Bonjour
Mon établissement a une formation spécifique faisant intervenir Police et Pompiers. Le Rectorat a subventionné cette formation ces dernières années mais ce désengage tout en maintenant ces formations coûteuses.
Puis-je procéder à une provision pour charge en 2014, sachant que je devrai débourser 30000 euros en 2015 si le rectorat nous "lâche" définitivement ?
La M 9-6 dit :
2.5.8.1 Provisions pour risques et charges
Le fonctionnement d’un établissement est générateur de risques ou de charges. Certains peuvent
avoir un impact financier tel qu’il peut être utile d’en envisager la répartition sur plusieurs exercices
budgétaires. Aussi, le conseil d’administration sur proposition de l’ordonnateur peut vouloir
provisionner le risque en le rattachant à l’exercice précis ou répartir la charge d’une grosse réparation
par exemple sur plusieurs exercices. Pour provisionner un risque, les conditions de fond suivantes
doivent être remplies :
- le risque ou la charge doivent être nettement précisées quant à leur nature ou leur objet et
doivent être évaluée avec une approximation suffisante ;
- le risque ou la charge doivent apparaître comme probables et non pas seulement comme
éventuels ;
- la probabilité que le risque ou la charge doivent résulter d’un évènement survenu au cours
de l’exercice.