Cas de conscience

Bonjour à tous,

Je vous écris pour vous demander des conseils. Le CA de vote de la DHG arrive et j'ai un cas de conscience. Jusqu'à présent (je suis gestionnaire depuis 20 ans) et quelque soit le chef (j'en ai vu passer quelque uns !), j'ai toujours voté pour lors de ce vote, même si je n'étais pas forcément d'accord, même en cas de boycott - parfois justifié - des profs, considérant que, siégeant en tant que membre de droit et représentant l'administration, je me devais de voter comme le CE. Cela ne me posait d'ailleurs pas de problème particulier, ayant eu jusqu'à présent des chefs relativement sérieux.
Seulement voilà : le CE actuel est un cas très spécifique. Sans rentrer dans des détails, il est dans le collimateur des autorités pour incompétence et s'est mis à dos tout l'établissement, moi y compris. Cela se passe tellement mal que j'ai demandé ma mut à cause de lui. Je sais déjà que le débat sera houleux. Et du coup j'hésite à m'abstenir (je ne voterai pas contre), même si je pense que mon vote quel qu'il soit ne changera pas grand chose. Je suis tenu d'un côté par ma loyauté et ma position d'adjoint. D'un autre, je me sens aussi solidaire des profs et ce que fait tous les jours ce CE, c'est au delà de l'imaginable. Je ne crains pas de représailles (j'ai eu ma mut), je veux juste agir en mon âme et conscience. Que feriez-vous ?

Arrange toi avec les profs pour qu'ils demandent un vote à bulletin secret ! 
Ainsi, en toute discrétion, tu pourras voter contre...

dilemme a écrit:

considérant que, siégeant en tant que membre de droit et représentant l'administration, je me devais de voter comme le CE.

Ce comportement est manifestement illégal et certainement fautif.
Si on a le droit de vote, on doit l'exercer.
Si on avait voulu qu'un certains nombre de membres du CA soient tenus de voter comme le CE, on l'aurait prévu.
QED

En toute logique le gestionnaire se doit de prendre en considération l'aspect budgétaire, l'impact en terme de fonctionnement et de faisabilité si celui-ci est nul il n'y a pas de raison de voter contre le CE, le gestionnaire n'est pas le représentant des profs.

Tu sièges en tant que représentant de l'administration, pas en tant que représentant du CE, certes la loyauté vis à vis du CE est à considérer, pour autant l'intérêt de l'établissement, tout comme la loyauté que tu te dois également d'avoir vis à vis du recteur sont aussi à prendre en compte. Par contre ce serait aussi une erreur de voter contre une DHG ou même de s'abstenir du seul fait que l'on a un compte à régler avec le CE.

RETU a écrit:

En toute logique le gestionnaire se doit de prendre en considération l'aspect budgétaire, l'impact en terme de fonctionnement et de faisabilité si celui-ci est nul il n'y a pas de raison de voter contre le CE, le gestionnaire n'est pas le représentant des profs.

Barbotine a écrit:

Tu sièges en tant que représentant de l'administration, pas en tant que représentant du CE, certes la loyauté vis à vis du CE est à considérer, pour autant l'intérêt de l'établissement, tout comme la loyauté que tu te dois également d'avoir vis à vis du recteur sont aussi à prendre en compte. Par contre ce serait aussi une erreur de voter contre une DHG ou même de s'abstenir du seul fait que l'on a un compte à régler avec le CE.

On a déjà eu le cas de vote à bulletin secret chez nous, c'est le plus simple. Après, si tu n'as pas peur des représailles ou autre, c'est ton vote, tu as le droit de ne pas être d'accord sur la DHG (bien sur, il ne s'agit pas de régler ses comptes avec son CE mais vraiment d'aller dans l'intérêt de la communauté éducative et donc de l''établissement). Si tu estimes que la proposition n'est pas opportune, tu peux voter contre ou t'abstenir.

Dans la pratique, bien sur, on suit le CE mais s'il fait n'importe quoi, fait des propositions qui ne sont pas cohérentes, adaptées..., je ne vois pas pourquoi un gestionnaire n'aurait pas le droit d'être en désaccord.

Ce n'est pas une question de "moi j'ai le droit ou pas". Dans un EPLE, cela n'a pas d'importance, souvent. Mais dans une instance académique, représenter l'Etat c'est important.

Article R421-24 :

Les avis émis et les décisions prises en application des articles R. 421-20, R. 421-21, R. 421-22 et R. 421-23 résultent de votes personnels.

Le vote secret est de droit si un membre du conseil le demande ;

en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Tout est dit.

L'obligation de représentation demeure, même si on peut faire le zouave en catimini.

C'est quoi, l'"obligation de représentation"? C'est marqué quelque part?

oui merci c'est quoi une obligation de représentation? Je demande car j'ai des costards à faire faire alors!

Pas vu, pas pris...

Et pour le collègue qui a posé la question, non seulement c'est écrit dans le code, mais franchement si en plus tu te barres...

Tu es représentant de l'administration, pas de toi-même. Sinon tu n'es rien.

 

Mais finalement : c'est quoi le problème dans la DHG?

Barbotine a écrit:

Tu sièges en tant que représentant de l'administration, pas en tant que représentant du CE, certes la loyauté vis à vis du CE est à considérer, pour autant l'intérêt de l'établissement, tout comme la loyauté que tu te dois également d'avoir vis à vis du recteur sont aussi à prendre en compte.

Hum, la loyauté à avoir envers le recteur dans le cas du vote de la DGH, c'est une conception pour le moins extensive.

Par contre, je pense que le principe ne peut être retenu en l'occurrence: un CE tel que celui décrit aura certainement eu maintes fois l'occasion de montrer que la loyauté ne fonctionne pour lui que dans le sens montant et jamais descendant. Et donc qu'il ne saurait en être question.

En l'espèce, je ne vois pas trop l'intérêt à voter publiquement contre, sauf à se voir présenter un projet de DGH complètement loufoque (et encore); même en ayant obtenu sa mutation, il y a pour le collègue suffisamment de choses à faire avant de quitter les lieux pour ne pas risquer de laisser la mesquinerie (qui dans certains cas n'a aucune limite) inventer des trucs très tordus avant le départ, et même à retardement...

Il ne s'agit bien évidemment pas pour moi de "régler des comptes" en CA, c'est pas mon genre, et, sachant que je pars, ce serait effectivement mesquin.
Simplement, au vu de la commission permanente, la DHG risque de ne pas être correcte (oubli d'heures dans certaines matières, certains collègues écrasés d'heures sup, pas de dédoublement ou d'AP là où il devrait y en avoir ....). Bref, ce chef est nul, et à moins qu'il ait sérieusement revu sa copie, ce qu'il va présenter risque de l'être aussi et d'avoir des répercussions sur le bon déroulement de la prochaine année scolaire.
D'où mon interrogation, à laquelle vous avez répondu : je voterai en mon âme et conscience, pour le bien du collège.

dilemme a écrit:

la DHG risque de ne pas être correcte (oubli d'heures dans certaines matières, certains collègues écrasés d'heures sup, pas de dédoublement ou d'AP là où il devrait y en avoir ....)

Et il n'y a personne pour lui signaler ces erreurs avant d'aller au carton ?

Bof, ce ne sera pas ta responsabilité si ce vote passe, mais celle des autorités de contrôle qui pourraient approuver cette délibération.
Chacun son boulot !
Après, comme l'ont dit justement les collègues, on n'est pas tenus de voter comme le CE mais gare aux retours de flammes, même si vote "secret". Si 1 ou 2 voix seulement sortent pour le projet, le Ce aura vite fait de comprendre que tu as voté contre .

RETU a écrit:

Et il n'y a personne pour lui signaler ces erreurs avant d'aller au carton ?

Si, les profs. Mais quand on est c..., on est c...

nopasaran a écrit:

Arrange toi avec les profs pour qu'ils demandent un vote à bulletin secret ! 
Ainsi, en toute discrétion, tu pourras voter contre...

Billiboy a écrit:

Bof, ce ne sera pas ta responsabilité si ce vote passe, mais celle des autorités de contrôle qui pourraient approuver cette délibération.

Non point. Le CA est souverain. Le contrôle de légalité ne se prononce pas sur la "qualité" d'une répartition des moyens.

N'y a -t-il pas un adjoint pédagogique? 
D'une manière générale, j'ai toujours estimé que faisant partie de l'équipe de direction, je me devais d'être "solidaire" du CE dans les votes; que dirions nous si l'adjoint pédagogique votait contre une DBM que nous proposerions? Maintenant, si le CE démontre tous les jours qu'il ne respecte pas cette équipe de direction, je me sentirais moins lié.
En tous les cas, j'irai le voir avant le CA lui expliquant les raisons de mon choix pour qu'il ne soit pas pris au dépourvu le soir du CA et peut-être cela le ferait réfléchir?

Habituellement je me positionne ainsi. Mais par principe je ne mets pas en doute le témoignage d'un collègue. Au vu du contexte je pense donc que tout ce qui relève du raisonnable a déjà été tenté et relève dorénavant d'une perte de temps.

plusieurs choses
Tenir compte de l'avis des profs pour dire que la répartition de la DHG est mauvaise, relève quand même de l'ignorance ou du moins d'une certaine naïveté..

c'est d'une répartition dont nous parlons pas d'une dotation, le CE fait souvent ce qu'il peut avec ce qu'il a...

Le vote secret , avec une seule voix pour serait la preuve (comme cela a été dit que tu as voté contre)
L'actuel CE partant , ton vote n'aurait alors aucune conséquence...
mais le suivant en arrivant et en épluchant les PV pourrait voir que tu n'es pas une canne solide...

Quel intérêt à voter contre, si ce n'est te payer un gus qui s'en va?

...
moi je voterais pour, mais ce n'est que mon avis.

Le collègue s'en va, le CE reste. Et au bout de 20 ans, on sait lire une DHG sans aide. Quant au vote à bulletin secret, un prof peut le demander au lieu du GM. En fonction des éléments donnés, je voterais contre si j'estime qu'il y a danger pour l'établissement.

Alomero a écrit:

Quant au vote à bulletin secret, un prof peut le demander au lieu du GM.

Il me semble d'ailleurs que les membres de droit ne peuvent pas demander le vote à bulletins secrets, seulement les membres élus.

C'est effectivement à vérifier, je n'en sais rien.

A priori rien de plus que ce que Coffeeman a posté ici. Donc le GM peut demander cette modalité de vote comme les autres membres qui, de droit ou non, sont membres à part entière et ont donc les mêmes droits chacun.