commissions et conseils:heures sup?

Bonjour,
ma question est la suivante: en tant que gestionnaire, donc membre de droit de commissions et du CA, peut-on considérer les heures effectuées pendant ces réunions comme du temps de travail et à ce titre, est-ce qu'elles sont considérées comme des heures supplémentaires donc récupérables? Mon chef d'établissement me dit que que non mais en formation, on m'a dit le contraire...
Merci d'avance.

Eternelle question! mais tu dois être jeune gestionnaire car quelle qu' en soit la réponse, tu ne pourras jamais récupérer toutes les heures supplémentaires que tu vas faire dans ta carrière.

faisons un peu de pédagogie pour t'aider à répondre à l'avenir à ce type de question.

Dans un état de droit, les règles sont posées par les lois et règlements; La fonction publique n'échappant pas à cette condition.

Dans ce cadre, sur quelle base se fonde le CE pour dire ça?
Et de l'autre côté sur quelle base se fondent les formateurs pour dire ça? Consulte tes notes.

Merci pour vos réponses, c'est bien tout le problème: quels sont les textes qui permettent de donner la bonne réponse!
Mon message initial ne disait pas que je voulais récupérer toutes mes heures sup mais comme mon CE a tendance à ne vouloir voir que ce qu'il veut bien voir et que tous les personnels (CPE, ASEN...)sont traités de la même façon, ça commence à agacer et je voudrais juste pouvoir lui répondre en m'appuyant sur des textes. Existe-t-il d'autres textes que ceux de 2002?

Tu y es à titre professionnel, à la disposition de l'employeur, ça compte dans les 1607 heures épicétou. Sinon ça voudrait dire que c'est facultatif et que tu peux choisir d'y être ou pas, une fois sur deux ou une année sur deux. Quand Monsieur F. sera président et que les fonctionnaires d'Etat devront faire 1995 heures par an, ça comptera dans les 1995 heures. Mais il paraît que pour ce monsieur c'est ajourné.

calypsoINT a écrit:

Bonjour,
ma question est la suivante: en tant que gestionnaire, donc membre de droit de commissions et du CA, peut-on considérer les heures effectuées pendant ces réunions comme du temps de travail et à ce titre, est-ce qu'elles sont considérées comme des heures supplémentaires donc récupérables? Mon chef d'établissement me dit que que non mais en formation, on m'a dit le contraire...
Merci d'avance.

Si ce n'est pas du temps de travail c'est quoi? Un loisir? 
Vous êtes à la disposition de votre employeur sur votre lieu de travail, c'est bien du temps de travail comptabilisé dans vos heures annuelles...

Tu es membre de droit donc ça rentre de droit dans ton temps de travail.  Pas plus compliqué que ça!

Merci à tous, pour moi c'était évident que cela faisait partie du temps de travail mais mon CE est comme qui dirait "allergique" au mot récupération et encore s'il n'y avait que ça...

pour le coup, je prépare, je rédige et je présente les 3/4 des actes, donc je pense travailler. En effet en tant que membre de droit c'est du temps de travail. Autre solution tu sais que tu as plus ou moins 5 CA dans l'année, tu les intègre à ton planning initial et tu ajustes après

calypsoINT a écrit:

mon CE est comme qui dirait "allergique" au mot récupération

C'est parce que tu l'as mal éduqué. Il faut que tu habitues les gens avec qui tu travailles à ne pas être tout le temps là : inscris-toi au maximum de formations, fais du syndicalisme, décale tes horaires, absentes-toi de ton bureau (pour aller travailler avec le cuistot, un prof, etc..).

Le gestionnaire n'est pas comme une secrétaire qui est à son bureau de 8h à 17h pour faire l'accueil et le standard, et si elle n'est pas là à 8h15 on appelle le GIGN. Le gestionnaire gère un budget, gère des dossiers, et "gère sa gestion" : il peut ne pas être là de 10 à 12  et rester plus tard pour finir un dossier.

Et beaucoup de CE et CE Adjoint qui eux sont cadres et donc ne sont pas annualisés pensent que pour les gestionnaires c'est pareil et bien non !

INVITE5 a écrit:

Et beaucoup de CE et CE Adjoint qui eux sont cadres et donc ne sont pas annualisés pensent que pour les gestionnaires c'est pareil et bien non !

Nous sommes cadres aussi ; ce sont nos statuts qui différent.

Et accessoirement les rémunérations associées...

RETU a écrit:

Il faut que tu habitues les gens avec qui tu travailles à ne pas être tout le temps là

Remarque pertinente.

Plus on est présent, plus on habitue l'entourage professionnel à être là, et donc plus l'absence apparaît "inhabituelle".

Que le CE soit allergique au mot "récupération", ça peut se concevoir: on a tous connu des spécimens, toutes catégories confondues, qui fonctionnent selon le principe "moins j'en fais, plus je réclame".
Une chose est de "récupérer", une autre est de demander, à l'occasion, à avoir son après-midi ou même sa journée: si le CE ne comprend pas cette logique et renâcle, il faut lui expliquer ce que dit le droit comme l'explique Coffeeman plus haut, soit l'obligation statutaire des 1607H tout compris (tout et tout). Avec éventuellement un EDT qui matérialise ça noir sur blanc...

Oui les CE ont tendance à confondre "équipe de direction" et "personnel de direction" lorsqu'il s'agit d'en demander plus au gestionnaire. Il est besoin parfois de rappeler au CE que le gestionnaire n'est pas un personnel de direction et qu'il doit 1593 heures dans l'année. Et comme il est dit plus haut, si ça râle on lui propose un EDT sur cette base avec récupération des dépassements... ca calme vite fait.

calypsoINT a écrit:

Bonjour,
ma question est la suivante: en tant que gestionnaire, donc membre de droit de commissions et du CA, peut-on considérer les heures effectuées pendant ces réunions comme du temps de travail et à ce titre, est-ce qu'elles sont considérées comme des heures supplémentaires donc récupérables? Mon chef d'établissement me dit que que non mais en formation, on m'a dit le contraire...
Merci d'avance.

Bonjour,

Pour aller jusqu'au bout de l'aspect juridique des choses, attention cependant au cadre juridique de la "récupération". Le présent fil parle d'heures sup, récupération, 1607 heures. Il faut bien savoir de quoi on parle avant de s'engager là-dedans : as-tu droit aux heures sup' ? Si non, il faut jouer sur le mécanisme de débit/crédit et des semaines de pic/creux, en sachant notamment que tout cela est plafonné. Bref, un petit plongeon dans la réglementation s'impose

je crois que je n'ai que la réglementation de mon côté car mon CE a déjà eu maille à partir avec profs, CPE et secrétaires avec intervention du rectorat et des syndicats plus d'une fois, je marche sur des oeufs...Tous vos conseils me sont précieux et j'en ferai bonne usage. Merci.

Un CE qui t'enquiquine avec ça, habitue-le radicalement à ton absence : mute, casse-toi. En faisant bien savoir pourquoi tu t'enfuis de l'établissement.

c'est ce que j'ai fait (du moins en partie): j'ai demandé ma mut en lui disant que les conditions de travail n'étaient pas satisfaisantes, ce à quoi il m'a répondu que c'était normal en tant que gestionnaire de travailler de la sorte. Je trouve ça dingue de devoir laisser un poste qui m'intéresse à cause d'un personnage qui dicte ses propres lois.

D'une manière générale, nous devons avoir conscience que nous sommes une denrée précieuse, rare. C'est moins vrai dans d'autres académies que la Zone déficitaire, mais il n'empêche qu'un chef d'établissement qui se divertit en emm.nuyantles attachés, à terme il n'aura plus de jouet. Et que le rectorat pourrait fort bien en arriver à le retirer du parc à jeux.

C'est moins vrai aussi pour les SAENES, mais là ma réponse est encore plus claire : pour ce qu'on gagne à ce statut avec les responsabilités d'un adjoint-gestionnaire, il est hors de question de se laisser emm.nuyer !

Dès lors que nous effectuons un travail à la demande de nos supérieurs, le temps nécessaire à son accomplissement est comptabilisé comme temps de travail.
C'est sans doute difficile à comprendre pour certains "chefs", mais c'est la triste réalité. Et les gestionnaires ne sont pas condamnés au bénévolat d'office , contrairement à une idée assez répandue.

Bonjour !

Je comprends la collègue. Je débute moi aussi, et j'ai l'impression de ne faire jamais assez d'heures pour mon CE qui lui travaille en non stop, le dimanche compris. Est-ce que l'efficacité est forcément liée au nombre d'heures que l'on fait ? Mon travail est fait, mais si je pars à 18 heures le soir, j'ai le sentiment de devoir raser les murs parce que je devrais moi aussi consacrer ma vie entière à mon travail...

Les CE ne veulent pas que nous soyons personnel de direction, dont acte. Mais qu'ils ne nous demandent pas d'assumer les contraintes des personnels de direction (surtout sans le volet indemnitaire correspondant).
Avant d'être gestionnaire vous êtes AAE ou SAENES à 1593 heures ; et que je sache il n'est pas possible de vous payer des HSA ou HSE.

Tarine a écrit:

Je débute moi aussi, et j'ai l'impression de ne faire jamais assez d'heures pour mon CE qui lui travaille en non stop, le dimanche compris.

La seule chose qu'il pourrait te reprocher, c'est de ne pas faire les 1607H (en fait 1593) statutaires.
 
On notera au passage que le corps des personnel de direction est le seul pour lequel les statuts prévoient non pas un minimum horaire à respecter, mais un maximum et une amplitude à ne pas dépasser (pas plus de 10 demi-journées de travail par semaine, pas plus de 11H par jour, ou 48h par semaine). En travaillant non stop, dimanche compris, ton CE ne "respecte" donc pas son statut. C'est son droit, mais ça ne lui donne pas celui de ne pas respecter le tien...

Non, moi le problème c'est qu'il me reproche de les faire, mais (selon lui) "de ne pas faire plus". Et j'ai entendu également qu'il fallait que j'arrête de "faire celle qui a trop de travail, parce que c'est pas vrai".
Donc bon, je craque un peu là...

Pourquoi voudrait-il que tu fasses plus d'heures si t'es déjà pas débordée en faisant ce pour quoi on te paie ???!!!

Je ne pense pas qu'il y ait une quelconque logique là-dedans...

Tarine a écrit:

Non, moi le problème c'est qu'il me reproche de les faire, mais (selon lui) "de ne pas faire plus". Et j'ai entendu également qu'il fallait que j'arrête de "faire celle qui a trop de travail, parce que c'est pas vrai".
Donc bon, je craque un peu là...

Réponse à apporter : "C'est tout à fait vrai au regard de la rémunération qu'on me concède pour ce boulot."

Moi, mon CE indique qu'en tant que personnel de direction il est soumis comme moi aux 1607 H !
 mais qu'au vu des horaires qu'il fait ( et c'est son choix)  il devrait déjà être en vacances ! 

 Et moi donc   !

Voilà quelques années, j'avais compté mes heures. Mi-avril, j'ai annoncé à mon CE que j'avais atteint les 1607, et que j'étais donc en congés jusqu'au 1er septembre. Après, plus jamais je n'ai été enquiquiné sur ce sujet.