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 Assujetissement versement transport

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2 participants
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Mandra
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Mandra


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Assujetissement versement transport Empty
MessageSujet: Assujetissement versement transport   Assujetissement versement transport EmptyVen 16 Juin 2017 - 17:09

Bonjour à tous,

L'établissement a reçu un document de l'URSSAF à compléter pour déterminer notre assujettissement au versement transport.

D'autres eple sont-ils assujettis à cette taxe ? Cela vous parle-t-il ? et si oui, ça représente un montant conséquent ?

Merci d'avance
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Nombre de messages : 2012
Date d'inscription : 05/09/2014

Assujetissement versement transport Empty
MessageSujet: Re: Assujetissement versement transport   Assujetissement versement transport EmptyVen 16 Juin 2017 - 17:26

Tu auras sans doute des infos là :

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-transport.html

https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/Lettres_circulaires/2017/ref_LCIRC-2017-0000019.pdf
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