Atoss et temps de travail

Bonjour. question qui me taraude, et à laquelle je n'ai pas pu ou su trouver une réponse adéquate :
Soit un agent qui fait 6h30 - 15h00 au collège. la demi heure de temps de déjeuner est elle décomptée ? en gros fait il 8h ou 8h30
sachant qu'il n'est pas dérangé pendant ce temps là (je ne sais d'ailleurs pas si cela a une incidence)
je me demande ça tout en lisant l'article 2 du décret du 25 aout 2000 relatif à l'ARTT

30 mn décomptées soit journée de 8h00.

journée de 8h

Eventuellement 8 h 20 s'il fait coïncider sa pause de 20' avec son temps de repas.

non, la pause de 20 minutes n'est pas prise pendant le repas

avant de dire des bétises



Voici l'extrait du BO

http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special4/default.htm
voir 2.3.2 Élaboration de l'emploi du temps
...
Éléments constitutifs de l'emploi du temps
1) Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d'un temps de pause d'une durée de vingt minutes non fractionnable.
La place de ce temps de pause dans l'emploi du temps quotidien est déterminée en concertation avec l'agent dans le cadre des contraintes de travail de l'équipe ou du service concernés. Cette pause s'effectue toujours à l'intérieur de la journée dont elle n'est pas détachable.
Ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l'agent.
Il est inclus dans les obligations de service quotidiennes des personnels, dans le cadre des missions de service public propres à l'éducation nationale. L'ouverture des services au public est ainsi aménagée dans le souci d'accueillir en continu les usagers dans les meilleures conditions, notamment à l'heure de la pause méridienne.

et aussi avant de poser une question

https://gestionnaires.actifforum.com/Gestionnaires-d-EPLE-c1/Gestion-materielle-f5/pause-dejeuner-t774.htm?highlight=pause+repas

pourquoi tant de haine bip bip...

Mais n'est ce pas du ressort de la CT ?
Voir post de Freleonat
https://gestionnaires.actifforum.com/Gestionnaires-d-EPLE-c1/Info-du-jour-f3/ARTT-et-TOS-t1583.htm?highlight=artt

1-Une réponse de ministre à un sénateur n'est pas un texte !
2-Les TOS ont un cadre d'emploi spécifique.
3-La CT qui décide ? Comment le pourrait-elle puisque elles ont toutes négocié avec les organisations syndicales des aménagements spécifiques, dont certains remontent même à Aubry I (exemple département 31).

C'est le cadrage national de 2002 (Aubry II) qui est toujours en vigueur pour l'ARTT des IATOSS.
Au passage nous, administratifs, sommes régis par ces mêmes dispositions et sans aucun doute (on aurait un peu tendance à l'oublier...)

Il n'y a plus à se creuser la tête. Il faut consulter le règlement horaire et des congés voté par la collectivité regarder si le cadre spécifique des agents techniques est mentionné et l'appliquer.
Les 20 minutes de pause doivent être précisées.
Et les collectivités ne sont pas toutes décidées à négocier. pour les agents, cela peut être une réponse du style : c'est à prendre ou à laisser avec ou non une augmentation des primes et des NBI. Et si l'herbe est plus verte ailleurs, c'est tout à fait légitime d'aller voir ailleurs.