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 Absence de l'ordonnateur et signature du compte financier

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Invité




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MessageSujet: Absence de l'ordonnateur et signature du compte financier   Absence de l'ordonnateur et signature du compte financier Icon_minitimeJeu 1 Juin 2017 - 10:47

Bonjour,

Le compte financier de l'un de mes établissements a été présenté et adopté par le conseil d'administration à la fin du mois d'avril. Le chef d'établissement était bien présent à ce CA et en assurait la présidence. Il est en arrêt maladie depuis le début du mois de mai et vient  d'être remplacé par un chef d'établissement assurant l'intérim pendant la durée de l'arrêt maladie et, au plus tard, jusqu'au 31 août 2017.

Mes questions sont les suivantes :
- le chef d'établissement intérimaire est-il habilité à signer la pièce 24 du compte financier ou dois-je attendre le retour du chef d'établissement qui présidait le CA ?
- dans le cas où le CE intérimaire serait habilité à signer, dois-je rééditer la pièce 24 pour que la date d'édition soit postérieure à sa nomination et que ce soit son nom (et non celui du chef d'établissement actuellement en arrêt) qui apparaisse sur le document ?

Merci de vos éclaircissements.
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V.M.B
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V.M.B


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MessageSujet: Re: Absence de l'ordonnateur et signature du compte financier   Absence de l'ordonnateur et signature du compte financier Icon_minitimeJeu 1 Juin 2017 - 10:57

Problème: la pièce demande deux signatures, celle de l'ordo ET celle du président du CA. Il faut faire signer le "vrai" président qui a siégé ce jour là.
Si votre "malade" est joignable par mail un aller retour pdf soit être possible.
A l'avenir faîtes comme moi, éditez la pièce le jour même du CA et faîtes la signer sur place après vote, ainsi je repars des CA avec le précieux sésame.
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Faites donc !
Invité




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MessageSujet: Re: Absence de l'ordonnateur et signature du compte financier   Absence de l'ordonnateur et signature du compte financier Icon_minitimeJeu 1 Juin 2017 - 11:17

Faites comme VMB, toujours au faîte de la performance !
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MessageSujet: Re: Absence de l'ordonnateur et signature du compte financier   Absence de l'ordonnateur et signature du compte financier Icon_minitime

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Absence de l'ordonnateur et signature du compte financier
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