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 dons de matériaux

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2 participants
AuteurMessage
sandra
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Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 31/08/2017

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MessageSujet: dons de matériaux    dons de matériaux  Icon_minitime1Mer 13 Sep 2017 - 10:50

Des fournisseurs souhaiteraient nous faire don de leurs invendus (carrelage...) qu'ils jettent afin de l'enseignant en SEGPA atelier puissent les utiliser dans le cadre de ses séances avec les élèves.
Ainsi, je pense qu’il faudrait avant toute chose une délibération du CA acceptant le don fournisseur en indiquant quantité et dénomination?
Autrement, est-il possible de passer une convention de mise à disposition de matériel à titre gratuit?

Merci pour vos réponses
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N@n@rd (Volcan)
Modérateur
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N@n@rd (Volcan)


Nombre de messages : 21446
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: dons de matériaux    dons de matériaux  Icon_minitime1Mer 13 Sep 2017 - 11:01

Une délibération "générale" du CA (acte d'acceptation de don) précisant la nature du don, sa destination, sa valeur évaluée et les fournisseurs potentiels devrait suffire.... en tous cas ça me suffirait. Mr green
On peut le cas échéant indiquer qu'en dessus d'un certain montant le CA serait de nouveau consulté.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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sandra
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Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 31/08/2017

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MessageSujet: Re: dons de matériaux    dons de matériaux  Icon_minitime1Mer 13 Sep 2017 - 11:11

Merci beaucoup.
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MessageSujet: Re: dons de matériaux    dons de matériaux  Icon_minitime1

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