Bonjour,

La personne gérant au rectorat le dossier de mon CE l'a relancé concernant une déclaration qu'il fallait faire en mars concernant les avantages en nature logement pour 2019.

Je n'ai jamais rien fait dans ce domaine depuis que je suis gestionnaire, ni pour moi ni pour les autres personnels logés. Je pensais d'ailleurs que le rectorat prenait ses renseignements directement auprès de la C.T., l'intérêt étant de ne pas mêler l'établissement au calcul (dans le cas d'éventuelles déclarations... disons inexactes). De plus, tout est compté correctement sur mon bulletin de salaire depuis le début...

Que pouvez-vous m'en dire?

Merci.

Je peux simplement dire qu'il y a effectivement une déclaration à faire et qu'elle relève du gestionnaire pour le compte du CE. Cette déclaration comporte des élèments sur la valeur locative du logement et les prestations en nature.

Ben, je m'occupe effectivement chaque année d'établir un état pour chaque logé non CT, mentionnant la valeur locative brute du logement au prorata du temps d'occupation (avec copie de l'avis de taxe d'habitation) et le montant des prestations accessoires. L'exactitude des déclarations est bien sûr attestée par la signature du CE.

J'ajoute que la campagne est lancée vers février chaque année et que mon rectorat a le bon goût d'inclure les gestionnaires dans les destinataires du courriel. Il nous est bien précisé qu'à défaut de déclaration une évaluation forfaitaire est effectuée, ce qui peut être pénalisant pour certains.

J'ai eu la curiosité de faire le calcul me concernant; le forfaitaire est (largement) plus avantageux que le réel!

Chez nous, il y a juste un document publié dans le B.A., et pas de mail ni quoi que ce soit. Je vous avoue que je ne lis pas le B.A....

Merci à tous en tout cas.

En parlant de cela, quelle pratique pour l'entretien des communs des logements ? cage d'escalier par exemple...
J'avais toujours eu des communs entretenus par les TOS mais ma nouvelle collectivité l'interdit.
J'envisage de missionner une société de ménage pour un passage hebdo ou bi mensuel et de le comptabiliser dans le forfait de charges.
Vos pratiques sur le sujet ?

Moi je fais un roulement avec les autres personnes logées en NAS et ça se passe très bien. Je vais pas payer une société pour nettoyer des escalier et un palier

Les parties communes ne sont pas privatives par définition et relèvent bien des missions du personnel de la collectivité.

La CT fait une distinction entre les bâtiments à usage exclusif de logement et les bâtiments mixtes. dans le premier cas, nous ne pouvons demander aux agents d'intervenir, dans le second si bien sûr.
Dans un précédent établissement où les logements étaient bien séparés du lycée, nous avions donc une femme de ménage déclarée et rémunérée par une cagnotte abondée par l'ensemble des occupants. De mémoire, on donnait 7 ou 8 € / mois / logement.
On avait tenté de faire un planning de ménage mais à 12 logements et autant de personnes supposées intervenir, le résultat était insatisfaisant et donnait lieu à des tensions entre les différents occupants. Cette solution fonctionne peut-être avec un nombre plus réduit de personnels et une excellente entente entre eux.

Chacun pense ce qu'il veut mais partie commune, c'est pas privatif, point barre.
Autant je comprends qu'on interdise les interventions dans les parties privatives, autant je trouve cela absurde pour les parties communes.
J'approuve les personnels logés qui refusent de ramasser les poils de chien et la merde des chaussures des gamins des autres !
Et quand une cage d'escalier est insalubre car personne ne veut faire ? on fait quoi ? on laisse comme ça ?
Ma question serait donc : y a-t-il obstacle à ce qu'une intervention payante soit comptabilisée dans le forfait de charges ?

Dès lors que dans ces parties , des agents, des professeurs ou autres peuvent circuler ( même s'ils n'ont rien à faire ici) peut on considérer que ce lieu rentre dans le domaine du collège et doit donc être nettoyé par les agents de la CT ?

Loren b a écrit:

J'approuve les personnels logés qui refusent de ramasser les poils de chien et la merde des chaussures des gamins des autres !

Ça s'appelle vivre en communauté et effectivement quand on n'apprécie pas on déroge et quand on ne peut pas déroger on ne prend pas un poste subissant ces contraintes. Perso, une partie commune aux personnels mais aussi sujette à salissures des usagers non logés, je fais nettoyer. Mais les parties communes privatives aux personnels logés, même partagées, je me vois mal les faire nettoyer par des personnes qui ne bénéficient pas d'un logement elles-mêmes et qui n'ont peut-être pas envie elles non plus de ramasser les poils de ton chien ou la merde des chaussures de mes gamins. Les bénéficiaires se débrouillent. Et pour les parties purement privatives, on est tous d'accord.