LFDG
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Localisation : Jamais loin de Flouette
Date d'inscription : 25/11/2015
 | Sujet: Evaluation des avantages en nature pour un logement appartenant à un EPSCP  Mer 10 Mai 2017 - 15:14 | |
| Bonjour à tous, Pardonnez, par avance, le caractère étrange de ma question - j'en pose peu sur ce forum, en fait - mais, voilà, je voudrais savoir si l'arrêté du 10 décembre 2002, relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (NOR : SANS0224281A), s'applique aux logements des EPSCP.  En réalité, j'ai à peu près conclu que oui. Mais il me manque un chaînon : j'ignore comment rattacher cet arrêté aux EPSCP. Peut-être qu'une âme charitable saura cela et pardon si ma question n'est pas très claire. Bises. | |
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Madame Catastrophe
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Nombre de messages : 223
Date d'inscription : 01/12/2012
| | Sujet: Re: Evaluation des avantages en nature pour un logement appartenant à un EPSCP Mer 10 Mai 2017 - 18:39 | |
| Bien sûr que oui.
J'ai bon ? | |
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