Des fournisseurs souhaiteraient nous faire don de leurs invendus (carrelage...) qu'ils jettent afin de l'enseignant en SEGPA atelier puissent les utiliser dans le cadre de ses séances avec les élèves.
Ainsi, je pense qu’il faudrait avant toute chose une délibération du CA acceptant le don fournisseur en indiquant quantité et dénomination?
Autrement, est-il possible de passer une convention de mise à disposition de matériel à titre gratuit?

Merci pour vos réponses

Une délibération "générale" du CA (acte d'acceptation de don) précisant la nature du don, sa destination, sa valeur évaluée et les fournisseurs potentiels devrait suffire.... en tous cas ça me suffirait.
On peut le cas échéant indiquer qu'en dessus d'un certain montant le CA serait de nouveau consulté.

Merci beaucoup.