Bonjour

L'amicale des enseignants a eu pendant 3 ans des machines à boisson en dépôt dans la salle des profs avec reversement d'une partie des bénéfices à l'association. Une convention avait été signée à l'époque par le CE et 2 professeurs représentant l'association et la représentante de la société. Hors depuis plusieurs mois, impossible de joindre la société. Après enquête auprès des mairies, aucune ne connait cette société (elle avait déménagé sur une autre commune). Cette société est bien enregistrée au RCS et sur l'extrait du Kbis ne figure aucune cessation d'activités ou dépôt de bilan.
Les 2 machines sont encore dans l'établissement, les monnayeurs n'ont pas été relevés et le dernier reversement à l'amicale n'a pas été fait. Par contre la lettre AR  envoyée début juillet a bien été signée mais sans aucun retour.

A votre avis, quels sont nos recours ? dépôt de plainte ? autre action ?

Pour ma part je commence par fracturer le monnayeur pour récupérer les sous
Puis je balance les machines à la décharge du coin...

Bozinchu a écrit:

Pour ma part je commence par fracturer le monnayeur pour récupérer les sous
Puis je balance les machines à la décharge du coin...

Oui, mais les machines ne sont pas forcément en Corse.
Déjà je comprends pas la convention tripartite. Il aurait du y avoir deux conventions distinctes : une entre la société et l'amicale et une entre l'amicale et l'établissement.
Ensuite pour le fonds lettre recommandée avec AR pour mise en demeure de réactiver la prestation avant le xxx. A défaut indiquer la fin du contrat et l'obligation de récupérer la machine avant le yy sous astreinte de zz euros par jours de retard. Enfin préciser que faute de réponse la machine sera mise au rebut le tant.

Merci pour vos réponses. C'est vrai que l'envie de les mettre à la décharge nous a titillé !!!

La LAR a été faite en juillet. Le seul point non précisé dans ce courrier a été la mise au rebut des machines. J'en ai parlé à un gendarme de notre secteur qui va mener son enquête. Selon les résultats de celle-ci, il nous dira s'il faut porter plainte ou pas.