Le solde doit être versé à la remise des documents permettant la réalisatrion du voyage. Je vois deux solutions, une réglementaire, l'autre moins....
On peut trés bien rappeler cette règle au voyagiste et lui écrire (au besoin en LR) que le virement sera fait à réception des billets d'avion). La LR permettrait de le cartonner grave au tribunal en cas d'annulation qui serait alors de son fait et sans motif recevable.
L'ordo peut faire une attestation accompagnant le paiement du solde comme quoi il dispose de toutes les pièces. Le comptable sauf si il a la preuve que l'ordo ment peut payer.
« les dispositions de la circulaire n°05-022 du 2 février 2005 relatives aux frais de voyages et de séjours (acomptes jusqu'à 70 % du coût total des prestations et solde à la remise des documents permettant la réalisation du séjour) demeurent en vigueur puisqu'il s'agit d'acomptes et que cette possibilité existe conformément aux dispositions de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et du décret d'application n° 94-490 du 15 juin 1994 relatifs aux conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et séjours. Selon les textes susvisés, les seuls organismes ouvrant droit au dispositif sont les agences de voyages titulaires d'une licence de tourisme et les associations agréées tourisme ».
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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