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 Vignette Crit'Air

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marco
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toto11800
Invité




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MessageSujet: Vignette Crit'Air   Vignette Crit'Air Icon_minitimeVen 30 Juin 2017 - 16:02

bonjour,
les véhicules des EPLE sont-ils concernés ?
si la collectivité est propriétaire n'est ce pas à elle de demander la vignette ?
si l'établissement est propriétaire, j'ai trouvé ce formulaire certificat-air.gouv.fr/docs/CQA_Formulaire_demande_courrier.pdf pour commander par correspondance et régler par chèque... certains de vous l'ont-ils fait ?
merci et bon weekend
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MessageSujet: Re: Vignette Crit'Air   Vignette Crit'Air Icon_minitimeVen 30 Juin 2017 - 16:06

oui
oui et non (chaque collectivité fait comme elle veut, elle traite ou fait faire par les EPLE, reçoit la vignette en tant que proprio et fait suivre ensuite)
non
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marco
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marco


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MessageSujet: Re: Vignette Crit'Air   Vignette Crit'Air Icon_minitimeVen 30 Juin 2017 - 17:15

oui
oui
j'ai payé par mandat administratif
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LFDG
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MessageSujet: Une interrogation en passant   Vignette Crit'Air Icon_minitimeVen 30 Juin 2017 - 17:34

A Paris, les bus de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) affichent une vignette Crit'Air sur le pare-brise. Dotée du n° 4. pale

Ils circulent, y compris les jours où seuls les véhicules terrestres à quatre roues, disposant des numéros 1 à 3, sont autorisés à rouler. Ce que je peux parfaitement comprendre. Mais, du coup, je me demande à quoi sert cette vignette pour les véhicules servant au transport collectif public. scratch
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Vignette Crit'Air   Vignette Crit'Air Icon_minitimeVen 30 Juin 2017 - 19:23

Juste à te dire de quoi sont morts les parisiens...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: Vignette Crit'Air   Vignette Crit'Air Icon_minitimeJeu 19 Oct 2023 - 12:13

Pour relancer le sujet, quelle imputation pour une vignette ?
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: Vignette Crit'Air   Vignette Crit'Air Icon_minitimeJeu 19 Oct 2023 - 13:24

De mémoire : 635

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

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MessageSujet: Re: Vignette Crit'Air   Vignette Crit'Air Icon_minitimeJeu 19 Oct 2023 - 14:21

J'avais envisagé cette imputation aussi, mais est-ce vraiment un impôt, une taxe...
En fait, je pense qu'il s'agit du prix de fabrication de l'Imprimerie nationale.
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MessageSujet: Re: Vignette Crit'Air   Vignette Crit'Air Icon_minitime

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