DONS Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -67%
Carte Fnac+ à 4,99€ au lieu de 14,99€ ...
Voir le deal
4.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 DONS

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
molobabenj
.
.



Nombre de messages : 93
Date d'inscription : 20/11/2009

DONS Empty
MessageSujet: DONS   DONS Icon_minitime1Mar 12 Oct 2010 - 13:24

L'établissement peut il faire un don (chèque cadeau) à des élèves méritants (gagnant un concours) ?

J'ai regardé dans le décret du 30/08/85 modifié, article 16 relatif au CA.

"
9° Il autorise l'acceptation des dons et legs, l'acquisition ou l'aliénation des biens ainsi que les actions à intenter ou à défendre en justice ;

"

Mais en fait l'établissement ne cherche pas à accepter un don, mais à en faire 1.

Du moins j'analyse le fait d'acheter des chèques cadeau à destination des élèves comme un don. Ensuite je séche un peu.

Faut il la liste de gagnants dûment établie ?
Faut il un vote du CA validant l'idée que l'établissement remette des chèques cadeau aux élèves méritants ?
Je pense que oui, mais je n'ai pas de base légale.

Pour autant je suis certain qu'il existe des documents relatifs aux dons entre l'EPLE et les associations, on n'est pas dans ce cas de figure, je ne retrouve pas ces documents...bon bref si quelqu'un sait ...merci
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




DONS Empty
MessageSujet: Re: DONS   DONS Icon_minitime1Mar 12 Oct 2010 - 13:28

A mon avis, il vaut mieux éviter l'argent sonnant et trébuchant, et peut-être même les chèques-cadeaux.

Après, pourquoi pas? Il y a quelques décennies, on délivrait bien de beaux livres aux élèves méritants. Mais reste à savoir comment les "prix" seraient décernés, et comment assurer le financement. Il faudrait demander à ton rectorat ou (plus payant je pense) à ta C.T.
Revenir en haut Aller en bas
tortue
***
***
tortue


Nombre de messages : 1802
Age : 49
Localisation : à l'est ...
Date d'inscription : 08/03/2010

DONS Empty
MessageSujet: Re: DONS   DONS Icon_minitime1Mar 12 Oct 2010 - 13:40

financer une récompense me semble difficile pour un établissement scolaire :
- le financement au titre des crédits pédagogiques généraux me semble difficile à justifier sur le plan légal car l'achat serait individualisé et le bien destiné alors à un usage privé ...
- le financer sur le chapitre des fonds sociaux contreviendrait à la réglementation ainsi qu'à la destination qui est la leur ...
- un financement serait à mon sens possible au titre du CESC au des projets pédagogiques d'établissement pour peu que cela ait été auparavant prévu et validé en conseil pédagogique et que le rectorat ait donné son accord pour de tels projets ...
Sinon, il reste évidemment le FSE, soumis à des règles autres que les nôtres ....
Revenir en haut Aller en bas
Vieil intendant
*******
*******
Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

DONS Empty
MessageSujet: Re: DONS   DONS Icon_minitime1Mar 12 Oct 2010 - 14:35

Il faut effectivement un vote du CA.
Et pour les pièces justificatives c'est ça :


63. Remise de prix, prestations diverses, gratifications

6311. Premier paiement :

1. Décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution du (des) prix, de la (des) prestation(s) diverse(s),
ou
Décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution des gratifications prévoyant les catégories de
bénéficiaires, les évènements donnant lieu à l'octroi de tels avantages ;
2. Décision d'attribution ;
3. Le cas échéant, facture
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22110
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

DONS Empty
MessageSujet: Re: DONS   DONS Icon_minitime1Mar 12 Oct 2010 - 14:57

On en a déjà parlé

Et le Boss s'était fendu d'une longue réponse DONS Bangin

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Vieil intendant
*******
*******
Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

DONS Empty
MessageSujet: Re: DONS   DONS Icon_minitime1Mar 12 Oct 2010 - 15:01

Mouais, là on parle de récompense pour un élève, pas de cadeau pour un personnel.
C'est pas la même chose.
C'est comme entre un corse et un travailleur, y'a une différence.
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22110
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

DONS Empty
MessageSujet: Re: DONS   DONS Icon_minitime1Mar 12 Oct 2010 - 15:04

Le fond reste le même

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Vieil intendant
*******
*******
Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

DONS Empty
MessageSujet: Re: DONS   DONS Icon_minitime1Mar 12 Oct 2010 - 15:11

Pas pour moi. Un cadeau pour un départ en retraite contrevient au principe de spécialité. Une récompense pour un élève (style achat d'une coupe pour le premier du cross du collège) peut être rattaché à un projet pédagogique.

Prend les profs.
T'as le prof de physique de classe prépa et le prof documentaliste : le fond est le même, mais pas le contenu. DONS 173855
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





DONS Empty
MessageSujet: Re: DONS   DONS Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
DONS
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Dons du FSE
» les dons du fse
» Fds social et don
» dons
» Dons FSE

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: