absence de vignette verte d'assurance

Bonjour,

Peut être avez rencontré déjà le même poblème que moi et je suis preneur de la solution si elle existe. Le véhicule de l'établissement a été verbalisé en stationnement pour absence d'apposition de la vignette verte d'assuance. Je précise que le véhicule est en location et que nous n'avons pas de plaque domaniale.

Le véhicule est assuré à la MAIF pour les dommages aux véhicule mais pas pour la responsabilité civile, il n'est donc pas possible d'obtenir ce document. L'interlocuteur à la MAIF me dit de m'adresser au Rectorat....

Comment faites vous de votre coté. Merci d'avance.

Faudra payer l'amende, c'est typiquement la responsabilité de l'établissement.

Pour la vignette, pour se faire renvoyer vers le rectorat par la MAIF, c'est qu'il y a un problème de contrat. Je sais bien que c'est une mutuelle de profs et qu'il faut le temps que ça décoince mais les EPLE sont autonomes depuis 1984 ou 1985.

Donc commencer par consulter le contrat et voir avec l'assureur pour la mise à jour du dossier. Cela devrait vite se résoudre soit par modification du contrat (il faut tout assurer avec au minimum, une assurance "au tiers") ou modification de l'adresse (ne plus mettre celle du rectorat).

assez, tu fais partie des originaux qui utilisent encore cette idée que l'Etat est son propre assureur, pour assurer le véhicule d'un EPLE (établissement autonome principalement financé par une collectivité territoriale) qui sera conduit majoritairement par des personnels d'une collectivité territoriale ?

Il paraît qu'il y a quelque part en France une administration qui est en mesure de fournir une forme quelconque de vignette pour avoir quelque chose à coller en travers du pare-brise, en utilisant la fonction recherche du forum tu trouveras. Mais c'est suicidaire, d'après moi.