Bonjour,
Nous avons acheté des fleurs pour embellir l' établissement : mais quel est le compte d'imputation pour cette dépense?
Merci de vos réponses

pour moi 6063

idem

Bonjour,

Pour ma part j'ai acheté des fleurs pour le décès d'un élève et on vient de me dire à l'AC qu'il existe un texte qui dit que ce n'est pas vraiment autorisé.
Je n'ai pas bien compris pourquoi.

Quelqu'un a t-il la référence de ce texte?

Merci

Compte 6257

petit coquelicot a écrit:

Bonjour,

Pour ma part j'ai acheté des fleurs pour le décès d'un élève et on vient de me dire à l'AC qu'il existe un texte qui dit que ce n'est pas vraiment autorisé.
Je n'ai pas bien compris pourquoi.

Quelqu'un a t-il la référence de ce texte?

Merci

Il faut faire une distinction entre ce qui est une libéralité, un cadeau fait par l'établissement à un tiers et qui est soit interdit soit nécessite un acte du CA ; et ce qui fait partie des "relations publiques" de l'EPLE.
Par exemple un cadeau (plante en pot) offert pour un départ en retraite d'un prof nécessitera normalement un acte du CA ; par contre des fleurs achetées pour décorer une table lors de la réception de départ du prof sera une dépense "classique" au 6063.
Pour le décès d'un membre de la communauté éducative il ne s'agit bien entendu pas d'une libéralité faite à cette personne mais d'une dépense de "relations publiques". L'imputation peut être faite au 623 dans la mesure où le plus souvent il y a prestation de confection particulière (gerbe) et non achat d'une fourniture de fleurs (6063).
Pour le 6257 je suis plus réservé. Extrait du vadémécum :
Le compte 6257 « réceptions » est d’une utilisation plus délicate. En effet, si on s’en tient à la logique du Plan comptable général, un compte racine 62 ne peut retracer que des services extérieurs ; c’est-à-dire en matière de « frais de réception », que des facturations pour des repas au restaurant, des prestations de traiteur ou des nuitées d’hôtel dans le cas par exemple d’hébergement de personnalités invités par l’établissement pour une conférence. Or, la plupart de nos frais de réceptions sont constitués par des buffets réalisés par le personnel de l’EPLE avec des denrées achetées et confectionnées par ses soins. Ces denrées et boissonsconstituent donc des fournitures dont les factures sont normalement imputables aux comptes 6011 ou 606, idem pour l’achat spécifique de vaisselle ou d’ornements.

C'est de l'ordre de l'opportunité... Y'a déjà eu un fil de discussion à ce sujet.

La racine 625 relève des remboursements : ce n'est pas quelque chose de spécifique aux EPLE, c'est dans le plan comptable général français.
Qu'on y fasse passer des "réceptions" en direct, c'est déjà presque une hérésie, mais comme c'est assez précis dans la M9.6, pourquoi pas?

Lorsque j'ai acheté des fleurs pour la maman d'un élève l'an dernier, j'ai dû faire un acte pour "dérogation au principe de spécialité" bien que ce soit superflu car d'une la spécialité relève d'avantage des recettes que des dépenses et que deux, spécialité => opportunité et ce n'est normalement pas au comptable de mettre son nez là-dedans, même si ça le défrise.
Plus de six mois pour payer la fleuriste parce que des CA, y'en a pas tous les quatre matins... Très éthique, comme attitude.

Donc, pour moi, qu'il s'agisse d'une gerbe de fleurs pour mettre sur le gazon, d'une gerbe de fleurs pour la prof d'arts plastiques qui vient d'avoir son huitième marmot, ou pour un décès, par nature, ce sera toujours la même chose, des fleurs : 6063. Car le compte d'imputation relève de la "nature comptable" et non pas de sa destination.

Je dirais même plus, attendre l'accord du CA avant de commander la gerbe de fleurs.

Exemple révélateur du peu de pragmatisme de nos règlements comptables et de nos bourbiers, labyrinthes, carcans (appelez les comme vous voulez) administratifs...

Un acte du CA pour acheter des fleurs et quand on présente ça aux administrateurs, ils vous regardent comme ça.

Ils imaginaient même pas qu'il faudrait voter pour ça...

Pour l'imputation, un grain de sel en plus 6068 !

Thurston Moore a écrit:

Exemple révélateur du peu de pragmatisme de nos règlements comptables et de nos bourbiers, labyrinthes, carcans (appelez les comme vous voulez) administratifs...

Un acte du CA pour acheter des fleurs et quand on présente ça aux administrateurs, ils vous regardent comme ça.

Ils imaginaient même pas qu'il faudrait voter pour ça...

Pour l'imputation, un grain de sel en plus 6068 !

Oui, quand on aime les comptes en 8, je suis d'accord avec toi... 

Compte fourre-tout et fournitures non suivies en stock et autre inventaire !

Franchement quand on achète un bouquet de fleurs, qui va savoir si ces fleurs vont être posées sur la table pour décorer une réception ou offert à une famille pour le décès d'un élève ?

invit. a écrit:

Franchement quand on achète un bouquet de fleurs, qui va savoir si ces fleurs vont être posées sur la table pour décorer une réception ou offert à une famille pour le décès d'un élève ?

Primo : j'ai dit qu'il n'y avait aucun problème pour l'achat de fleurs pour un décès, seul le compte d'imputation diffère. Il en va autrement pour un cadeau.

Secondo : oui qui va voir si les livres achetés par le CDI vont finir comme cadeaux pour les élèves ou le personnel ; qui va voir si la télé achetée en AP va finir dans le logement du proviseur, si l'essence va être dans la tondeuse ou dans la voiture du gestionnaire, si les timbres ne servent pas à affranchir les lettres personnelles, etc.... Où est la limite des fleurs, un bouquin ? Dix ? Cent ?

Tertio : ici je donne la règle ; après chacun en fait ce qu'il veut avec le curseur de sa conscience professionnelle. On peut au choix décider de faire les choses correctement, dans le respect des règles ou s'affranchir des contraintes règlementaires. J'ai la faiblesse de croire que si dans ma carrière j'ai toujours eu le respect et la confiance de l'ensemble de la communauté éducative malgré mon caractère de cochon et ma rigueur règlementaire c'est parce que les gens savaient que je refusais tout petit arrangement et que ma gestion était strictement dans les clous. Comme je dis toujours je préfère qu'on dise de moi "il est chiant mais c'est un bon," plutôt que "il est sympa mais un peu juste niveau boulot".

Mais cela reste un choix personnel.

Il faut des règles Volcan, les respecter dans sa pratique professionnelle c'est encore mieux ! J'ai d'ailleurs fait passer l'acte adéquat pour autoriser ce type de dépenses auprès du CA de notre établissement mais je me souviens encore des regards des administrateurs stupéfaits de voter pour acter ce type d'achat par le bahut.

Mais, je me dis parfois que trop de règles pour tout ne facilite pas le fonctionnement administratif et financier des EPLEs.

Thurston Moore a écrit:

Exemple révélateur du peu de pragmatisme de nos règlements comptables et de nos bourbiers, labyrinthes, carcans (appelez les comme vous voulez) administratifs...

Un acte du CA pour acheter des fleurs et quand on présente ça aux administrateurs, ils vous regardent comme ça.

Ils imaginaient même pas qu'il faudrait voter pour ça...

Pour l'imputation, un grain de sel en plus 6068 !

J'avais un CA reconnu comme le plus "difficile" du département. Lorsqu'un prof venait me voir pour offrir des récompenses pour un concours qu'il organisait je lui répondais que cela devait passer par un acte du CA pour faire des "cadeaux" (et oui c'est la règle).
J'expliquais la règle au CA et je n'ai jamais eu de regards étonnés ou de remarques déplacées, simplement le respect pour un professionnalisme. Après ils pouvaient considérer que la règlementation est idiote mais ils savaient qu'ils avaient un gestionnaire qui ne magouillait pas et appréciaient d'être consultés sur les cadeaux faits par le lycée.
Posez vous la question de savoir comment cela  est perçu par l'extérieur lorsqu'on sait que le bahut à fait des cadeaux à des élèves ou des personnels avec l'argent de l'établissement en toute opacité.

La transparence de la gestion avant tout, c'est normal. J'espère qu'il n'y a pas que des idiots au CA pour m'avoir fait un regard surpris...

Xena a écrit:

C'est de l'ordre de l'opportunité... Y'a déjà eu un fil de discussion à ce sujet.
....

Donc, pour moi, qu'il s'agisse d'une gerbe de fleurs pour mettre sur le gazon, d'une gerbe de fleurs pour la prof d'arts plastiques qui vient d'avoir son huitième marmot, ou pour un décès, par nature, ce sera toujours la même chose, des fleurs : 6063. Car le compte d'imputation relève de la "nature comptable" et non pas de sa destination.

"Car le compte d'imputation relève de la "nature comptable" et non pas de sa destination".
C'est faux.
Bon mais arrêtons avec les fleurs surtout que j'ai clairement dit que le problème ne se situait pas pour un décès mais pour un cadeau. Pour être plus clair prenons un tableau. Bon tout le monde sera d'accord pour dire que c'est du 6068... AP pourquoi pas si ça va en Arts plastiques, ALO dans la salle de réunion, SRH si c'est au restaurant... compte par nature 6068 donc....

Sauf que :

Le comptable n’est pas juge de l’opportunité de la dépense concernant un cadeau ; mais il est juge de sa correcte imputation. Un cadeau est une dépense à caractère sociale et en tant que telle elle doit respecter le décret sur les PJ et un acte du CA doit être produit à l’appui du mandat :
Mme Odette X... a réglé deux factures ... à titre de cadeau à des membres du personnel lors de leur départ en retraite ; que ces mandats ont été imputés au compte 6238 « Divers, pourboires, dons courants» ;... dès lors que les bénéficiaires des cadeaux étaient des salariés de l’établissement public, cette libéralité devait être considérée comme une prestation d’action sociale ; que l’annexe I de l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales, dans sa rubrique 6 « interventions sociales et diverses », alinéa 63 «remise de prix, prestations diverses, gratifications », prescrit au comptable public d’exiger, avant de procéder au paiement d’une telle dépense, une décision de l’assemblée délibérante fixant les modalités d’attribution de la prestation ;
Attendu que, selon le réquisitoire, seules les factures étaient jointes aux mandats sans qu'il soit fait référence à une quelconque décision de l'assemblée délibérante ; ...
http://www.ccomptes.fr/fr/CRC03/documents/Jugements/JF00106798_JF_INTERNET1.pdf

Thurston Moore a écrit:

J'espère qu'il n'y a pas que des idiots au CA pour m'avoir fait un regard surpris...

C'est que tu leur as mal expliqué le pourquoi du comment...     LOL

Thurston Moore a écrit:

Il faut des règles Volcan, les respecter dans sa pratique professionnelle c'est encore mieux ! J'ai d'ailleurs fait passer l'acte adéquat pour autoriser ce type de dépenses auprès du CA de notre établissement mais je me souviens encore des regards des administrateurs stupéfaits de voter pour acter ce type d'achat par le bahut.

Mais, je me dis parfois que trop de règles pour tout ne facilite pas le fonctionnement administratif et financier des EPLEs.

D'une manière générale je serais peut-être d'accord mais en l'espèce, non ...

Peut-être faut il plus de pédagogie auprès des administrateurs ... C'est quand même normal, rassurant, légitime et moral de devoir demander au CA l'autorisation de faire un cadeau avec l'argent du bahut, non ?

J'en profite pour remercier très vivement Volc@an pour son analyse et ses éclaircissements sur ces fameux cadeaux et autres gerbes ... analyse que j'utilise depuis des années et bien utile justement pour faire preuve de pédagogie que ce soit vis à vis des CE, des AC, des GM ou des CA !

Et analyse qui complète la FAQ du daf-A3 et qui permet aussi d'être détendu et à l'aise sur ces questions parfois très sensibles ...

volcan a écrit:

Thurston Moore a écrit:

J'espère qu'il n'y a pas que des idiots au CA pour m'avoir fait un regard surpris...

C'est que tu leur as mal expliqué le pourquoi du comment...     LOL

Oui, je leur mettrai les rapports de la cour des comptes sous le nez pendant le CA et ils feront plus des têtes de béotiens !

Nicolas a écrit:

D'une manière générale je serais peut-être d'accord mais en l'espèce, non ...

Laisse tomber Nicolas c'est mon côté lutte contre l'inflation règlementaire ou législative, d'ailleurs !!!

Pour clore le débat je vous renvoie vers cet article de la revue de l'AJI :

https://association.aji-france.com/edition/revue/167-aout-septembre-2020/parcourir#/page/43

Thurston Moore a écrit:

Nicolas a écrit:

D'une manière générale je serais peut-être d'accord mais en l'espèce, non ...

Laisse tomber Nicolas c'est mon côté lutte contre l'inflation règlementaire ou législative, d'ailleurs !!!

Pour le coup, je suis avec toi !

volcan a écrit:

Pour clore le débat je vous renvoie vers cet article de la revue de l'AJI :

https://association.aji-france.com/edition/revue/167-aout-septembre-2020/parcourir#/page/43

Oui, il est très bien !

D'ailleurs ce Bernard Blanc est le seul contributeur d'AJI dont je conserve tous les articles ... il ira loin

Donc par rapport à ce que dit l'article et ce que Volcan résume également, une facture en bonne et due forme indiquant comme articles "Fleurs" pourrait être prise en charge sur un compte en 60, alors que la même facture indiquant "Couronnes de fleurs" pourrait ne pas l'être ?

Ou bien ?

Il y a une incohérence sur le débat des fleurs funéraires que l'article ne résout pas du tout, et je crains que ce soit la raison pour laquelle nous y revenons fréquemment.

Un comptable à une facture pour des fleurs.
- si ce sont des fleurs à planter c'est du ALO 6063
- si ce sont des fleurs coupées (bouquets) ou en pots, le CE indique l'usage ou le comptable lui demande de le préciser afin de vérifier l'imputation. Si c'est de la décoration c'est du ALO 6063 ; si c'est pour offrir normalement c'est un acte du CA (oui je sais mais je donne juste la règle et je ne la fais pas... après si le CE écrit que c'est de la déco c'est bon pour moi).
- si c'est une gerbe ou une couronne pour un décès j'ai écrit déjà qu'un acte du CA n'était pas nécessaire à mon avis (ce n'est pas un cadeau) mais des "relations publiques" à imputer en ALO 623 (et aucunement en 6063 puisque ce n'est pas une fourniture pour le fonctionnement du bahut).
- après si ce sont des fleurs à manger ce sera du SRH 6011.
J'espère avoir fait le tour de la question.

Ok merci. C'est plus clair pour moi dans ton raisonnement sur la nature comptable en effet.
Et le fait que l'acte est inutile ou du moins superflu, c'est important aussi.

Arrêtons de jeter des fleurs à volcan !  

Je ne sais pas si c'est justifié, mais je demande à tous les établissements de faire voter un acte qui fixe un montant annuel maximum consacré aux fleurs et couronnes.

Tout aussi injustifié que de faire voter un maximum de côtelettes d'agneau ou de feutres pour tableau blanc Volcan a tout résumé et cite le seul cas où un acte sera utile.