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 FNAL COMP ET VERSEMENT TRANSPORT

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2 participants
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Loren b
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Loren b


Nombre de messages : 1053
Date d'inscription : 13/12/2007

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MessageSujet: FNAL COMP ET VERSEMENT TRANSPORT   FNAL COMP ET VERSEMENT TRANSPORT EmptyLun 1 Mar 2010 - 15:33
Un employeur nouvellement assujetti à ces taxes bénéficie d'une exonération de 3 ans.
Un EPLE qui reçoit un GRETA (don du ciel) et qui n'était pas assujetti le devient mais il peut dc bénéficier de cette exo.
Question : cette exo s'étend-elle aux postes gagés ?
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22053
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: FNAL COMP ET VERSEMENT TRANSPORT   FNAL COMP ET VERSEMENT TRANSPORT EmptyLun 1 Mar 2010 - 15:35
Noël est passé depuis longtemps.

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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