Attention les Régions écrêtent

Je suis allé hier à ma région où l'on nous avez convoqué pour nous parler "d’écrêtement" pour la dotation de fonctionnement 2018. La région n'a pas du tout le même calcul que nous pour établir le nombre de jours de fonctionnement. Si j'ai bien compris (mais comme j'étais un peu vénère j'ai zappé des choses...) ils prennent en compte les dépenses du ALO + AP et du SRH et ils calculent un nombre de jours de fonctionnement qui est forcément différent du calcul de l'AC.  En gros et pour faire cours, la somme qui me reste de disponible à ce jour sur mon FDR, après prélèvement de l'année en cours, est exactement la même somme que la région me retire de la dotation. J'ai expliqué que tout ce qui était travaux, entretien courant (genre peinture des couloirs, salles de cours ou internat...) ou réparation urgentes, je me débrouillais sans la région car on n'avait jamais rien en temps et en heure et qu'il fallait prévoir 2 ans à l'avance nos pannes. On m'a rétorqué que je devais changer de façon de faire et demander la prise en charge par la région pour chaque chose... MDR ! Vu leur temps de réaction la fuite du toit va traverser les 2 étages et atteindre le sous-sol avant qu'ils prennent le problème en compte...
Du coup le peu d'autonomie que j'avais je ne l'ai plus. Par contre cela ne les choque pas que je réclame le remplacement de mes 2 chaudières qui ont 30 ans, qui sont au fuel, et qui me bouffent 35% de ma dotation pour un hiver clément à 45% pour un hiver rigoureux alors que j'ai le gaz de ville pour ma cuisine juste au-dessus de la chaufferie. Cherchez l'erreur... Mais comme à partir de l'année prochaine ils prennent en charge mes factures EDF et donc ils me retirent aussi cette partie de la dotation de fonctionnement, je vais acheter plein de convecteur et laisser tourner tous les radiateurs à fond. C'est con comme raisonnement mais ça me gave. 
 
Ils m'ont rassuré en préambule en me disant qu'ils aideraient les établissements qui étaient dans le rouge et qu'ils convoqueraient tous les établissements chaque année pour les gronder si il y avait trop de FDR. Je les ai rassuré en leur disant qu'ils ne me verraient plus ces prochaines années car je ferai en sorte d’être un bon gestionnaire et d’être dépensier. Pourtant mon FDR dispo n’explose par les compteurs je vous assure et j’étais déjà obligé de piquer dans le FDR pour équilibrer mon budget.
 
Il est où mon catalogue UGAP que je change les vieux bureaux de l’intendance, charité bien ordonnée…
 

Même si je ne suis pas un très vieux gestionnaire, cette nouvelle politique de la région me rend, comment dire sans être grossier, très amer… 

Celà fait déjà 3 ans que le Département 64 écrète les subventions de fonctionnement
Il justifie celà comme étant un dispositif de solidarité entre les EPLE les plus riches vers les moins bien lotis

N hésitez pas à dépenser votre FDR

Surtout que le FdR n'est pas leur fric, c'est du vol! Leurs subventions de fonctionnement n'ont quasiment jamais couvert à 100 % les dépenses des compétences transférées.
CT= VOLEURS, et j'espère qu'ils me lisent!

V.M.B a écrit:

Surtout que le FdR n'est pas leur fric, c'est du vol! Leurs subventions de fonctionnement n'ont quasiment jamais couvert à 100 % les dépenses des compétences transférées.
CT= VOLEURS, et j'espère qu'ils me lisent!

Le problème c'est que les rectorats et les CE tremblent devant les régions et que seuls quelques gestionnaires crient dans le désert. Les CT ont déjà mis la main sur la gestion financière des EPLE sans même avoir eu besoin d'une nouvelle loi de décentralisation.

Moins de dépenses, je serais plutôt pour, moi ...

Modérations? a écrit:

Moins de dépenses, je serais plutôt pour, moi ...

LOL tu es content alors ; ta revalorisation indiciaire promise pour 2018 n'aura lieu qu'en 2019... peut être.

volcan a écrit:

V.M.B a écrit:

Surtout que le FdR n'est pas leur fric, c'est du vol! Leurs subventions de fonctionnement n'ont quasiment jamais couvert à 100 % les dépenses des compétences transférées.
CT= VOLEURS, et j'espère qu'ils me lisent!

Le problème c'est que les rectorats et les CE tremblent devant les régions et que seuls quelques gestionnaires crient dans le désert. Les CT ont déjà mis la main sur la gestion financière des EPLE sans même avoir eu besoin d'une nouvelle loi de décentralisation.

C'est vrai pour nos autorités et j'ai même vu un responsable de service de la CT trop compréhensif envers les EPLE se faire expliquer de concert par la DASEN et le président de département que tout allait bien avec ce fonctionnement.

Sur le plan juridique, il y a pourtant à dire : les CT ont liberté de nous donner le montant de dotation qu'elles veulent mais la loi leur imposant certaines compétences, elles se doivent de les exercer et en répondre. Je ne sais pas comment un juge interprétrait la chose d'un point de vue de l'obligation de moyen et/ou de résultat.

En revanche, une CT ne peut effectivement pas nous obliger à utiliser le FDR qui est de la compétence du CA. Donc les CT qui expliquent noir sur blanc qu'il faut le faire sont en faute quant au motif de la décision car il s'agit bien d'une décision d'une autorité administrative avec en plus, souvent, l'exposé du motif dans la délibération de la commision permanente de la CT.

Mais ce sujet rejoint un peu celui des logements de fonction. L'Etat préfère sacrifier certains sujets pour en faire passer d'autres.

Par contre, il s'agit de notre travail et non de notre porte monnaie. Je sais que nous sommes tous des passionnés mais il faut parfois prendre du recul et faire son taf avec les moyens que l'on a tout en l'expliquant clairement et objectivement à l'ensemble de la communauté éducative. Ensuite on peut se mettre à rêver d'un vote négatif du budget de l'ensemble des CA des établissements ponctionnés accompagné de procédure devant le juge administratif de la part des EPLE. Je vois bien à ce moment les préfets faisant remontés une inflation des règlements conjoints. Le ministère de l'intérieur demander des comptes à son homologue EN et la chose prendre des proportions... Aller, revenons à la réaliré... on va faire notre budget avec les moyens que l'on nous donnent. Chiche, on ne prélève pas, on ratiboise sur la viab et on demande un complément à l'automne !

Modérations? a écrit:

Moins de dépenses, je serais plutôt pour, moi ...

Ca ne veut rien dire cà
on peut aussi ne plus chauffer les EPLE cà fera de la pub dans les média

Oui possible quand on a encore la maîtrise sur la viab ce qui n'est plus le cas chez nous....Pour ma part et.pour répondre à Elpe le CA est systématiquement averti des difficultés que connaît notre établissement du fait de la politique régionale.....

Cette réduction de la dotation en fonction du dépassement d'un certain seuil du FdR est également pratiquée par le Dpt de Paris - le dépassement étant retenu à la date du 1er juillet ( ).
Il suffit de prélever le montant dépassant juste après avoir voté le Cofi et en le plaçant ainsi dans la compta bud, il devient "invisible" pour le Dpt et, judicieusement réparti, peut être très utile en cas de "coup dur". Et si on ne veut pas le dépenser, il retombe gentiment dans le FdR et on recommence l'année suivante. C'est le seul moyen que j'ai trouvé pour organiser une politique de dépense pluri-annuelle.

@Goldored : n'attire pas trop l'attention sur tes méfaits ...

Il y a d'un côté les textes législatifs et réglementaires, que les CE pourraient exiger qu'ils soient respectés (si ils portaient leurs corones...).
Il y a de l'autre côté le fait que l'on "paye" l'observation légitime de FdR invraisemblables.
J'ai dans mon agence un clg, pas bien gras, qui détient un FdR de près de 90 jours alors qu'il a un taux d'amortissement de 97 % et que son patrimoine ne vaudra plus que dalle dans deux ans! Pourquoi n'y a t il pas eu le moindre investissement dans du matos? Pourquoi empiler le blé de la sorte? Ce n'est plus de la bonne gestion mais de la paranoïa.

ça explique aussi qu'on hésite à envoyer péter les CT sur ce problème car elles ont un peu de biscuit à opposer.

Gromalin a écrit:

@Goldored : n'attire pas trop l'attention sur tes méfaits ...

Ce n'est en aucun cas un méfait, mais une adaptation aux conditions imposées.
je ne pratique pas de thésaurisation  - je trouve que c'est stupide - mais je réinvestis et bien souvent à la place de la CT : travaux, équipements, mobilier... Mais certains investissement étant conséquents, il vaut mieux prévoir le financement à l'avance (d'ici 3 ans, mes TNI vont commencer à tomber en rade en série et il faudra les remplacer immédiatement. 25 machins à quasi 2 500 € pièce...

@ Goldored : c'est le coté "invisible" et parade à un écrêtement justifié qui est douteux, par contre la technique de gestion n'est pas malsaine (ce qui est malsain, c'est la difficulté de mobiliser des réserves dont on peut avoir besoin sans délai)

Gromalin a écrit:

@Goldored : n'attire pas trop l'attention sur tes méfaits ...

Dès lors qu'une CT se permet de contourner les règles et d'interdire des prélèvements avant COFI je n'aurais aucun scrupule à les bai.er via une astuce habile!

Goldored a écrit:

Ce n'est en aucun cas un méfait, mais une adaptation aux conditions imposées.
je ne pratique pas de thésaurisation  - je trouve que c'est stupide - mais je réinvestis et bien souvent à la place de la CT : travaux, équipements, mobilier... Mais certains investissement étant conséquents, il vaut mieux prévoir le financement à l'avance (d'ici 3 ans, mes TNI vont commencer à tomber en rade en série et il faudra les remplacer immédiatement. 25 machins à quasi 2 500 € pièce...

Pour toi ils prennent à la date du 01 juillet mais pour moi la date retenue est le 01 janvier, du coup ta petite manipulation est impossible pour moi. 

Comme toi je suis contre la thésaurisation mais juste une gestion cohérente du FDR pour pouvoir faire des travaux urgents ou des achats de remplacement de matériels programmés. Je veux bien que la région m'envoie des appels à projets pour l'achat de matériels, mais il faut que je demande 15 trucs pour en avoir 1. C'est stupide et une perte de temps pour tout le monde (fournisseurs et gestionnaires).

@VMB pour être honnête, c'est ce que j'ai essayé de faire cette année, mais sans duplicité, très naïvement, et je ne sais pas encore si c'est réussi

L'écrêtement des dotations n'est que la suite de ce que pratiquent certaines collectivités depuis belle lurette en refusant de financer des travaux du propriétaire, y compris lorsqu'ils sont relatifs à la sécurité, sous prétexte qu'on a "des réserves".
Je m'y suis fait prendre une fois il y a plus de 10 ans. Ca ne s'est jamais reproduit ! J'ai prélevé systématiquement au moment du compte financier pendant des années pour qu'on ne nous oppose pas le fait qu'on pouvait financer ce qui était pourtant bien de la responsabilité financière de la CT. Comme le dit Goldored, c'est de l'adaptation à un système.
Avec la reprise progressive d'un certain nombre de charges, les CT trouvent de plus en plus que nos FDR sont pléthoriques. Evidemment si on se base sur un budget avec +/- 250 000 € de fioul, le résultat n'est pas tout à fait le même. Et avec de telles charges de combustible, il vaut mieux en avoir sous le pied parce qu'on a vite fait d'avoir un dépassement de 40 000 € d'une année sur l'autre si l'hiver est rigoureux... Le jour où la CT paye directement les remplissages de cuves, ça allège drôlement la dotation de fonctionnement, le budget dans sa globalité et ça fait monter en flèche le nombre de jours de fonctionnement que permet de financer le FDR.

Initiales GM a écrit:

Avec la reprise progressive d'un certain nombre de charges, les CT trouvent de plus en plus que nos FDR sont pléthoriques.

Traduction: avec leur marge de manoeuvre budgétaire de plus en plus contrainte, les CT se disent qu'après tout, on peut puiser dans nos FDR. "Pléthoriques" ou pas.
Pour quelques EPLE dont le FDR est apparemment trop confortable (mais Initiales GM explique bien en quoi c'est relatif), on applique la règle à tous, ce qui permet de substantielles économies.

Les CT pleurent sur l'insuffisance des transferts budgétaires venant de l'Etat, mais alors il y a 30 ans, il ne fallait pas applaudir des 2 mains aux transferts de la décentralisation, et en réclamer toujours plus depuis. on ne peut pas avoir à la fois le beurre, l'argent du beurre (et l'"outil" du crémier... ).
Je trouve que depuis 10 ans, il y a une sorte de reflux: les moyens budgétaires sont en baisse dans notre fonctionnement, que ce soit pour notre budget propre ou pour la "maintenance" au quotidien, mais l'interventionnisme croissant dans notre fonctionnement, que ce soit sur la gestion des personnels territoriaux ou de plus en plus sur les procédures; avec un double effet: une politique de plus en plus intrusive donc dans notre fonctionnement et notre coeur de métier, mais qui cherche aussi dans le même temps à nous "restituer" le travail liée à des compétences acquises avec la décentralisation, justement au nom d'une prétendue "co-gestion" forcément déséquilibrée.

c'est pas plus mal