Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières concernant la responsabilité en matière de transport d'élève.

Afin de se rendre à un championnat UNSS, mon CE envisage de transporter nos élèves dans deux minibus :

- L'un emprunté à la communauté de communes, conduit par un enseignant
- L'autre que nous louerions au Super U du coin, conduit par un ancien enseignant du collège qui vient de partir en retraite

Ma question est donc : est ce légal ? Si il y a un incident avec les minibus, qui paye ?
Si tout cela passait par l'AS, est ce mieux ?

Merci d'avance

lilicerise a écrit:

Si tout cela passait par l'AS, est ce mieux ?

Oui.

Déjà un championnat UNSS ne relève pas de l'EPLE mais de l'association. Pas plus que l'EPLE n'a vocation à payer pour les transports UNSS du mercredi après midi, pas plus il n'est normalement habilité à financer un déplacement pour le compte d'une association, fusse un championnat. Chez nous le lycée se contente de verser une subvention pour aider l'AS à financer cette participation.

En plus les solutions trouvées sont un non-sens juridique.

lilicerise a écrit:

Afin de se rendre à un championnat UNSS, mon CE envisage

Il n'envisage rien du tout car c'est du ressort de l'AS

lilicerise a écrit:

Afin de se rendre à un championnat UNSS, mon CE le président de l'association sportive de l'établissement envisage

Là c'est mieux. L'AS fait le chèque au loueur de minibus, et voilà.

Je sais que l'EPLE n'a pas vocation à financer les sorties UNSS sauf que quand les sections sportives scolaires participent à des championnats UNSS (c'est le cas ici avec une section football et une section équitation), il est impossible pour l'AS de tout financer, surtout que les championnats ont lieu à l'autre bout de la France.

La meilleure solution est vraisemblablement que tout passe par les comptes de l'AS mais nous sommes quand même sur du temps scolaire puisque les élèves partent 4 jours ...

Merci en tous cas

Bonjour,

Içi comme Volcan une subvention est votée en CA pour l'AS.
De cette manière l'AS a les moyens de payer pour les véhicules.

Aprés si prêt c'est une convention entre l'AS et la communauté de communes.

L'AS est normalement assurée (c'est obligatoire comme pour la MDL par ex.)

Les éléves seront considérés absents de l'établissement (lettre des parents).

lilicerise a écrit:

Je sais que l'EPLE n'a pas vocation à financer les sorties UNSS sauf que quand les sections sportives scolaires participent à des championnats UNSS (c'est le cas ici avec une section football et une section équitation), il est impossible pour l'AS de tout financer, surtout que les championnats ont lieu à l'autre bout de la France.

La meilleure solution est vraisemblablement que tout passe par les comptes de l'AS mais nous sommes quand même sur du temps scolaire puisque les élèves partent 4 jours ...

Merci en tous cas

On a déjà eu la discussion sur le temps scolaire et les sorties et on va pas recommencer. Il suffit de retrouver la discussion.
Toute sortie d'élèves sur temps scolaire n'est pas forcément une sortie relevant de l'EPLE si cette sortie est faite par une association, des parents, un organisme divers. Si l'AS part 4 jours faire un voyage pour ses membres, c'est l'AS qui organise tout. Les familles et les profs demandent à l'EPLE l'autorisation de s'absenter (je dirais presque : à titre privé") et puis voilà. Les enfants ne partent pas en qualité d'élèves de l'établissement mais en tant que licenciés UNSS à l'association.

Il faudra un jour admettre que l'association sportive ce n'est pas l'EPLE mais une entité juridique indépendante qui s'administre en autonomie avec ses statuts, son assurance, son budget propre... et la responsabilité de ses dirigeants.

Ils vont au championnat UNSS : c'est l'AS qui paye.
Ils vont au championnat de la fédé : c'est l'EPLE qui paye, sur le budget de la section sportive. La section sportive n'existe que s'il y a un partenariat avec une fédération, c'est distinct de l'UNSS. Voir la circulaire de 2011.

lilicerise a écrit:

liliceriseNon, l'AS n'emmène pas ses membres mais les élèves du collège inscrites en section sportive football pour participer à un championnat de France UNSS et c'est là que c'est quand même différent. Et c'est justement pour cette raison que je me suis permis de poser la question qui n'avait pas été abordée sous cet angle dans les précédentes discussions... discussions que bien entendu j'avais consultées auparavant.Il n'est pas nécessaire d'employer un ton si condescendant ...Si toute question parait stupide, je ne vois pas l'intérêt d'un forum a écrit:

volcan a écrit:

lilicerise a écrit:

Je sais que l'EPLE n'a pas vocation à financer les sorties UNSS sauf que quand les sections sportives scolaires participent à des championnats UNSS (c'est le cas ici avec une section football et une section équitation), il est impossible pour l'AS de tout financer, surtout que les championnats ont lieu à l'autre bout de la France.

La meilleure solution est vraisemblablement que tout passe par les comptes de l'AS mais nous sommes quand même sur du temps scolaire puisque les élèves partent 4 jours ...

Merci en tous cas

On a déjà eu la discussion sur le temps scolaire et les sorties et on va pas recommencer. Il suffit de retrouver la discussion.
Toute sortie d'élèves sur temps scolaire n'est pas forcément une sortie relevant de l'EPLE si cette sortie est faite par une association, des parents, un organisme divers. Si l'AS part 4 jours faire un voyage pour ses membres, c'est l'AS qui organise tout. Les familles et les profs demandent à l'EPLE l'autorisation de s'absenter (je dirais presque : à titre privé") et puis voilà. Les enfants ne partent pas en qualité d'élèves de l'établissement mais en tant que licenciés UNSS à l'association.

Il faudra un jour admettre que l'association sportive ce n'est pas l'EPLE mais une entité juridique indépendante qui s'administre en autonomie avec ses statuts, son assurance, son budget propre... et la responsabilité de ses dirigeants.

Bonjour,
Il n'y a pas de condescendance, seulement des collègues qui trouvent que les CE ne manquent pas d'air d'essayer de nous faire trouver des solutions qui ne relèvent pas vraiment de nos tâches!!!
Pour ma part, je suis d'accord avec Peky, la meilleure solution est de faire voter un don en CA pour l'UNSS qui couvre les besoins des compétitions pour les élèves en section sportive, après ce n'est que du ressort de l'UNSS et plus du collège. Pas de responsabilité pour l'EPLE même si le président de l'AS est le CE mais là c'est un autre débat et pas nos oignons!!!

Ce ne sont pas les élèves de la section sportive qui vont au championnat UNSS mais les licenciés de l'AS.  La preuve étant qu'aucun élève de la section non licencié ne peut participer à ce championnat, de même que des élèves non membres d'une section sportive pourraient participer à un championnat UNSS ; me trompe-je ?

Gastonne a écrit:

Ce ne sont pas les élèves de la section sportive qui vont au championnat UNSS mais les licenciés de l'AS.  La preuve étant qu'aucun élève de la section non licencié ne peut participer à ce championnat, de même que des élèves non membres d'une section sportive pourraient participer à un championnat UNSS ; me trompe-je ?

Tous nos élèves de section sportive sont obligatoirement membre de l'UNSS donc la question ne se pose pas ...

En effet. Ce ne sont donc pas des élèves qui vont au championnat mais des licenciés de l'association sportive. Ce déplacement ne dépend donc pas juridiquement ou financièrement de l'EPLE mais de l'AS. CQFD.
Après je comprends que la réponse ne vous convienne pas mais juridiquement elle est incontestable.