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 D.B.M. et autorités de contrôle

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2 participants
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AHSDY576
Invité




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MessageSujet: D.B.M. et autorités de contrôle   D.B.M. et autorités de contrôle Icon_minitime1Jeu 14 Sep 2017 - 10:38
Bonjour à tous,

A qui dois-je transmettre les D.B.M. au niveau des autorités de contrôle?

Merci.
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Jax
**
**
Jax


Nombre de messages : 671
Localisation : en bord de mer!
Date d'inscription : 09/09/2013

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MessageSujet: Re: D.B.M. et autorités de contrôle   D.B.M. et autorités de contrôle Icon_minitime1Jeu 14 Sep 2017 - 10:47
Rectorat ou DSDEN et collectivité de rattachement (CD ou CR).
De toute façon Dém-act le fait tout seul comme un grand!
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M.CHAT
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***
M.CHAT


Nombre de messages : 1069
Localisation : Septentrion
Date d'inscription : 28/05/2013

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MessageSujet: Re: D.B.M. et autorités de contrôle   D.B.M. et autorités de contrôle Icon_minitime1Jeu 14 Sep 2017 - 10:53
Chez moi DSDEN au service de contrôle de légalité des actes et le Département. Chacun a un accès que prévoit DEM'ACT
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MessageSujet: Re: D.B.M. et autorités de contrôle   D.B.M. et autorités de contrôle Icon_minitime1
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