Bonjour

Le risque est réalisé suite à un contentieux avec un fournisseur. L'établissement a perdu. Je dois faire un mandat pour solder la créance en OPC : je dois faire une DBM de prélèvement sur FDR (type 31) et ouvrir les crédits en OPC ?

Et où dois-je faire l'OR de reprise sur provision ? Sur ALO OP-SPE ?

la reprise se fait sur ALO
mais j'ai un doute sur le mandat et un OR potentiel en OPC
tu avais fait un OR initial (si l'achat était sur subvention)?
Non?
il doit y avoir un mandat et un OR en OPC
Oui
que le mandat

achat sur FDR
que le mandat

Même remarque que Boz, la question n'est pas assez précise.
S'il y a eu conflit, je suppose que le mandat n'a pas été (ou n'a été que partiellement) payé... et que le litige est né sur un exercice qui est aujourd'hui clos.
Il faut donc, si l'hypothèse évoquée est la bonne, faire un OR pour la reprise de la provision, puis une DBM 31 pour ouvrir les crédits nécessaire en OPC (par contre il faut un CA, ce qui risque d'être compliqué à cette période de l'année) et enfin un mandat de paiement quand la décision de CA sera exécutoire.

Re

Il n'y avait pas eu d'achat initial. Erreur sur livraison d'un matériel à 10000 € jamais payé car non conforme. Litige par rapport au matériel commandé qui ne correspondait pas au besoin. L'établissement est responsable car il n'a pas commandé le bon matériel...

Donc la somme est dispo au 1511 depuis 1 an. Je dois payer :

- DBM de type ??? 391 ? Possible qu'en fonctionnement ! + virement entre service ?

- DBM 32 prélèvement sur FdR

- OR sur ALO de la totalité de la provision ?

DBM 32
et OR au ALO 78quivabien

J'ai écrit DBM 31 par erreur tout à l'heure: c'est effectivement à la DBM 32 que je pensais...

La fin d'année, la chaleur... tout ça!