Bonjour,
je me pose la question de savoir si le passage annuel d'un bureau de contrôle sur les machines outils dans un lycée professionnel est obligatoire ou pas ?

Oui.
Page 18 et 19. Ce doc est pas trop mal fait.

Merci.
Pas d'obligation pour les machines-outils (sauf exceptions) mais une obligation d'entretien !

Si ton budget le permet et selon ton nombre de machines, fais les vérifier pour une sécurité optimum. L'entretien oui, tu dois le faire.
Comme ça on ne pourra rien te reprocher.

Bonjour,

Je travaille dans un LP avec plusieurs ateliers (autant dire des usines) avec une multitude de machines industrielles qui n'ont visiblement jamais été vérifiées et entretenues.
Si je comprends bien, je dois faire intervenir un bureau de contrôle style D..., V... ou S...... et faire lever les observations qui figureront sur les rapports?
Comment convaincre mon CE? Cela va sûrement coûter une blinde et j'ai l'impression que je suis le seul à me sentir impliqué et concerné par ce parc de machines.
Comment savoir quelles machines nécessitent un contrat d'entretien?
Par ailleurs, je découvre que l'inspecteur du travail avait interdit l'utilisation de certaines machines qui sont toujours utilisées.
Je suis sur le poste depuis septembre...
Merci de votre aide

Zikko a écrit:

Bonjour,

Je travaille dans un LP avec plusieurs ateliers (autant dire des usines) avec une multitude de machines industrielles qui n'ont visiblement jamais été vérifiées et entretenues.
Si je comprends bien, je dois faire intervenir un bureau de contrôle style D..., V... ou S...... et faire lever les observations qui figureront sur les rapports?
Comment convaincre mon CE? Cela va sûrement coûter une blinde et j'ai l'impression que je suis le seul à me sentir impliqué et concerné par ce parc de machines.
Comment savoir quelles machines nécessitent un contrat d'entretien?
Par ailleurs, je découvre que l'inspecteur du travail avait interdit l'utilisation de certaines machines qui sont toujours utilisées.
Je suis sur le poste depuis septembre...
Merci de votre aide

Et que fait le Directeur Délégué à  autrement dit Le chef de Travaux

Malgré sa bonne volonté, il ne s'y connait pas plus que moi d'autant plus que sa mission est plus pédagogique que matériel!

Même s'il n'y connaît pas grand chose, le fonctionnement des ateliers lui revient de plein droit. Il doit s'y intéresser avec toi. Dans le cas contraire, je ferais un courrier au CE pour m'expliquer le souci des ateliers... Car le jour où il y aura un accident, attention aux retombés.

Zikko a écrit:

Malgré sa bonne volonté, il ne s'y connait pas plus que moi d'autant plus que sa mission est plus pédagogique que matériel!

La gentillesse est parfois un défaut surtout dans notre profession. Après tu peux faire le travail des autres mais si tu exploses en vol faudra pas chercher pourquoi.

Missions du chef de travaux (ex) définies par la circulaire du 1 décembre 2011 :

- En matière d'hygiène et sécurité : suivi de la mise en oeuvre et du maintien en conformité des équipements pédagogiques, impulsion de démarches de prévention des risques professionnels
- gestion et organisation de l'utilisation des équipements dédiés aux enseignements technologiques et professionnels incluant : . la mise en place de procédures de maintenance,


Et en cas d'accident sur une machine non conforme il sera en première ligne (et ça je l'ai vu dans un LP du coin).

Ah ok. Merci Volcan. Je pensais vraiment que la sécurité dans les ateliers n'incombaient qu'au CE et à moi. Je vais donc sensibiliser le chef des travaux sur ce sujet.
Mais bon, je ne peux attendre qu'il soit dispo pour avancer. J'ai envie d'être serein niveau sécu dans les ateliers...
Alors pour ceux qui travaillent en lycée technique ou ceux qui s'y connaissent, je repose mes questions:

- Dois-je faire intervenir un bureau de contrôle style D..., V... ou S...... et faire lever les observations qui figureront sur les rapports?
- Comment savoir quelles machines nécessitent un contrat d'entretien?
- L'inspecteur du travail avait interdit l'utilisation de certaines machines qui sont toujours utilisées: je fais un écrit au CE?

Suis en lycée technique. C'est le chef de travaux qui s'occupe de faire vérifier les machines. Après on peut échanger et je peux l'aider. Mais l'IPR lui a fait une remarque sur la sécurité du labo et je l'ai aidé à mettre en place assez rapidement.

1) oui et à la fin de la visite demande bien quelles sont les urgences. Si certaines machines sont dangereuses fait un écrit au CE et au chef de travaux. Pour la remise en état utilise la TA.
2) le bureau de contrôle te le dira.
3) y'a intérêt.

Cela dit accepter de faire le boulot à la place des autres ce n'est pas forcément une bonne idée et si tu prends en charge une responsabilité qui n'est pas la tienne tu pourrais être mis en cause à la place du responsable "normal".
A minima tu fais une réunion CE et CT et tu dis "voilà le problème, voilà les textes, voilà les risques... et maintenant on fait quoi ?". Et tu proposes de faire passer le bureau de contrôle qui fera la visite avec le chef de travaux pour qu'il soit au courant de son travail.

Oui mais juridiquement, qui est responsable en cas de pépin: lui ou moi d'abord (de mon point de vue, c'est le gestionnaire)?
Si c'est moi, je veux faire les choses, aide du chef de travaux ou pas. Dans le cas contraire, je prendrais un peu plus de temps pour l'aider.
J'ai déjà du mal à aller au bout de mes tâches pour, en plus, faire celles des autres...

Ok. Merci Volcan!

Zikko a écrit:

Oui mais juridiquement, qui est responsable en cas de pépin: lui ou moi d'abord (de mon point de vue, c'est le gestionnaire)?
Si c'est moi, je veux faire les choses, aide du chef de travaux ou pas. Dans le cas contraire, je prendrais un peu plus de temps pour l'aider.
J'ai déjà du mal à aller au bout de mes tâches pour, en plus, faire celles des autres...

D'abord le CT (il y a eu le cas avec un drame pour une machine non conforme dans un EPLE du coin et c'est le CT qui a pris en premier ; c'était son domaine), puis le CE et le gestionnaire.
Le gestionnaire doit informer CE et CT si il a des infos qui touchent la sécu des ateliers. Par contre si lors de l'enquête il ressort qu'il avait choisi d'assumer la responsabilité du CT il faudra pas qu'il se plaigne.

la liste des machines à contrôle obligatoire figure page 78 de la publication ED 828 de l'INRS
http://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-828/ed828.pdf

Comment convaincre mon CE ? (CdT)
- il est interdit de faire travailler qqn (employé, élève, étudiant...) sur une machine non conforme
- il y a obligation de vérifier du maintien en état de conformité
- ces vérifications doivent être réalisées par du personnel qualifié appartenant ou non à l’établissement donc devant un juge : le pas de moyen ne tient pas ...

La hiérarchie du CE n'a pas envie d'être en première page des journaux. Or avec internet, l'information devient difficile à cacher.