Bonjour à tous.

Voilà mon souci:
 Un voyage pédagogique a été programmé pour faire du ski à Serre Chevalier. Le C.A. s’est prononcé pour une participation des familles à hauteur de 200 euros/élève.
L’A.S. (Assoc. Sportive) de l’établissement veut se substituer en partie au paiement de ses adhérents (ceux qui sont à jour de leur cotisation, bien sûr) pour un montant de 10 euros/adhérent. 150 bénéficiaires sont concernés. L’A.S. refuse d’aider directement les bénéficiaires car cela lui fait du boulot (150 chèques nominatifs à établir au bénéfice des familles). La solution trouvée par l’A.S. est de faire un chèque global (1500 euros) à l’établissement.
 Or, l’A.S. n’est pas débitrice de l’établissement. Certes l’argent n’a pas d’odeur pour le comptable, néanmoins cela s’apparente me semble-t-il à de la subrogation de créance. Toutefois, si j’en crois le Code civil (Art. 1346-1) : "La subrogation conventionnelle s’opère à l’initiative du créancier lorsque celui-ci, recevant son paiement d’une tierce personne, la subroge dans ses droits contre le débiteur. Cette subrogation doit être expresse."


Si l’on veut une traçabilité des paiements, respecter le code civil et s’assurer du caractère libératoire de ceux-ci par rapport aux véritables débiteurs, cela signifie-t-il que l’établissement doit se taper autant de conventions expresses que de bénéficiaires ?
Autre problème : impossible dans ce cas d’avoir une traçabilité nominative des paiements dans GFC, surtout si l’on a créé préalablement les créances dans le logiciel. Je vois mal saucissonner le chèque de 1500 euros pour imputer 150 morceaux de celui-ci à chacune des créances.


Quel est votre avis ? Si je ne suis pas d’accord, puisque cela se fait à l'initiative du créancier, puis-je refuser ces subrogations (et laisser l’AS faire ces 150 chèques) ?

Bonjour,

Nous ne sommes pas dans un cas de subrogation : il n'y a pas de transmission de la créance, l'AS ne devient pas débitrice elle paie à la place de. Il lui faut juste fournir la liste des créanciers pour qui elle paie avec son paiement.

Déjà un voyage avec 150 participants au moins est un gros voyage et il est logique que cela engendre du travail.

Code civil - Article 1236 :

Une obligation peut être acquittée par toute personne qui y est intéressée, telle qu'un coobligé ou une caution.

L'obligation peut même être acquittée par un tiers qui n'y est point intéressé, pourvu que ce tiers agisse au nom et en l'acquit du débiteur, ou que, s'il agit en son nom propre, il ne soit pas subrogé aux droits du créancier.

Ahèce a écrit:

Bonjour à tous.


Autre problème : impossible dans ce cas d’avoir une traçabilité nominative des paiements dans GFC, surtout si l’on a créé préalablement les créances dans le logiciel. Je vois mal saucissonner le chèque de 1500 euros pour imputer 150 morceaux de celui-ci à chacune des créances.

Que l'AS paye une partie de la créance d'élèves clairement identifiés  ne pose pas de souci : quelle différence avec le chèque du comité d'entreprise pour payer la part de Schmurz ou celui de la grand-mère ?

Et pour ce qui est de la traçabilité, et puisqu'une constatation de voyage a été effectuée et des créances générées, il est bien plus simple et nettement mieux  d'encaisser les 1500 € en faisant une FQE, donc en appelant les 150 créances plutôt que d'aller les modifier manuellement une par une et sans aucune trace de l'opération ensuite.

C'est au moment du montage financier du voyage qu'il aurait valu le coup de se poser la question avec les profs d'EPS (qui globalement ne sont pas des ch***rs) et peut-être trouver un compromis ? Enfin j'dis ça, j'dis rien. Après coup et de loin, c'est toujours fastoche de dire comment il aurait fallu procéder.

Il est bien évident que j'accepte un chèque d'une association, d'une mairie, d'un comité d'entreprise... pour X élèves du moment que j'ai la liste des élèves concernés avec le chèque. Je n'y vois aucun problème juridique ou comptable.

Donc on appelle une à une les 150 créances lors de la FQE et l'A.S. ne paye pas individuellement les familles alors qu'elle est à l'origine de l'aide.
Cela occupe le petit personnel d'intendance qui se tourne les pouces et ça décharge le prof d'EPS qui est, comme on le sait, largement surbooké.
Vu comme ça, c'est tout-à-fait logique et équitable.

Ahèce a écrit:

Donc on appelle une à une les 150 créances lors de la FQE et l'A.S. ne paye pas individuellement les familles alors qu'elle est à l'origine de l'aide.
Cela occupe le petit personnel d'intendance qui se tourne les pouces et ça décharge le prof d'EPS qui est, comme on le sait, largement surbooké.
Vu comme ça, c'est tout-à-fait logique et équitable.

Pas de mauvaise foi SVP.
Je ne suis pas là pour arranger ou compliquer la vie du prof d'EPS ou de l'association sportive mais pour faire un travail.
Vous avez le même discours lorsque c'est un comité d'entreprise ou une mairie qui paye à la place de la famille ? Et puis verser l'argent à la famille ne dit pas que celle-ci vous reversera l'argent.
Répartir un seul chèque sur 150 créances ou 150 chèques sur 150 créances...... un seul chèque c'est quand même plus facile que de faire 150 encaissements en chèques ou - pourquoi pas - encaissements en espèces.
Et que dire lorsque le paiement du voyage est échelonné sur 3 ou 4 paiements.... celui de l'AS vient en déduction.
De plus il est probable que les encaissements soient suivis sur un tableur plutôt que dans gfc.