bonjour
Je n'ai pas trouvé ce sujet dans le forum.
j'ai un ER qui me présente une facture d'acompte pour la sncf (toujours très conciliante avec les EPLE...) et bien que votée en CA je me demande si on peut payer un acompte pour une simple sortie comme pour les voyages?
merci

Pour moi pas de problème, les voyages et sorties font partie des exceptions au paiement après service fait (point 14312 M.9.6).

Pas plus de 30% l'acompte.

Si tu as l'acte qui est régulièrement voté avec le budget, les participants, pour moi c'est ok.

pas plus de 70 % l'acompte (voire l'intégralité s'il ne s'agit que de billets)

Un acompte n'est-il pas toujours matérialisé par un contrat, et pas seulement par une facture ?

aussi c'est vrai