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bonjour,
avez-vous de l'expérience dans ce domaine car je dois réserver une nuitée à l'hotel pour un intervenant. Comment payer cette dépense? et surtout est-elle justifiable? Puis-je demander à l'agent comptable de payer par cb ou chèque et je mandate sur quel compte??????

Sujet: Re: réservation hotel pour intervenant Dim 15 Oct 2017 - 11:57

c'est possible
Pourquoi CB ou chèque?
c'est le principe d'un voyage scolaire , on appelle l'hôtel on demande la disponibilité et on fait un bon de commande
Après la nuitée l'hôtel t'envoie une facture et son RIB

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Sujet: Re: réservation hotel pour intervenant Dim 15 Oct 2017 - 12:01

Toute la problématique tient au fait que l'on considère ou pas qu'il s'agit de frais de déplacement ou de frais de réception.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

Invité

Bonjour, je déterre ce vieux sujet mais est ce qu'il est possible de réserver des chambres d’hôtel pour un montant supérieur au forfait indiqué pour les frais de déplacement ( déplacement d’enseignant,sur ordre de mission )?

Sujet: Re: réservation hotel pour intervenant Lun 26 Nov 2018 - 14:21

Ma réponse est claire même si elle ne fait jamais plaisir. Elle a fait l'objet d'un article et est confirmée par la DAF :

Les frais de déplacements peuvent être pris en charge directement par l’EPLE sans avance de la part de l’agent :

Article 5 du décret du 03/07/2006 :

Les administrations peuvent conclure dans le respect du code des marchés publics, directement avec des compagnies de transport, des établissements d'hôtellerie ou de restauration, des agences de voyages, et autres prestataires de services, des contrats ou conventions, pour l'organisation des déplacements. Elles peuvent, le cas échéant, mutualiser entre elles leurs achats.

Les prestations en nature dont peuvent bénéficier les agents en application de ces contrats ou conventions ne peuvent se cumuler avec les indemnités instituées par le présent décret ou d'autres indemnités ayant le même objet.

L’arrêté de 2013 rend même la prise en charge directe par l’administration obligatoire sauf dans deux cas :

Article 1 de l’arrêté du 20 décembre 2013 :

Le recours au titulaire du marché de voyagiste est obligatoire pour les transports, sous réserve des exceptions ci-après :

1° Imprévisibilité de la mission. Dans cette circonstance, lorsque l'agent fait l'avance des frais, il est remboursé sur présentation de justificatifs, dans les conditions prévues au présent arrêté ;

2° Existence de conditions tarifaires plus avantageuses, et non accessibles au prestataire.

Il apporte même une précision dont le respect pour l’EPLE n’ira pas sans poser de grosses difficultés dans la pratique : « En cas de recours au titulaire du marché de voyagiste pour la prestation d'hébergement, son coût ne doit pas dépasser le montant des indemnités fixées par le présent arrêté ». En clair l’établissement ne pourrait pas établir de bon de commande pour réserver des nuitées (petit-déjeuner inclus) au-delà de 45 € en province et 60 € à Paris. Si cela parait envisageable pour un service central qui gère des centaines de réservations et peut donc obtenir des tarifs réduits auprès des hôteliers, il parait pour le moins difficile à un EPLE de trouver des chambres à ces tarifs, notamment à proximité des gares si on utilise le transport SNCF. La solution peut donc être recherchée par l’utilisation d’un acte du CA, pris en application de l’article 7 de décret de 2006, prévoyant une dérogation tarifaire lorsqu’il y a impossibilité de trouver un hébergement aux tarifs réglementés.

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Merci dans le même ordre d'idée et concernant des frais de déplacement.

Soit un personnel recruté par l'EN dans le cadre d'un campus des métiers rattaché à un EPLE support. Soit des frais de déplacement à rembourser à ladite personne. Soit un OM rédigé par le Rectorat pour ces frais de déplacement à l'intérieur de l'académie. Soit une subvention de la CT pour rembourser les frais de déplacement de cette personne attribuée à l'EPLE siège du campus. Soit un FDP qui doit contrôler le mandat de l'EPLE support du campus et qui veut un OM du CE, mais la PJ c'est l'OM du rectorat ...

Qu'en pensez vous ?

*** Nombre de messages : 1525 Date d'inscription : 08/07/2015

Pour moi l'OM doit être fait par l'EPLE support, sur un OM du rectorat je ne paie pas.

Invité

Et bien merci beaucoup,

Sujet: Re: réservation hotel pour intervenant Mar 27 Nov 2018 - 10:04

Pingouin jaune a écrit:: Merci dans le même ordre d'idée et concernant des frais de déplacement.

Soit un personnel recruté par l'EN dans le cadre d'un campus des métiers rattaché à un EPLE support. Soit des frais de déplacement à rembourser à ladite personne. Soit un OM rédigé par le Rectorat pour ces frais de déplacement à l'intérieur de l'académie. Soit une subvention de la CT pour rembourser les frais de déplacement de cette personne attribuée à l'EPLE siège du campus. Soit un FDP qui doit contrôler le mandat de l'EPLE support du campus et qui veut un OM du CE, mais la PJ c'est l'OM du rectorat ...

Qu'en pensez vous ?

Il est bien évident que seul l'ordonnateur du bahut peut engager des dépenses sur le budget de l'établissement. Donc seuls les déplacements sur OM de l'ordonnateur du bahut peuvent donner lieu à mandat. Un OM du rectorat devra donner lieu à remboursement des frais par le dit rectorat.
C'est la base du contrôle comptable.

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Figurez vous que c'est peut être évident mais on vient de me dire qu'un OM du CE est inutile car la personne n'est pas sous l'autorité fonctionnelle du chef d'établissement, donc échappe à la rubrique dépenses de personnel qui prévoit expressément un OM. La rubrique 3 du décret de 2016 permettrait de payer les frais de mission ( subventionnés par la région, et inclus dans le budget de l'EPLE spécifique) sans avoir besoin d'OM.

Je vais regarder mais franchement j'en ai marre des frais de déplacement

*** Nombre de messages : 1525 Date d'inscription : 08/07/2015

Pingouin jaune a écrit:: Figurez vous que c'est peut être évident mais on vient de me dire qu'un OM du CE est inutile car la personne n'est pas sous l'autorité fonctionnelle du chef d'établissement, donc échappe à la rubrique dépenses de personnel qui prévoit expressément un OM. La rubrique 3 du décret de 2016 permettrait de payer les frais de mission ( subventionnés par la région, et inclus dans le budget de l'EPLE spécifique) sans avoir besoin d'OM.

Je vais regarder mais franchement j'en ai marre des frais de déplacement

Qui dit cela ? Et quelle sous rubrique le permet ?

Sujet: Re: réservation hotel pour intervenant Mar 27 Nov 2018 - 12:47

Pingouin jaune a écrit:: Figurez vous que c'est peut être évident mais on vient de me dire qu'un OM du CE est inutile car la personne n'est pas sous l'autorité fonctionnelle du chef d'établissement, donc échappe à la rubrique dépenses de personnel qui prévoit expressément un OM. La rubrique 3 du décret de 2016 permettrait de payer les frais de mission ( subventionnés par la région, et inclus dans le budget de l'EPLE spécifique) sans avoir besoin d'OM.

Je vais regarder mais franchement j'en ai marre des frais de déplacement

Franchement je crois que je touche ma bille en matière de frais de déplacement et j'affirme que c'est n'importe quoi... à la limite du bêtisier.
La rubrique 3 concerne les élus et certaines fonctions bien définies. En aucun cas cette rubrique ne peut concerner un EPLE.
Si quelqu'un, fusse le recteur ou le président de la CT, oserait me dire qu'une personne extérieure aurait compétence pour ordonnancer des dépenses sur le budget d'un EPLE j'aurais du mal à garder mon sérieux. L'OM ne peut être signé que par l'ordonnateur ou son délégataire de l'organisme qui paye.
Je précise que, par exemple, un intervenant extérieur n'est pas sous l'autorité hiérarchique ou fonctionnelle du CE mais que cela n'empêche pas qu'il faille un OM signé de l'ordonnateur pour lui rembourser des frais de déplacement sur le budget du bahut.

Pour rigoler, qui vous a dit ça ?

p.s. moi j'aime bien les frais de déplacements. C'est complexe mais une fois que tu maitrises les textes c'est du gâteau. C'est de la rigueur et des documents adaptés (tient au fait il y a des modèles sur Intendance03). Le plus dur c'est de faire comprendre aux agents qu'il y a des règles et qu'on ne rembourse pas n'importe quoi, n'importe comment.

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Volcan a écrit:: C'est complexe mais une fois que tu maitrises les textes c'est du gâteau. C'est de la rigueur et des documents adaptés (tient au fait il y a des modèles sur Intendance03). Le plus dur c'est de faire comprendre aux agents qu'il y a des règles et qu'on ne rembourse pas n'importe quoi, n'importe comment.

je suis donateur et j'ai donné les docs en question Wink

( bon ça a été repris tel quel par l'EPLE avec la phrase à adapter restant en toutes lettres sur les OM ...) j'ai même donné l'abrégé sur les frais de déplacement mais c'est Sisyphe ce truc. J'en ai marre à un point pale

, enfin c'est pas grave je pousse le rocher.

Invité

Tiens, rien qu'aujourd'hui un prof. dans le cadre d'un voyage, me présente une facture de repas pris au restaurant pour un montant de 35 euros (non prévu). Il me dit que chaque année il présente ce type de facture et il se fait rembourser intégralement. Shocked

Mon comptable accepte ça scratch

Sujet: Re: réservation hotel pour intervenant Mar 27 Nov 2018 - 13:48

Malheureusement nombre de comptables ne maitrisent pas les textes ; c'est dommage, regrettable.... mais rien n'est fait pour que cela change. Les formations - lorsqu'elles existent - sont déconnectées de la réalité du terrain. On y parle analyse financière au lieu d'y traiter les bases du métier et des textes indispensables. Après ces mêmes comptables devenus cadors car dans de grands lycées forment les nouveaux sur des bases fausses et avec des pratiques dangereuses.
Ca ne gène personne alors pourquoi je perds mon temps ici ?

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