Marchés publics : validité du seul critère de prix.

Intéressante question de la semaine, sur le non moins intéressant site de la DAF :


Dans le cadre d'un marché public, l'acheteur peut-il ne retenir que le prix comme critère de choix de l'offre, quel que soit l'objet du marché ?

Non. Pour une opération complexe, le prix ne peut pas être le seul critère retenu. En effet, l'article 53-I du code des marchés publics prévoit que :
"Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde :
1° Soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché (...) ;
2° Soit, compte tenu de l'objet du marché, sur un seul critère, qui est celui du prix. "
Ce n'est donc que lorsque l'objet du marché le permet qu'un unique critère, le prix, peut être retenu. Ainsi, le Conseil d'Etat a confirmé, par décision du 6 avril 2007 , l'annulation de la procédure de passation d'un marché de travaux publics lancée par un département, le choix du seul critère du prix constituant un manquement à l'obligation de mise en concurrence, compte tenu de la complexité des travaux.