remise d'ordre supérieure au montant droits constatés dus

Bonjour,

Un élève ne doit rien au titre des droits constatés du 3ème trimestre (remise d'ordre car  : stage + exclusion+ mesure conservatoire liée à l'exclusion...). Toutefois, les parents de l'élève ont fait parvenir récemment à l'établissement un certificat médical lié à une absence relative au 2ème trimestre, absence pour laquelle aucune remise n'a été faite sur les droits du 2ème trimestre. Sauf que je ne peux pas appliquer une remise supplémentaire sur le 3ème trimestre, il est déjà à zéro. Comment traiter pareil cas ?
Merci

Facile.
ORR sur trimestre précédent à traiter hors SCONET.
7062-4664 (ou 4191)

Même avec sconet cela passe, le mettre en trop percu en AEF suite à remise d'ordre, il passera en dû à la famille et sera reversé lors du paiement des créances (demander un RIB!) en fin de trimestre, par contre ne pas oublier l'ORR. Et si l'AC n'aime pas trop et bien il reste l'OP pour régulariser la famille.

manono a écrit:

Même avec sconet cela passe, le mettre en trop percu en AEF suite à remise d'ordre, il passera en dû à la famille et sera reversé lors du paiement des créances (demander un RIB!) en fin de trimestre, par contre ne pas oublier l'ORR. Et si l'AC n'aime pas trop et bien il reste l'OP pour régulariser la famille.

Cette méthode ne modifie pas le montant de la recette pour l'Ets.

Pourquoi ne pas faire une régularisation de constatation dans GFC pour prendre en compte la remise du 2eme trimestre sur le bordereau des DC du 3 ème trimestre? Cela va prendre en compte la diminution de recette et cela va générer un trop perçu qu'il faudra rembourser en suite.

manono a écrit:

Même avec sconet cela passe, le mettre en trop percu en AEF suite à remise d'ordre, il passera en dû à la famille et sera reversé lors du paiement des créances (demander un RIB!) en fin de trimestre, par contre ne pas oublier l'ORR. Et si l'AC n'aime pas trop et bien il reste l'OP pour régulariser la famille.

Je préfère éviter de mélanger les paiement des bourses avec les OP. Parce qu'une régularisation sur un trimestre précédent sans créance c'est un excédent de versement à rembourser et c'est un OP.

bonjour

Et les régularisations de constatation vous en faites quoi ?
Régularisation de constatation du montant de la remise d'ordre dont il aurait du bénéficier au trimestre précédent + ...,.. €
La famille sera excédentaire.
Avantage : pas d'écriture supplémentaire en cpta budgétaire, car prise en compte de la régularisation de constatation dans le bordereau des droits constatés du trimestre en cours

leguil29 a écrit:

bonjour

Et les régularisations de constatation vous en faites quoi ?
Régularisation de constatation du montant de la remise d'ordre dont il aurait du bénéficier au trimestre précédent + ...,.. €
La famille sera excédentaire.
Avantage : pas d'écriture supplémentaire en cpta budgétaire, car prise en compte de la régularisation de constatation dans le bordereau des droits constatés du trimestre en cours

Et tu choisis des jours au hasard pour la remise d'ordre afin qu'elle colle au nombre réel de jours souhaité ?

leguil29 a écrit:

bonjour

Et les régularisations de constatation vous en faites quoi ?
Régularisation de constatation du montant de la remise d'ordre dont il aurait du bénéficier au trimestre précédent + ...,.. €
La famille sera excédentaire.
Avantage : pas d'écriture supplémentaire en cpta budgétaire, car prise en compte de la régularisation de constatation dans le bordereau des droits constatés du trimestre en cours

Amusant. Certes le bordereau des DC prendra en compte la régularisation et évitera l'ORR. La famille sera excédentaire et logiquement cela devrait générer un paiement avec les excédents de bourses, non ? 5je ne pratique plus dans mon lycée).  Il n'en reste pas moins qu'à l'arrivée il y aura une discordance au 4112 qu'il faudra bien traiter. Et on en revient à l'OP (ou au compte d'avance).
Je préfére l'ORR qui est plus transparent et laisse une trace plus visible ; mais chacun fait comme il veut.

Et tu choisis des jours au hasard pour la remise d'ordre afin qu'elle colle au nombre réel de jours souhaité ?


Non, car lorsque l'on fait une régularisation de constatation, l'on saisit un montant tout simplement.

volcan a écrit:

manono a écrit:

Même avec sconet cela passe, le mettre en trop percu en AEF suite à remise d'ordre, il passera en dû à la famille et sera reversé lors du paiement des créances (demander un RIB!) en fin de trimestre, par contre ne pas oublier l'ORR. Et si l'AC n'aime pas trop et bien il reste l'OP pour régulariser la famille.

Je préfère éviter de mélanger les paiement des bourses avec les OP. Parce qu'une régularisation sur un trimestre précédent sans créance c'est un excédent de versement à rembourser et c'est un OP.

Ben oui, c'est la procédure attendue. Tu fais comment pour rembourser ?

Avec la régularisation de constatation, on saisi uniquement un montant sans indiquer un nb de jours. Donc pas de pb de date (moi je fais joindre un certificat signé du CE qui précise l'objet régularisation).
La famille se retrouve excédentaire. Lors du transfert du fichier de créances GFE vers GFC, il y a un document de trop-perçu qui sera généré. Il faudra ensuite faire le remboursement par OP.

La régularisation de constatation ne va pas générer un paiement dans le fichier de bourses (contrairement à une saisie sur les autres éléments financiers).

Kieren a écrit:

La régularisation de constatation ne va pas générer un paiement dans le fichier de bourses (contrairement à une saisie sur les autres éléments financiers).

Je l'ignorais. Merci pour l'info.
Il n'en demeure pas moins que je préfère ne payer que les bourses via Sconet-GFE. En effet, se fader le jour de la génération du fichier de paiement la prise en charge du mandat de bourses + un OP pour ordre afin que le 5159 corresponde au montant du règlement, c'est pénible.
Sur un cas similaire à celui présenté, j'ai traité hors GFE. De toute manière l'élève étant parti au T3 il aurait fallu le rescolariser pour pouvoir le constater, alors j'ai trouvé plus simple de faire un état sur tableur. En plus j'ai rattaché l'ORR à l'OR du T2.

volcan a écrit:

Facile.
ORR sur trimestre précédent à traiter hors SCONET.
7062-4664 (ou 4191)

volcan a écrit:

manono a écrit:

Même avec sconet cela passe, le mettre en trop percu en AEF suite à remise d'ordre, il passera en dû à la famille et sera reversé lors du paiement des créances (demander un RIB!) en fin de trimestre, par contre ne pas oublier l'ORR. Et si l'AC n'aime pas trop et bien il reste l'OP pour régulariser la famille.

Je préfère éviter de mélanger les paiement des bourses avec les OP. Parce qu'une régularisation sur un trimestre précédent sans créance c'est un excédent de versement à rembourser et c'est un OP.

Winnie a écrit:

Kieren a écrit:

La régularisation de constatation ne va pas générer un paiement dans le fichier de bourses (contrairement à une saisie sur les autres éléments financiers).

Je l'ignorais. Merci pour l'info.
Il n'en demeure pas moins que je préfère ne payer que les bourses via Sconet-GFE. En effet, se fader le jour de la génération du fichier de paiement la prise en charge du mandat de bourses + un OP pour ordre afin que le 5159 corresponde au montant du règlement, c'est pénible.
Sur un cas similaire à celui présenté, j'ai traité hors GFE. De toute manière l'élève étant parti au T3 il aurait fallu le rescolariser pour pouvoir le constater, alors j'ai trouvé plus simple de faire un état sur tableur. En plus j'ai rattaché l'ORR à l'OR du T2.

Ne pas mélanger des trop payés qui doivent générer un OP avec le paiement des bourses.
Et pour Kieren,  es tu sur que cela ne va pas générer un paiement avec les bourses ?
Il faudrait que la famille n’ait pas de RIB-> paiement par Caisse.
Mais le montant payé sera différent du total à verser à la famille du BDC, non ?