Bonjour à tous.
Voilà mon souci:
Un voyage pédagogique a été programmé pour faire du ski à Serre Chevalier. Le C.A. s’est prononcé pour une participation des familles à hauteur de 200 euros/élève.
L’A.S. (Assoc. Sportive) de l’établissement veut se substituer en partie au paiement de ses adhérents (ceux qui sont à jour de leur cotisation, bien sûr) pour un montant de 10 euros/adhérent. 150 bénéficiaires sont concernés. L’A.S. refuse d’aider directement les bénéficiaires car cela lui fait du boulot (150 chèques nominatifs à établir au bénéfice des familles). La solution trouvée par l’A.S. est de faire un chèque global (1500 euros) à l’établissement.
Or, l’A.S. n’est pas débitrice de l’établissement. Certes l’argent n’a pas d’odeur pour le comptable, néanmoins cela s’apparente me semble-t-il à de la subrogation de créance. Toutefois, si j’en crois le Code civil (Art. 1346-1) : "La subrogation conventionnelle s’opère à l’initiative du créancier lorsque celui-ci, recevant son paiement d’une tierce personne, la subroge dans ses droits contre le débiteur. Cette subrogation doit être expresse."
Si l’on veut une traçabilité des paiements, respecter le code civil et s’assurer du caractère libératoire de ceux-ci par rapport aux véritables débiteurs, cela signifie-t-il que l’établissement doit se taper autant de conventions expresses que de bénéficiaires ?
Autre problème : impossible dans ce cas d’avoir une traçabilité nominative des paiements dans GFC, surtout si l’on a créé préalablement les créances dans le logiciel. Je vois mal saucissonner le chèque de 1500 euros pour imputer 150 morceaux de celui-ci à chacune des créances.
Quel est votre avis ? Si je ne suis pas d’accord, puisque cela se fait à l'initiative du créancier, puis-je refuser ces subrogations (et laisser l’AS faire ces 150 chèques) ?