SEPA

J'ai un doute :
Qui doit signer le mandat de prélèvement automatique SEPA : le comptable ou l'ordonnateur ?

Merci.

Je dirais, le comptable.
Me trompe-je ?

Ici, dans le cadre pour le prélèvement des taxes sur salaires, c'est comptable.
Mais est-ce bien réglementaire?
On peut aisément s'interroger de l'accord de l'ordonnateur dans ce process!

L'instruction relative aux moyens de paiement de la dépense publique évoque le cas de la signature du mandat de prélèvement.

Enfin, il me semble.

LOL on peut pas dire que je sois plus avancé. A croire que personne ne fait de prélèvements.

ici de mémoire la DDFIP demande au comptable de signer
je dis de mémoire car voilà bien longtemps que je n'ai initié de demande

mais par un parallélisme, je compare ça aux prélèvements des familles
c'est le teneur du compte qui signe
et le teneur du compte c'est l'AC...
non ?

https://www.google.fr/url?sa=t&source=web&rct=j&url=http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/08/cir_37363.pdf&ved=0ahUKEwiy7Nrxj_3TAhWBXCwKHbzfCKUQFggcMAA&usg=AFQjCNFCylypfnwhzNs5Q1goM-MXxrwizg

Pages 80 et suivantes

Merci, c'est clair désormais.

Il faut donc deux documents qu'il convient de joindre au mandat.