Débet Cour des comptes

Bonjour,
Je m'attendais à cet arrêt, mais c'est la douche froide au retour des vacances, l'arrêt de la CC concernant différents points de ma gestion datant d'il y a plusieurs années.
Vers qui dois-je me tourner pour formuler l'appel? Comment procéder? Manifestement, les éléments que j'ai avancés pour répondre au réquisitoire n'ont pas convaincu. Je suis anéantie, alors que j'ai fait de mon mieux, sur une période qui n'était pas évidente, ni pour l'établissement, ni pour moi. Je voudrais pouvoir en parler avec quelqu'un, un professionnel, mais je ne suis plus en poste. Quelqu'un peut-il m'aider?
Je vous remercie.

Pour l'appel :
• aux termes de l’article R 243-1 du code des juridictions financières, les jugements rendus par les Chambres régionales des comptes peuvent être attaqués dans leurs dispositions définitives par la voie de l’appel devant la Cour des comptes.

L’appel doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Cet appel est suspensif.

• dans le cadre d’un arrêt rendu en dernier ressort par la Cour des comptes, celui-ci peut être déféré au Conseil d’Etat par la voie du recours en cassation (article L 821-1 du code de justice administrative).

Le délai de recours en cassation est de deux mois à compter de la notification de l’arrêt.

Le pourvoi en cassation n’est pas suspensif.

L’auteur du pourvoi peut solliciter, par requête distincte du pourvoi en cassation, le sursis à l’exécution de l’arrêt rendu en dernier ressort.



Le cas échéant tu peux me faire passer une copie du jugement, je te dirai si selon moi l'appel à des chances d'aboutir.

Sinon tu peux prendre conseil auprès du bureau DAF A3 du ministère ou auprès de l'AMF.

Ton assureur (AMF ou GMF), l'AFCM et le ministère peuvent t'assister. Espac'EPLE aussi pourrait t'apporter conseil et soutien, connais-tu ton délégué académique ?

Bonjour,
Merci de vos réponses. J'ai contacté l'AMF, l'AFCM, le syndicat, et j'attends une réponse. Je ne connaissais pas Espac'eple... Et je ne vois pas comment vous contacter en privé pour vous expliquer plus en détails?
Merci en tout cas de votre réactivité.

38power a écrit:

J'ai contacté l'AMF, l'AFCM, le syndicat, et j'attends une réponse. Je ne connaissais pas Espac'eple... Et je ne vois pas comment vous contacter en privé pour vous expliquer plus en détails?

Le bouton "email" sous le lapin permet de m'envoyer un courriel.

Pour moi si tu connais le site gestionnaire03 ou intendance03 tu sais comment me joindre.

Merci!
Alors je vais paraitre bête, mais je reviens sur le forum après une longue absence donc... non, le volcan, je ne le connais pas et je ne vois pas comment le joindre.Je vais écrire au lapin, qui transfèrera, s'il veut bien!
Si quelqu'un lit ce message...il va se demander de quoi il s'agit!!
bonne fin de journée

Bonjour,
Est-il possible que vous preniez contact avec moi plutôt que l'inverse? Je viens de regarder, et ma version du forum m'indique que la messagerie est désactivée... Donc peut-être est-ce pour cela que je ne peux pas vous contacter?
Je me dis que c'est peut-être plus simple pour vous qui connaissez le forum...
J'aimerais vraiment pouvoir échanger sur cette question de débet, et je n'ai pas de réponse, ni du syndicat, ni du rectorat, et le temps passe!
Merci de votre aide!
Bonne journée (je réalise que la reprise n'est peut être pas encore effective et que certains sont peut-être encore en vacances... ceci explique peut-être cela!)

Je t'ai envoyé un mail je serai au bureau à partir du 28... mais (je touche du bois) je n'ai pas encore l'expérience du débet ; par contre j'ai lu les recueils de jurisprudence de la CC et de la CRC (oui il y a des malades mais des comme moi c'est heureusement rare).

Merci! Je vous ai fait un mail à chacun...