impose que leur décision doit être publiée "au moins un an avant", sauf "circonstances non prévisibles". "C’est là que se présente actuellement une difficulté : le délai d’un an n’est pas respecté, puisqu’il s’agit des vacances de printemps 2018, et on ne peut guère invoquer l’imprévisibilité alors que le calendrier a été discuté en Conseil supérieur de l'Education (CSE) et arrêté, sans doute en toute connaissance de cause", souligne Bernard Toulemonde. "Pour surmonter cette difficulté juridique, le ministre peut certainement prendre un arrêté modificatif du calendrier national en cours, il lui suffit pour cela de consulter préalablement le CSE".
Il va peut-être être amené à le faire, suite à deux requêtes déposées au tribunal administratif de Tours par un professeur d'histoire-géographie, visant à annuler la décision de la rectrice d'Orléans-Tours en se basant précisément sur l'article D 521-5. Interrogé par Le Café Pédagogique, l'enseignant explique qu'il entend se "faire le porte-parole" de parents "qui auraient pu prévoir des vacances, éventuellement déjà pris des réservations", d'enseignants "ayant préparé leurs programmes ou des projets spécifiques (comme) des voyages scolaires, décidés le plus souvent à la fin de l'année scolaire dernière et potentiellement remis en question". Par une décision du 3 octobre, le TA d'Orléans a rejeté la requête en urgence, mais le fond est encore en cours d’instruction.

"Ne pourrait-on pas transférer cette compétence au niveau des grandes régions françaises ?"

Pour rappel, en 2015, lors de l'élaboration du calendrier des vacances scolaires, il avait été décidé d'avancer d'une semaine les congés de printemps en réponse aux doléances du secteur touristique des zones de montagne, afin que les amateurs de ski puissent être à peu près sûrs de bénéficier de pistes enneigées. Le secteur du tourisme avançait alors le nombre de 35.000 emplois menacés par des vacances de printemps tardives.
"Pour l’avenir, ne pourrait-on pas transférer cette compétence au niveau des grandes régions françaises, comme cela se fait couramment en Europe ?", suggère Bernard Toulemonde. Il rappelle que "pendant deux années scolaires (1980-1981 et 1981-1982), ce sont les recteurs d’académie qui ont fixé le calendrier scolaire et, si cette déconcentration a fait l’objet de critiques de la part de ceux attachés au caractère 'national' du système éducatif, elle n’a pas suscité de problèmes majeurs, les recteurs s’étant concertés entre eux".
*Deux autres cas sont prévus : lorsque le recteur peut justifier de "la situation géographique particulière d'un établissement scolaire" ou de "la nature des formations qu'il dispense".

source : lettre Localtis du 26 octobre 2017