Mon CE et une rpof de francais veulent faire venir un auteur de livres pour enfants quelques jours à la rentrée . Mon CE veut que le collège paie ses frais de déplacements et autre frais 300 euros .... est ce possible ??? amon avis non

Nanard a fait tout un topo là-dessus sur les intervenants extérieurs. Et le sujet a déjà été traité maintes fois dans le forum. Utilise la fonction Rechercher "intervenants extérieurs".

pragmatordu59 a écrit:

Mon CE et une rpof de francais veulent faire venir un auteur de livres pour enfants quelques jours à la rentrée . Mon CE veut que le collège paie ses frais de déplacements et autre frais 300 euros .... est ce possible ??? amon avis non

LE PROBLEME EST EN GRAS

Odysseus a écrit:

Nanard a fait tout un topo là-dessus sur les intervenants extérieurs. Et le sujet a déjà été traité maintes fois dans le forum. Utilise la fonction Rechercher "intervenants extérieurs".

Bon, allez, pour les intervenants extérieurs, voici le topodenanard

Rémunérations d’intervenants extérieurs.

La mise en oeuvre des actions pédagogiques dans les établissements du second degré nécessite souvent le recrutement d'intervenants extérieurs. La rémunération de ces derniers peut varier en fonction du type d'activité. Aprés avoir hésité compte tenu de son ancienneté, je vous est mis la circulaire du ministère de l'Éducation nationale qui vous donnera des éléments sur la rémunération de ces intervenants. Mais je le répête, cette note trouvée sur le site du Rectorat de Nantes, est ancienne et doit être prise avec précautions compte tenu des évolutions non signalées.

Pour le comptable, le recours à des “artistes” par l’EPLE pour animer diverses actions est un sujet sensible et trés complqué notamment au niveau des charges sociales et des déclarations diverses. Chaque fois qu'une action suppose l'intervention d'un artiste, l'établissement doit s'assurer, au moment de la mise en place du projet, de la possibilité de prendre en charge la rémunération et des complications que cela peut représenter.
A mon avis - et je ne suis pas le seul - il est fortement déconseillé de salarier un intervenant “artiste”, mais plutôt de privilégier les modalités de rémunérations suivantes quelque soit le mode d’intervention de l’intervenant :
il est souhaitable que l’EPLE reçoive une facture du montant de l'intervention qui émane :
* soit de l'artiste, s'il est travailleur indépendant, il a un numéro SIRET, il peut donc s'acquitter des charges sociales et salariales auprès de l'URSSAF ou de la maison des artistes ou d'un centre des impôts ; il lui suffira d'établir une facture relative au montant de ses heures d'intervention et de la présenter à l'établissement.
* soit de l'association, à laquelle l'artiste est affilié. C’est l’association qui établira la facture relative au montant des heures d'intervention (à laquelle sera joint son numéro de SIRET et un relevé d'identité bancaire) et qui la présentera à l'établissement . C'est l'association " employeur " qui s'acquittera alors des charges sociales et patronales. C’est à mon avis la meilleure solution.

Autre texte toujours dans le domaine des intervenants extérieurs :
Le décret 2004-986 du 16 septembre 2004 qui précise que des vacations peuvent être allouées aux personnels non enseignants apportant leur concours au fonctionnement des groupements d'établissements, des centres de formation d'apprentis ouverts dans les EPLE ou à l'exécution de certaines conventions ", lorsque ce concours s'effectue en dehors de leurs obligations de service .

Voir :

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page97.html#GFR6-intervenan

pragmatordu59 a écrit:

Mon CE et une rpof de francais veulent faire venir un auteur de livres pour enfants quelques jours à la rentrée . Mon CE veut que le collège paie ses frais de déplacements et autre frais 300 euros .... est ce possible ??? amon avis non

C'est quoi les autres frais ? Il y a peut être possibilité de les prendre en charge directement par l'EPLE.